Réglementation des services financiers

Aperçu

De plus en plus mondialisé, le domaine de la réglementation des services financiers ne cesse de gagner en complexité. Alors que les autorités réglementaires collaborent pour élaborer des normes internationales et locales, échanger des informations et coopérer dans le cadre d’enquêtes, vous devez pouvoir compter sur des avocats chevronnés en réglementation financière pour en relever les défis. 

Notre équipe internationale est composée de professionnels comptant de nombreuses années d'expérience au sein d'organismes de réglementation ou à titre de juristes d’entreprise, ce qui leur permet d'offrir une vision clé du marché associée à d’excellents conseils juridiques sur le plan technique. Notre approche proactive anticipe les changements sectoriels sur plusieurs marchés internationaux et la manière dont ils peuvent vous affecter. De concert avec des avocats provenant d'une multitude de domaines de pratique, nous offrons au secteur des services financiers un soutien juridique complet doublé de connaissances approfondies de l’industrie.

Le secteur des services financiers mondial est en pleine accélération, les technologies émergentes y jouant un rôle considérable. Les perturbateurs tels que les cryptoplateformes, les API bancaires ouvertes et autres entreprises de technologie financières transforment la manière dont les banques, les compagnies d'assurance, les prêteurs non traditionnels, les entreprises en démarrage et technologiques fournissent leurs services et structurent leurs organisations. Alors que la réglementation évolue pour répondre à cette révolution, nos avocats spécialisés en réglementation des services financiers s'engagent à vous aider à redéfinir votre position sur l'échiquier mondial.

Réglementation des services financiers

Découvrez notre équipe internationale

Grâce à nos bureaux répartis dans les principales juridictions du monde, nos équipes principales du Canada et du Royaume-Uni offrent des conseils juridiques couvrant toutes les facettes des services financiers à l’échelle internationale. Pour faire progresser vos affaires, communiquez avec l’une de nos équipes.

Canada

Vous souhaitez obtenir des approbations réglementaires ou des conseils sur la conception de nouveaux produits financiers? Il vous faut compter sur des conseillers fiables pour vous y retrouver dans l’environnement réglementaire actuel.

Nos avocats spécialisés en réglementation des services financiers proposent une aide stratégique et pratique dans l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'entreprise et de conception de produits clés comprenant un volet réglementaire. Notre équipe vous aide à traiter des enjeux diversifiés et complexes dans divers domaines de pratique : technologie, valeurs mobilières, concurrence/antitrust, restructuration et insolvabilité, et fiscalité. Nous offrons aussi des conseils sur la législation fédérale et sur les particularités provinciales, et fournissons des plans de conformité réglementaire, lesquels sont régulièrement actualisés et adaptés à votre modèle de service à la clientèle.

Notre équipe chevronnée aide les banques et les sociétés d’assurance nationales et étrangères quant à une variété d'enjeux réglementaires. Nous nous chargeons régulièrement des demandes d’approbations et d'ordonnances auprès du BSIF, fournissons des avis techniques sur la Loi sur les banques et la Loi sur les sociétés d'assurances, aidons les entités aux prises avec des allégations de non-conformité et conseillons nos clients sur l'application de nouveaux règlements fédéraux visant les consommateurs. Nous aidons aussi les organisations à concevoir de nouveaux outils et produits financiers, notamment en fournissant des conseils sur la réglementation des prêts entre particuliers, des portefeuilles mobiles et de la technologie blockchain.

Mandats représentatifs

Nous offrons des conseils à divers intervenants du secteur des services financiers, y compris des banques nationales et étrangères, des sociétés de fiducie, des sociétés d’assurance, des intermédiaires en assurance, des entreprises de paiement, des conseillers et des courtiers en valeurs mobilières, des régimes de retraite, des ministères gouvernementaux, des organismes de réglementation et des associations industrielles. Voici quelques-uns de nos récents mandats ::

Opérations complexes

Nous avons agi à titre de principaux conseillers canadiens dans le cadre de certaines des opérations de F&A les plus importantes et les plus complexes au Canada dans le secteur des assurances et d'autres services financiers. À titre de conseillers canadiens, nous avons guidé un assureur étranger dans le cadre de l'acquisition de son entreprise canadienne par un grand groupe financier du Québec ainsi que de la vente de ses autres entreprises de services financiers au Canada. Nous avons fourni des conseils portant sur les exigences réglementaires des banques, des sociétés d'assurance et des régimes de retraite du Canada applicables à une banque et à une société de réassurance pour le compte d’un important régime de retraite canadien dans le cadre d'une opération extraterritoriale de réassurance/swap de longévité de plusieurs milliards de dollars.

Conseils et soutien en matière de FinTech

Nous fournissons régulièrement des conseils réglementaires ciblés aux entreprises de technologie financière qui cherchent à lancer des produits et services financiers innovants au Canada. Nous aidons ces entreprises à relever les défis des régimes en matière de valeurs mobilières, de services bancaires, de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC), de paiements, de protection de la vie privée et autres. Nous avons conseillé et représenté une ESM étrangère dans son lancement d’une plateforme de transmission de fonds, de change et de services financiers au Canada et avons négocié ses accords avec un réseau de paiement et un émetteur de cartes de paiement.

Conformité réglementaire

Nous révisons et rédigeons des politiques et des procédures de conformité pour les institutions financières et autres entreprises, y compris des manuels de contrôle interne, des programmes de conformité en matière de LRPC et de sanctions et des outils de gestion de la conformité législative. Nous avons conseillé une banque et une coopérative de crédit canadiennes en ligne dans l’élaboration d’une matrice de gestion de la conformité législative, qui comprenait un examen des procédures d’intégration des clients. Nous sommes aussi l’agent principal d’assureurs étrangers au Canada et agissons en tant que représentant d’ESM étrangères pour leur enregistrement auprès du CANAFE.

Reconnaissance

L’équipe s’adapte au fur et à mesure que l’affaire avance; proactive et efficace, elle agit dans les temps et connaît bien la jurisprudence récente.Chambers Canada

Notre travail dans le secteur des services financiers nous vaut une reconnaissance constante au sein de l'industrie. La publication Chambers and Partners Canada a classé Gowling WLG cabinet juridique chef de file dans 27 catégories, y compris le droit bancaire et la finance ainsi que le droit des assurances, et l'équipe a également obtenu un classement de niveau 2 dans FinTech Legal. En 2020, nous avons obtenu 357 classements dans 57 domaines du droit dans la publication Best Lawyers in Canada, y compris le droit bancaire et le financement, le droit des sociétés et les valeurs mobilières.

Communiquez avec notre équipe canadienne

Michael Garellek
Associé

Royaume-Uni

Les changements réglementaires continuent d’occuper le devant de la scène et la tendance devrait se maintenir pendant un certain temps. D'autres mesures se profilent à l’horizon, apportant de nouvelles exigences réglementaires et un contrôle plus strict. Ces défis, ainsi que les développements techniques, présentent également de nombreuses opportunités pour ceux qui sont prêts à embrasser ce nouvel environnement. Dans la foulée du Brexit, le gouvernement du Royaume-Uni est à réviser l’environnement et l'infrastructure réglementaires, et cherche à stimuler les investissements au Royaume-Uni dans des domaines comme la technologie financière.

Quel que soit le problème - qu’il s'agisse du développement de votre activité de services financiers, d'une demande d'autorisation, de la supervision continue de questions de conformité, d'enquêtes et d’application de la loi, de la participation active au changement et à la consolidation du secteur ou de la gestion de l’examen réglementaire, le service personnalisé de bout en bout de notre équipe Réglementation des services financiers est entièrement axée sur l’atteinte de vos objectifs.

Dirigée par l’ancien chef du service de la mise en application de l'organisme de réglementation du Royaume-Uni (la FCA, anciennement la FSA), notre équipe est composée d'avocats ayant œuvré dans des organismes de réglementation ainsi qu'à titre de juristes d'entreprise au sein d’organisations de services financiers de premier plan. Nous offrons des perspectives éclairées quant à l'organisme de réglementation financier britannique, ainsi qu'une compréhension approfondie des défis auxquels vous devez faire face.

Notre approche pluridisciplinaire vous garantit un service complet : nos conseils pratiques et de pointe sont combinés à notre attitude réactive et efficace. Notre expérience en matière de réglementation couvre une multitude de domaines, notamment les projets thématiques de la FCA, les enquêtes, les mesures coercitives, les examens de personnes qualifiées au titre de l’article 166 et les exercices de recours de haut niveau découlant des examens de la FCA.

Nous sommes particulièrement compétents en matière d’enquêtes réglementaires, notamment en ce qui a trait à la défense des sociétés cotées, des cadres supérieurs, des responsables de la conformité et des responsables de la communication des informations relatives au blanchiment d’argent (MLRO) dans le cadre des enquêtes et des procédures d’application de la FCA. Nous donnons également des conseils sur les rapports de personnes qualifiées à l’organisme de réglementation. Nous adoptons une approche proactive pour nous assurer que les enquêtes réglementaires sont résolues rapidement et efficacement.

Mandats représentatifs

Gowling WLG offre un niveau d’engagement, de compréhension et d’innovation hors pair : exactement ce dont nous avons besoin de la part de nos conseillers externes.- Entreprise de technologie financière du secteur du commerce électronique de 10 G$

Nous avons participé aux groupes de conseillers juridiques de certains des plus grands organismes de réglementation, institutions financières, marques automobiles et de détail du monde, et nous sommes également particulièrement réputés pour notre expérience en conseils aux entreprises de fintech. Voici quelques mandats récents :

  • Entreprises en technologie financière chefs de file de l’Europe

    Participation au groupe de conseillers britanniques de l’une des plus importantes entreprises fintech du monde. Nous les conseillons régulièrement sur l’impact des régimes réglementaires britanniques en matière de services de paiement et de crédit à la consommation relativement au lancement de produits nouveaux et innovants.

  • Soutien aux entreprises de technologie financière

    Nous fournissons régulièrement des conseils aux entreprises de fintech qui cherchent à lancer des produits et services financiers innovants au Royaume-Uni. Nous les aidons à déterminer l’envergure des activités réglementées qu’elles veulent y exercer, et nous les guidons ensuite tout au long du processus d’autorisation de la FCA.

  • Fonds d’investissement

    Nous sommes présents depuis longtemps dans le secteur des fonds d’investissement et conseillons tous les types de fonds investis dans un large éventail de catégories d’actifs, au Royaume-Uni et dans le monde entier. Nous soutenons nos clients sur les aspects réglementaires du lancement, de la création et de l’acquisition de fonds.

Reconnaissance au Royaume-Uni

Leur connaissance et leur expérience relatives aux organismes de réglementation font la force du cabinet. The Legal 500

Notre équipe intervient fréquemment lors de conférences, séminaires et webinaires sur des sujets liés aux services financiers, notamment l'application des règles de la FCA, les abus de marché et les technologies financières.

Nous sommes également classés par The Legal 500 pour les services financiers dans les catégories : non litigieux/réglementaire et services financiers : litigieux, et nos avocats sont également nommés dans les catégories fintech : non litigieux/réglementaire.

En outre, Ian Mason, chef du groupe Réglementation des services financiers ainsi que cochef du groupe sectoriel Services financiers du Royaume-Uni est également l’auteur de plusieurs livres et articles sur les services financiers. Il tient sa propre chronique sur les pratiques du marché et est membre du Practical Law Financial Services Consultation Board. Ian est membre du groupe de travail sur les abus de marché de l’AIMA et du sous-comité sur la réglementation des services financiers de la Society of Pension Practitioners.

Communiquez avec notre équipe du Royaume-Uni

Ian Mason
Associé