Droit de l’environnement

International

Le droit de l'environnement doit être pris en compte dans de nombreux aspects de vos activités commerciales. Qu'il s'agisse de permis de construire ou de questions de pollution et de sécurité au travail, vous voulez progresser tout en évitant la non-conformité aux règlements qui prévoient souvent des sanctions sévères.

Chez Gowling WLG, nous gérons toutes ces questions pour que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise. Notre rôle consiste à anticiper les prochains développements en droit de l'environnement et à fournir des conseils avisés et pratiques ainsi que des services de représentation pour traiter des questions environnementales lorsqu'elles se présentent.

Nous vous offrons l'expertise d'un cabinet spécialisé avec les avantages supplémentaires d'une plateforme internationale. La vaste expérience de notre équipe nous permet de fournir rapidement des conseils pertinents et stratégiques dans le domaine des litiges complexes, des urgences et des interventions environnementales, des transactions commerciales, des projets de développement et des questions de conformité, ainsi que des opérations commerciales quotidiennes.

Nos services comprennent les suivants :

  • Approbations et permis
  • Changements climatiques, système de plafonnement et d'échange de droits d'émission
  • Conformité à l'audit environnemental et diligence requise en matière d'environnement
  • Conformité réglementaire
  • Droit de l'eau
  • Enjeux des Premières Nations en ce qui concerne les ressources naturelles et la gestion communautaire
  • Évaluation de l'impact environnemental et processus (projet)
  • Évaluation environnementale de site et études
  • Gestion des déchets
  • Gestion des eaux usées
  • Gestion des produits chimiques et conformité aux règles les concernant
  • Litige environnemental
  • Planification d'interventions d'urgence
  • Production de rapports et conservation des documents
  • Programmes de formation
  • Programmes de gérance
  • Réaménagement de friches industrielles
  • Réhabilitation de terrains
  • Représentation devant des tribunaux de toutes les instances
  • Transactions commerciales

Nous fournissons aussi des conseils d'une portée sans précédent concernant les déchets dangereux, les produits chimiques, les sites contaminés, l'expédition de biens dangereux, l'importation de nouveaux produits et la sécurité environnementale à l'égard des nouveaux produits.

Notre équipe est soutenue par des collaborateurs et des techniciens juridiques expérimentés, dont certains sont formés en sciences et génie de l'environnement. Notre expertise nous aide à mieux comprendre vos problèmes et à mettre au point des stratégies et des solutions juridiques appropriées.

Nous pouvons aussi vous fournir des conseils sophistiqués sur des transactions internationales complexes. Nos avocats ont fait leurs preuves quant à l'obtention d'approbations pour de grands projets; nous combinons leur expérience à nos vastes connaissances pratiques sur le droit autochtone et le droit de l'énergie.

Le droit de l'environnement est complexe et vaste. Notre groupe possède les compétences et le savoir-faire nécessaires pour vous conseiller quant à tous vos besoins. Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Canada

Le groupe de droit de l'environnement de Gowling WLG allie la force et la souplesse d'un cabinet de plein exercice d'envergure nationale à l'expertise et à la qualité de service d'un cabinet spécialisé en environnement. Nous aidons nos clients à prévoir les prochains développements en droit de l'environnement en fournissant des conseils et des services de représentation fiables et efficaces, qui permettent aux clients de s'attaquer aux problèmes en matière de droit de l'environnement dès qu'ils se présentent.

Une équipe sur laquelle vous pouvez compter

Nos professionnels sont réputés au Canada comme à l'étranger pour leur grande expertise en droit de l'environnement. Cinq professionnels de notre groupe sont reconnus parmi les meilleurs avocats du Canada (Best Lawyers in Canada). En Ontario, cinq de nos professionnels sont reconnus par le Barreau du Haut-Canada comme des spécialistes en droit de l'environnement - une désignation accordée uniquement à ceux qui ont satisfait aux normes établies d'expérience et aux exigences en matière de connaissances et qui maintiennent des normes exemplaires de pratique professionnelle. Six de nos avocats sont reconnus comme des chefs de file dans le domaine du droit de l'environnement par Who's Who Legal. La publication PLC Which Lawyer? recommande trois de nos avocats et désigne Gowling WLG comme cabinet « fortement recommandé » en matière de droit de l'environnement.

L'expertise juridique dont vous avez besoin

Nos services comprennent ce qui suit :

  • Transactions commerciales - conseils juridiques en droit de l'environnement portant sur les négociations, la vérification diligente et l'évaluation du risque; rédaction de clauses relatives à l'environnement dans certains documents financiers et transactionnels
  • Conseils aux entreprises - conseils aux entreprises dans une grande variété de secteurs de l'industrie
  • Immobilier - conseils en matière de responsabilités potentielles liées à des opérations immobilières et à des projets de développement
  • Réaménagement de terrains contaminés - stratégies globales afin d'obtenir les approbations municipales et les autorisations nécessaires en matière d'environnement et de planification, ainsi que les stimulants économiques au réaménagement de terrains contaminés
  • Litige - représentation devant les cours de toutes instances en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec; litiges relatifs aux matières toxiques et terrains contaminés; défense et poursuite en vertu des lois sur l'environnement; conseils à des comités parlementaires, conseils municipaux et tribunaux provinciaux dans les provinces mentionnées ci-dessus et arbitration et médiation en matière d'environnement
  • Évaluations environnementales - conseils en matière de conformité aux lois sur l'environnement aux paliers fédéral et provinciaux
  • Changements climatiques - conseils sur les mesures envisagées pour agir sur les changements climatiques, notamment la quantification et la vérification des crédits de carbone
  • Substances toxiques - conseils en matière d'enregistrement de nouvelles substances toxiques destinées à une utilisation au Canada et conseils sur la désignation envisagée de certaines substances comme substances toxiques
  • Gestion des déchets - conseils et représentation en ce qui concerne tous les aspects de la gestion des déchets, de l'émission de permis à la conformité
  • Droits des Autochtones - représentation juridique des Premières nations et des secteurs publics et privés traitant des questions de droit des Autochtones
  • Eau et eaux usées - conseils sur l'exploitation, la structure organisationnelle et l'impartition de services municipaux
  • Transport de matières dangereuses - conseils en matière d'enregistrement, d'utilisation, d'entreposage, de manipulation, d'importation, d'exportation et de transport de substances toxiques et contrôlées
  • Intervention d'urgence - conseils sur les urgences environnementales
  • Développement international - élaboration de mesures de renforcement des institutions
  • Formation - conception et prestation de programmes de formation relatifs au droit de l'environnement.