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Droit de la diffamation et gestion de la réputation

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Contrôlez le récit

Le nombre de poursuites en diffamation en ligne au Canada a explosé en raison de la prolifération des publications sur le Web et dans les médias sociaux ainsi que de la désinformation générée par l’IA. 

Que feriez-vous si on vous réclamait des dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars pour atteinte à la réputation? Comment réagiriez-vous si une vidéo accusant votre entreprise et sa direction de fraude et d’autres actes répréhensibles devenait virale sur les réseaux sociaux?

Obtenez conseils auprès de notre équipe expérimentée en droit de la diffamation et en gestion de la réputation. Nous maîtrisons les aspects hautement techniques et complexes du droit régissant les actions et les procédures en diffamation. Ainsi, vous pourrez faire des choix stratégiques, que ce soit pour contester un recours en diffamation ou en intenter un pour rétablir votre réputation.

Ayant représenté des parties défenderesses et demanderesses, nous possédons le savoir-faire dont vous avez besoin pour agir en toute confiance. Nous avons également une longue feuille de route en matière de saisie des tribunaux (procès avec ou sans jury) et d’appels visant des poursuites très médiatisées ou ayant fait jurisprudence en diffamation, ou mettant en cause la liberté d’expression garantie dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Contrôlez le récit

Le nombre de poursuites en diffamation en ligne au Canada a explosé en raison de la prolifération des publications sur le Web et dans les médias sociaux ainsi que de la désinformation générée par l’IA. 

Que feriez-vous si on vous réclamait des dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars pour atteinte à la réputation? Comment réagiriez-vous si une vidéo accusant votre entreprise et sa direction de fraude et d’autres actes répréhensibles devenait virale sur les réseaux sociaux?

Obtenez conseils auprès de notre équipe expérimentée en droit de la diffamation et en gestion de la réputation. Nous maîtrisons les aspects hautement techniques et complexes du droit régissant les actions et les procédures en diffamation. Ainsi, vous pourrez faire des choix stratégiques, que ce soit pour contester un recours en diffamation ou en intenter un pour rétablir votre réputation.

Ayant représenté des parties défenderesses et demanderesses, nous possédons le savoir-faire dont vous avez besoin pour agir en toute confiance. Nous avons également une longue feuille de route en matière de saisie des tribunaux (procès avec ou sans jury) et d’appels visant des poursuites très médiatisées ou ayant fait jurisprudence en diffamation, ou mettant en cause la liberté d’expression garantie dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Poursuites en diffamation : Défendeurs

Pour élaborer une défense à une action en diffamation, il faut faire preuve d’une grande diligence. Il en va de même avant de déposer une défense à la suite d’une signification de déclaration dans laquelle sont réclamés des millions de dollars en dommages-intérêts. Nous pouvons vous aider à évaluer le potentiel des divers moyens à votre disposition pour vous défendre contre un libelle diffamatoire : la vérité, le commentaire loyal, ou la communication responsable sur des questions d’intérêt public. Nous avons également plaidé de nombreuses requêtes pour faire rejeter des actions en diffamation en vertu des lois de l’Ontario ciblant les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (poursuites-bâillons ou SLAPP, soit strategic lawsuits against public participation).

Poursuites en diffamation : Défendeurs

Pour élaborer une défense à une action en diffamation, il faut faire preuve d’une grande diligence. Il en va de même avant de déposer une défense à la suite d’une signification de déclaration dans laquelle sont réclamés des millions de dollars en dommages-intérêts. Nous pouvons vous aider à évaluer le potentiel des divers moyens à votre disposition pour vous défendre contre un libelle diffamatoire : la vérité, le commentaire loyal, ou la communication responsable sur des questions d’intérêt public. Nous avons également plaidé de nombreuses requêtes pour faire rejeter des actions en diffamation en vertu des lois de l’Ontario ciblant les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (poursuites-bâillons ou SLAPP, soit strategic lawsuits against public participation).

Liberté d’expression garantie par la Charte des droits et libertés

Liberté d’expression garantie par la Charte des droits et libertés

Nous avons représenté de multiples clients du secteur des médias, pour lesquels nous avons obtenu l’annulation de dispositions législatives jugées inconstitutionnelles en vertu de l’article 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Nous sommes également parvenus à faire annuler des ordonnances de non-publication, à faire invalider des mandats de perquisition visant des journalistes pour cause d’abus de procédure, et à rendre des dossiers judiciaires publics.

Personnes-ressources

Richard Dearden

Richard G. Dearden

Partner

Fellow of the American College of Trial Lawyers

Ottawa
Call Richard G. DeardenEmail Richard G. Dearden
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