protection de la marque

International

Protection des marques de commerce et lutte anti-contrefaçon

La protection des marques de commerce est une stratégie globale qui aide les titulaires de marques à lutter contre différentes formes d’usurpations et à éviter les conséquences qui en découlent. Une telle protection consiste à mettre en œuvre des dispositifs de contrôle douaniers, à bloquer des ventes sur les marchés physiques et virtuels, à récupérer des noms de domaine frauduleusement appropriés, à lutter contre la contrefaçon du droit d’auteur et des marques de commerce en ligne, et à interrompre des activités des vendeurs en ligne et toute activité liée à des objets contrefaits.

Quiconque a investi temps et efforts afin de développer une marque réputée a intérêt à se protéger des risques majeurs de la contrefaçon. L’équipe mondiale de Gowling WLG consacrée à la protection des marques aide les clients dans leur lutte anti-contrefaçon (commerce électronique ou autre), où qu’ils mènent leurs activités.

Actualités et ressources

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Les brevets en Europe : un marché international pour le secteur des technologies propres du Canada

Il est parfois plus facile de justifier le besoin de protéger une technologie propre avec un brevet que tout autre type de technologie. En effet, les bureaux de brevets font parfois preuve d'une plus forte résistance envers la propriété intellectuelle (PI) renfermée dans un logiciel purement intangible en raison de sa nature trop abstraite. Résultat? Des poursuites de demande longues et coûteuses. Alors que les politiques nationales favorisent désormais les investissements de taille dans les technologies propres sur le plan environnemental, les innovations de ce type à forte intensité de capital requièrent souvent une protection de PI solide, particulièrement sous forme de brevets, pour permettre aux entreprises de maintenir leur capacité à les exploiter à long terme et ainsi générer davantage de revenus.

Une vaste portée

« Ce titan international est le premier port d’escale pour bon nombre de titulaires de marques du monde entier. En effet, [Gowling WLG] est régulièrement sollicitée par ces derniers qui constatent la valeur inestimable de son guide convivial sur les brevets, de son approche holistique de la résolution de problèmes ainsi que de sa présence mondiale et sa capacité de coordination des services à l’international. »  – World Trademark Review

Le groupe Protection des marques de commerce de Gowling WLG agit à l’avant-plan de la lutte anti-contrefaçon. Grâce à notre présence internationale, nos outils logiciels ultramodernes et nos relations de longue date avec des autorités douanières à l’échelle mondiale, nous offrons des solutions de style « guichet unique » afin d’aider les clients à combattre les plus récentes formes de menaces.

Notre pratique couvre tous les moyens de lutte ciblant la contrefaçon et les activités illicites s’y rattachant. Faites confiance aux membres chevronnés de notre équipe qui vous viendront en aide afin de déterminer les produits à risque d’être touchés par la contrefaçon, établir des programmes d’enregistrement auprès des douanes, stopper la vente de marchandises contrefaites, sécuriser vos noms de domaines, combattre le détournement du droit d’auteur et des marques de commerce en ligne ou hors ligne, et gérer des litiges complexes.

Un service client aussi distinctif que votre marque

  • Protection des marques de commerce sans frontières de Gowling WLG – Nous disposons de pratiques chefs de file en matière de propriété intellectuelle au Canada, au Royaume-Uni et ailleurs en Europe, ainsi que dans des pays où la protection est plus difficile à assurer comme en Russie, aux Émirats arabes unis, à Singapour et en Chine. Outre nos bureaux mondiaux, nous bénéficions d’un vaste réseau de conseillers juridiques de confiance œuvrant sur tous les continents.
  • Accès aux données de Gowling WLG – Nous exploitons une plateforme sécurisée pour la gestion de données mondiales, laquelle est privée, centralisée et située à Ottawa (Canada). Cette plateforme met à jour en temps quasi réel les renseignements des dossiers clients, dont les enregistrements de marques de commerce et les enregistrements auprès des douanes, et ce, dans des formats pouvant être personnalisés selon les besoins spécifiques du client.
  • Guides informatifs de Gowling WLG – Nous fournissons des guides pratiques et détaillés sur la lutte anti-contrefaçon pour chaque pays où nous offrons nos services.
  • Enquêtes Gowling WLG – Nous travaillons en étroite collaboration avec des agences bien établies dans le cadre d’enquêtes (en ligne et hors ligne) et entretenons de solides liens avec des agents de douanes à l’échelle mondiale.

Une expérience éprouvée

Depuis plus d’un siècle, Gowling WLG permet aux entreprises de protéger leurs précieux atouts. Nous sommes fiers de ce partenariat de longue date, et de les aider année après année à obtenir satisfaction de leurs revendications.

Voici quelques mandats récents :

  • Fabrication d’ordinateurs

    Représentation d’un important fabricant d’ordinateurs quant à son portefeuille d’outils anti-contrefaçon en Asie-Pacifique, et en lien avec la réalisation de saisies, de perquisitions et d’actions intentées contre des contrefacteurs dans divers pays : Émirats arabes unis, Iran, Arabie saoudite, Bahreïn, Égypte, Pakistan, Qatar et Cisjordanie.

  • Plaints en ligne

    Représentation de clients chinois quant à des plaintes liées au commerce en ligne. Le cabinet participe également à un programme pilote en vue d’accélérer le processus de retrait de contenu en ligne.

  • Confection de vêtements

    Représentation d’un fabricant de vêtements de marque quant à l’obtention auprès de la Cour fédérale du Canada d’une mesure injonctive et d’un jugement confirmant l’existence d’une contrefaçon, en vertu de la nouvelle législation anti-contrefaçon du Canada, contre une partie qui avait importé plus de 8 000 tee-shirts contrefaits.

  • Marchandise contrefaite

    Obtention d’injonctions préliminaires et d’ordonnances de saisie dans l’Ouest canadien à l’encontre de contrefacteurs dans les industries du vêtement, de l’électronique, des produits nutraceutiques et des matériaux de construction.

  • Technologie

    Représentation de l’une des plus grandes sociétés au monde liée à l’Internet quant à la gestion de portefeuilles de marques de commerce et de brevets, ainsi qu’en lien avec des dossiers de protection de la PI en Russie et dans la CEI.

  • Produits de luxe

    Représentation d’une multinationale britannique fabricante de véhicules motorisés de luxe dans le cadre de la poursuite de demandes de marques de commerce et de recours douaniers en Russie, au Bélarus et dans les pays baltes.

Gowling WLG vous accompagne

Vous souhaitez obtenir des conseils sur la meilleure stratégie de protection de votre marque? Contactez un membre de notre équipe dès aujourd’hui!