Droit administratif et droit public
Ayez votre mot à dire là où ça compte.
Les décisions de l’État sont déterminantes. Profitez de notre expertise juridique et de notre proactivité pour guider vos échanges avec le gouvernement.
Quelle que soit la place que vous occupez dans le processus décisionnel, le droit administratif définit la façon d’exercer un pouvoir public et de le contester. Il régit la relation entre gouvernement et gouvernés (particuliers et entreprises) en établissant les règles de base en matière de responsabilité, d’équité procédurale et de transparence. Remettre ces règles en cause ou les négliger peut entraîner de lourdes conséquences : atteinte à la réputation, incertitude juridique et paralysie décisionnelle.
C’est là que Gowling WLG entre en action. Possédant plus de 100 ans d’expérience, notre cabinet met sa fine compréhension des institutions gouvernementales, sa vaste expertise sectorielle et son acuité juridique à votre entière disposition. Vous obtenez ainsi un avantage concurrentiel et des conseils stratégiques et fiables sur le plan technique. Nous avons agi dans certaines des affaires les plus importantes du Canada, notamment des décisions de principe de la Cour suprême. Vous pouvez donc compter sur ce savoir-faire pour surmonter les obstacles et agir en toute assurance.
Recevez nos mises à jour
Veuillez vous inscrire pour recevoir des nouvelles au sujet des plus récents changements et développements juridiques.
S'abonnerBénéficiez de services collaboratifs très prisés
Nos services-conseils sont sollicités par un large éventail de clients des secteurs public et privé : des entreprises de secteurs variés, les différents paliers du gouvernement, des communautés autochtones, des ONG, des établissements d’enseignement et des associations professionnelles. Tous se fient à nous pour démêler les enjeux complexes, défendre leurs intérêts avec détermination et consolider leur position.
Voici ce qui nous distingue :
Une vision d’ensemble, des stratégies éclairées : ayant agi tant pour le gouvernement que pour ses opposants, nous saisissons toutes les nuances du contexte juridique, commercial et politique dans lequel vous évoluez. Les rouages des processus décisionnels internes et les stratégies d’influence externes n’ont pas de secret pour nos équipes : nous connaissons les autorités de décision, les éléments qui font avancer les choses et ce qui crée un différend. En misant sur cette perspective globale, nous vous aidons non seulement à obtenir une issue favorable dans vos démarches, mais aussi à réaliser des avancées concrètes.
Une solide maîtrise sectorielle qui change la donne : gérer des enjeux gouvernementaux nécessite bien plus qu’un savoir-faire juridique; il faut aussi une fine compréhension des secteurs pour lesquels les politiques et la réglementation donnent lieu à des résultats concrets. Possédant une vaste expérience, notamment en droit de l’environnement, de l’énergie, des affaires autochtones, de l’éducation, de la santé et des technologies, nous appliquons une approche pragmatique et stratégique peu importe la complexité des enjeux en matière constitutionnelle, administrative, réglementaire et de politique publique.
À vos côtés à toutes les étapes du processus : nous bâtissons des relations solides et durables en prenant le temps de bien vous comprendre : vos activités, vos valeurs, ainsi que les personnes, communautés et organisations que vous représentez. Nos conseillers juridiques de confiance représentent une véritable prolongation de votre équipe. Ils interviennent rapidement, s’adaptent à l’évolution de vos besoins tout au long du mandat, et vous fournissent des conseils qui favorisent toujours l’atteinte de vos objectifs. Bref, notre approche s’appuie sur le respect, l’expérience et l’action concrète.
« Nous accompagnons certains de nos clients depuis plusieurs décennies, lors de changements de politiques ou d’audiences à enjeux élevés, ou pour répondre à leurs besoins ponctuels. Nous sommes là dès le départ pour anticiper les enjeux, affronter les défis et planifier la suite des choses. »
— Jennifer King, cocheffe du groupe Droit administratif
Une gamme complète de services
Quel que soit votre parcours, nous vous accompagnons à chaque étape du cycle du droit administratif, de l’élaboration de politiques à la défense des droits de la personne. Nous mettons à profit notre vaste expérience de représentation acquise devant les décideurs gouvernementaux, les groupes de travail, les comités du secteur public, les commissions d’enquête, les tribunaux administratifs et l’ensemble des instances judiciaires provinciales, territoriales, fédérales et d’appel, dont la Cour suprême du Canada.
Nous accompagnons nos clients quant aux questions suivantes :
Contrôles judiciaires et contestations constitutionnelles
Nous représentons fréquemment des entreprises et des organismes publics dans des litiges en matière de droit administratif et des contestations constitutionnelles sur le partage des compétences en vertu des articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, de la Charte canadienne des droits et libertés et de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, notamment dans le cadre de contrôles judiciaires et d’appels prévus par la loi.
