protection de la marque

International

Protection des marques de commerce et lutte anti-contrefaçon

La protection des marques de commerce est une stratégie globale qui aide les titulaires de marques à lutter contre différentes formes d’usurpations et à éviter les conséquences qui en découlent. Une telle protection consiste à mettre en œuvre des dispositifs de contrôle douaniers, à bloquer des ventes sur les marchés physiques et virtuels, à récupérer des noms de domaine frauduleusement appropriés, à lutter contre la contrefaçon du droit d’auteur et des marques de commerce en ligne, et à interrompre des activités des vendeurs en ligne et toute activité liée à des objets contrefaits.

Quiconque a investi temps et efforts afin de développer une marque réputée a intérêt à se protéger des risques majeurs de la contrefaçon. L’équipe mondiale de Gowling WLG consacrée à la protection des marques aide les clients dans leur lutte anti-contrefaçon (commerce électronique ou autre), où qu’ils mènent leurs activités.

Actualités et ressources

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Les brevets en Europe : un marché international pour le secteur des technologies propres du Canada

Il est parfois plus facile de justifier le besoin de protéger une technologie propre avec un brevet que tout autre type de technologie. En effet, les bureaux de brevets font parfois preuve d'une plus forte résistance envers la propriété intellectuelle (PI) renfermée dans un logiciel purement intangible en raison de sa nature trop abstraite. Résultat? Des poursuites de demande longues et coûteuses. Alors que les politiques nationales favorisent désormais les investissements de taille dans les technologies propres sur le plan environnemental, les innovations de ce type à forte intensité de capital requièrent souvent une protection de PI solide, particulièrement sous forme de brevets, pour permettre aux entreprises de maintenir leur capacité à les exploiter à long terme et ainsi générer davantage de revenus.

Une vaste portée

« Ce titan international est le premier port d’escale pour bon nombre de titulaires de marques du monde entier. En effet, [Gowling WLG] est régulièrement sollicitée par ces derniers qui constatent la valeur inestimable de son guide convivial sur les brevets, de son approche holistique de la résolution de problèmes ainsi que de sa présence mondiale et sa capacité de coordination des services à l’international. »  – World Trademark Review

Le groupe Protection des marques de commerce de Gowling WLG agit à l’avant-plan de la lutte anti-contrefaçon. Grâce à notre présence internationale, nos outils logiciels ultramodernes et nos relations de longue date avec des autorités douanières à l’échelle mondiale, nous offrons des solutions de style « guichet unique » afin d’aider les clients à combattre les plus récentes formes de menaces.

Notre pratique couvre tous les moyens de lutte ciblant la contrefaçon et les activités illicites s’y rattachant. Faites confiance aux membres chevronnés de notre équipe qui vous viendront en aide afin de déterminer les produits à risque d’être touchés par la contrefaçon, établir des programmes d’enregistrement auprès des douanes, stopper la vente de marchandises contrefaites, sécuriser vos noms de domaines, combattre le détournement du droit d’auteur et des marques de commerce en ligne ou hors ligne, et gérer des litiges complexes.

Un service client aussi distinctif que votre marque

  • Protection des marques de commerce sans frontières de Gowling WLG – Nous disposons de pratiques chefs de file en matière de propriété intellectuelle au Canada, au Royaume-Uni et ailleurs en Europe, ainsi que dans des pays où la protection est plus difficile à assurer comme en Russie, aux Émirats arabes unis, à Singapour et en Chine. Outre nos bureaux mondiaux, nous bénéficions d’un vaste réseau de conseillers juridiques de confiance œuvrant sur tous les continents.
  • Accès aux données de Gowling WLG – Nous exploitons une plateforme sécurisée pour la gestion de données mondiales, laquelle est privée, centralisée et située à Ottawa (Canada). Cette plateforme met à jour en temps quasi réel les renseignements des dossiers clients, dont les enregistrements de marques de commerce et les enregistrements auprès des douanes, et ce, dans des formats pouvant être personnalisés selon les besoins spécifiques du client.
  • Guides informatifs de Gowling WLG – Nous fournissons des guides pratiques et détaillés sur la lutte anti-contrefaçon pour chaque pays où nous offrons nos services.
  • Enquêtes Gowling WLG – Nous travaillons en étroite collaboration avec des agences bien établies dans le cadre d’enquêtes (en ligne et hors ligne) et entretenons de solides liens avec des agents de douanes à l’échelle mondiale.

Une expérience éprouvée

Depuis plus d’un siècle, Gowling WLG permet aux entreprises de protéger leurs précieux atouts. Nous sommes fiers de ce partenariat de longue date, et de les aider année après année à obtenir satisfaction de leurs revendications.

Voici quelques mandats récents :

  • Fabrication d’ordinateurs

    Représentation d’un important fabricant d’ordinateurs quant à son portefeuille d’outils anti-contrefaçon en Asie-Pacifique, et en lien avec la réalisation de saisies, de perquisitions et d’actions intentées contre des contrefacteurs dans divers pays : Émirats arabes unis, Iran, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Pakistan, Qatar et Cisjordanie.

  • Plaints en ligne

    Représentation de clients chinois quant à des plaintes liées au commerce en ligne. Le cabinet participe également à un programme pilote en vue d’accélérer le processus de retrait de contenu en ligne.

  • Confection de vêtements

    Représentation d’un fabricant de vêtements de marque quant à l’obtention auprès de la Cour fédérale du Canada d’une mesure injonctive et d’un jugement confirmant l’existence d’une contrefaçon, en vertu de la nouvelle législation anti-contrefaçon du Canada, contre une partie qui avait importé plus de 8 000 tee-shirts contrefaits.

  • Marchandise contrefaite

    Obtention d’injonctions préliminaires et d’ordonnances de saisie dans l’Ouest canadien à l’encontre de contrefacteurs dans les industries du vêtement, de l’électronique, des produits nutraceutiques et des matériaux de construction.

  • Technologie

    Représentation de l’une des plus grandes sociétés au monde liée à l’Internet quant à la gestion de portefeuilles de marques de commerce et de brevets, ainsi qu’en lien avec des dossiers de protection de la PI en Russie et dans la CEI.

  • Produits de luxe

    Représentation d’une multinationale britannique fabricante de véhicules motorisés de luxe dans le cadre de la poursuite de demandes de marques de commerce et de recours douaniers en Russie, au Bélarus et dans les pays baltes.

Gowling WLG vous accompagne

Vous souhaitez obtenir des conseils sur la meilleure stratégie de protection de votre marque? Contactez un membre de notre équipe dès aujourd’hui!

Personnes-ressources

Canada

In Canada, our Brand Protection Group holds formidable experience in all aspects of trademark enforcement – including opposition proceedings, infringement, passing off, look alike/sound alike issues dilution, anti-counterfeiting, trans-shipping and parallel import matters.

We complement our brand protection services with some of the country’s leading Entertainment & Sports Law and Advertising & Product Regulatory practices.

Featured resources

Guides
Anti-counterfeiting country guides

These guides outline the anti-counterfeiting legal frameworks unique to each jurisdiction - including with respect to border measures, criminal prosecution and civil enforcement - while also highlighting preventive strategies to help you grow your brand with confidence.

In tune with your sector

Our team routinely advises brands across an array of global sectors – including consumer goods, retail and professional services, chemical, manufacturing, pharmaceuticals, technology, and financial services, among others. This first-hand industry knowledge allows us to tailor your brand strategy around the commercial realities you face daily.

Comprehensive brand strategy

In addition to our brand protection services, we offer full-lifecycle coverage of your brand assets – from initial prosecution to portfolio management to complex litigation.

We consistently file more trademark applications and have more registrations under management than any other Canadian firm. We regularly appear before all levels of court in Canada, and manage and co-ordinate litigation files in international jurisdictions.

Contact our Canada team

Tania D'Souza-Culora

Partner

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Webinaire sur demande
16 février 2021 Lifecycle of a smart idea | Defending your brand online: Global enforcement strategies for a new era CLE/CPD:1 hour of substantive CPD credits with the LSO and LSBC, and may be eligible for up to 1 hour of CPD/CLE credits in other jurisdictions.
Guides
04 février 2021 Anti-counterfeiting country guides

China

When it comes to the trade of counterfeit goods, China is a notoriously challenging jurisdiction. Indeed, the US Chamber of Commerce estimates that China and Hong Kong alone represent approximately 86% of the global counterfeit market.

With offices in Beijing and Guangzhou, along with a far-reaching network of local counsel and private investigators, our team in China offers clients robust brand protection strategies designed to stop counterfeiting activity in its tracks – both online and offline.

Featured resources

On-demand webinar
Lifecycle of a smart idea | The genuine article: Developing a global anti-counterfeiting program for the first time

The availability in the market of counterfeit products can pose a major threat to the brand equity you've worked hard to establish. For organizations, both new and old, that have just begun to consider building a dedicated global anti-counterfeiting program, we know the task can seem daunting at first.

Our services include:

  • Trademark, copyright and unfair competition enforcement and litigation
  • Anti-piracy and anti-counterfeiting strategies (civil and criminal)
  • Online and offline enforcement strategies and take-downs
  • Customs recordal and enforcement
  • Entitlement proceedings

Contact our China team

You can rely on our award-winning China team with extensive experience and commercial expertise in IP portfolio management. Let's make the most of your IP together.

Ivy Liang

Director

France

Tactical, resourceful, and creative, our team in France delivers a range of brand protection strategies tailored for today's competitive global market.

With the sophisticated experience across an array of sectors – including fashion, cosmetics, luxury good, pharmaceuticals and tech – we work closely with clients to develop customized solutions that harness the full spectrum of anti-counterfeiting tools. We complement this approach with a nuanced understanding of French litigation procedures and a unique ability to handle complex, pan-European litigation and disputes.

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The availability in the market of counterfeit products can pose a major threat to the brand equity you've worked hard to establish. For organizations, both new and old, that have just begun to consider building a dedicated global anti-counterfeiting program, we know the task can seem daunting at first.

Our areas of expertise include:

  • Identifying “at risk” products.
  • Establishing customs recordal programs and other border controls.
  • Blocking sales in physical and electronic markets.
  • Stopping online copyright and trademark infringement
  • Managing complex intellectual property litigation

Contact our France team

Contact any member of our team to learn how we can protect the value of your brand. We look forward to hearing from you.

Céline Bey

Partner

Germany

Based in Munich, our Brand Protection team in Germany possesses advanced experience safeguarding and enforcing intellectual property rights across a range of industry sectors.

As a key hub in Gowling WLG's expansive IP services platform, we work closely with the firm's other global offices to deliver informed advice and comprehensive solutions – no matter where you choose to grow your brand.

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The areas we cover include:

  • Anti-counterfeiting programs, including take-down procedures
  • Infringement, invalidity, opposition and cancellation proceedings
  • Litigation before German and European Community authorities and civil courts (including German Patent and Trademark Office – DPMA and EUIPO)
  • Market-entry support and brand roll-outs, including EU clearance work

Contact our Germany team

Combining in-depth technical expertise with broad sector experience, we're passionate about securing you intellectual property rights. Talk to us now to start protecting your assets.

Manuela Finger, LL.M.

Partner

Russia

Each year, over $43 billion-worth of counterfeit goods are sold in Russia. This, coupled with Russia's complex legal system, has made effective brand protection a difficult proposition for companies operating in the region.

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For nearly three decades, Gowling WLG's award-winning team in Moscow has helped brand owners develop strategies that respond decisively to the commercial and legal realities of doing business in Russia. Pairing deep local knowledge with a broad global perspective, members of our team have advanced experience mitigating and combatting the threat of infringement – wherever it should occur.

Whether identifying "at risk" products, resolving domain name disputes or launching complex litigation, we work in concert with our global offices to offer practical advice, tailored solutions and vigorous representation.

The largest foreign IP law firm in Russia, Gowling WLG covers the entire CIS region (all former USSR countries) – either by filing directly through our own or through the network of our carefully selected foreign associate firms.

Contact our Russia team

David Aylen

Managing Partner, Moscow Office

 

UAE

For those seeking advanced brand protection solutions throughout the Middle East, Gowling WLG offers a robust suite of services tailored to your every need.

Based in Dubai, our team complements extensive local knowledge with broad experience across a range of key sectors – including consumer products, fashion, pharmaceuticals and luxury goods. No matter the challenges you face, we work in conjunction with our global offices to offer you coordinated, customized strategies that evolve with your brand.

Featured resources

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The availability in the market of counterfeit products can pose a major threat to the brand equity you've worked hard to establish. For organizations, both new and old, that have just begun to consider building a dedicated global anti-counterfeiting program, we know the task can seem daunting at first.

Our services include the following:

  • Anti-counterfeiting and preventing the trade of illicit goods – both online and offline
  • Identifying “at risk” products
  • Establishing customs recordal programs
  • Establishing and delivering online enforcement programs
  • Delivering training to enforcement officials
  • Protecting and enforcing IP rights throughout the MENA region
  • Overseeing complex IP litigation through the MENA region
  • Assisting in domain name recovery and domain name disputes
  • Managing IP portfolios throughout the MENA region and further afield

Get in touch with a member of our team today. We're ready to help.

Contact our UAE team

Jon Parker

Partner

UK

For successful companies everywhere, a strong brand is a critical asset. Having a strategy in place to protect that brand from attack is no less critical.

In the UK, our award-winning team of brand protection professionals has a long-standing reputation as the go-to practice for organisations seeking sophisticated anti-counterfeiting and anti-infringement strategies.

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The availability in the market of counterfeit products can pose a major threat to the brand equity you've worked hard to establish. For organizations, both new and old, that have just begun to consider building a dedicated global anti-counterfeiting program, we know the task can seem daunting at first.

Whether identifying "at risk" products, establishing customs recordal programs or managing major litigation, we always have our clients' interests and commercial objectives at heart. Working with businesses of all sizes and across a range of diverse sectors, we help you grow your brand equity with confidence, while mitigating risk and maximising potential.

Outside of our brand protection services, we offer full-lifecycle coverage for all your intellectual property assets – from registration and portfolio management to transactions and enforcement. Contact any member of our team to learn more.

Contact our UK team

Kate Swaine

Partner, Co-Head of Intellectual Property, Global