Assurance et responsabilité professionnelle

International

Le secteur de l'assurance subit actuellement de très grands changements : consolidation de l'industrie, concurrence accrue entre les compagnies d'assurances et les banques, modifications législatives et réglementaires, augmentation des réclamations de mauvaise foi, des risques de recours collectifs et des attributions de dommages-intérêts exemplaires au Canada et aux États-Unis.

Chez Gowling WLG, nous aidons nos clients à relever ces défis avec succès. Notre équipe gère un large éventail de questions d'assurance et de réassurance pour des assureurs et des réassureurs nationaux et internationaux ainsi que d'autres acteurs du secteur de l'assurance. Si vous avez besoin d'aide dans le domaine du droit de l'assurance, nous avons les connaissances, l'expérience et la créativité nécessaires pour vous offrir des solutions pratiques et efficaces.

Nous représentons des assureurs, des réassureurs, des courtiers, d'autres intermédiaires et des assurés. Nous sommes experts en défense des actions en responsabilité et en réclamations liées à la propriété, ainsi qu'en matière de gestion des problèmes de couverture d'assurance quand ils se présentent. Nous maîtrisons toutes les formes de règlement des litiges, notamment les procédures contentieuses, l'arbitrage national et commercial, l'arbitrage international en vertu des règles institutionnelles communes et le règlement extrajudiciaire des différends (y compris la médiation).

Nous fournissons aussi de l'aide quant au libellé des polices, à l'examen des contrats, aux escomptes, aux sanctions, au travail d'enquête connexe et aux vérifications préalables dans le domaine des assurances transactionnelles.

Spécialisés en droit des sociétés et dans le domaine des lois à caractère réglementaire, nos avocats connaissent le secteur de l'assurance dans ses moindres détails. Ils fournissent notamment des conseils essentiels sur la réglementation nationale des sociétés d'assurance. Ils s'occupent aussi des fusions et des acquisitions dans le secteur de l'assurance, dont celles des assureurs d'entreprise et des courtiers internationaux.

Dans cet univers complexe, vous pouvez compter sur l'une des équipes de droit des assurances les plus grandes et les plus expérimentées au monde. Vous pouvez nous faire confiance, nous savons à quel point il vous importe d'obtenir des conseils rapides et axés sur les résultats.

L'équipe Gowling WLG est axée sur les résultats, la réduction des risques grâce à nos connaissances et notre expérience, et la représentation de vos intérêts à l'aide de notre expertise dans un grand nombre de domaines d'importance pour le secteur de l'assurance. Nos services concernent les domaines suivants :

  • Administrateurs et dirigeants
  • Assurance maritime et assurance transport
  • Assurance vie et assurance-invalidité
  • Aviation
  • Cautions
  • Compétence
  • Conception, construction et entretien d'autoroutes
  • Construction
  • Délégation de production
  • Diffamation
  • Énergie
  • Fusions et acquisitions
  • Garantie et indemnité
  • Garanties en cas de pertes dans le secteur
  • Libellé des polices
  • Litiges en matière de couverture
  • Pertes d'exploitation
  • Préjudice corporel
  • Réassurance
  • Réassurance facultative et obligatoire
  • Réclamations liées à la propriété
  • Recours collectifs
  • Réglementation
  • Responsabilité civile en matière de pratiques d'emploi
  • Responsabilité des fiduciaires
  • Responsabilité des régimes de retraite
  • Responsabilité du fait des produits
  • Responsabilité liée aux brevets et marques de commerce
  • Responsabilité professionnelle
  • Risques financiers
  • Services aux sociétés
  • Société d'assurance captive
  • Subrogation

Notre engagement en faveur de l'excellence, d'un service personnalisé, d'une réflexion innovante et des connaissances pointues peut vous aider à relever les défis que posent les problématiques du secteur de l'assurance au XXI e siècle.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

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Personnes-ressources

Canada

Comme le secteur des assurances est en constante évolution, il est primordial que les avocats œuvrant dans ce secteur aient non seulement une connaissance de la loi, mais aussi une compréhension approfondie des tendances de l'industrie ainsi qu'une expertise éprouvée y afférente.

Le groupe Assurance et responsabilité professionnelle est le plus important en nombre au Canada, et nous sommes engagés à offrir un service hors pair en la matière.

Nous savons que le secteur des assurances est en constante évolution et que cette industrie et ses conseillers font face à de nouveaux défis: consolidation de l'industrie, concurrence accrue entre les compagnies d'assurances et les banques, modifications législatives et réglementaires, augmentation des réclamations de mauvaise foi et des attributions de dommages-intérêts exemplaires et augmentation des risques de recours collectifs. Nos avocats œuvrant dans ce secteur sont à même de vous conseiller pour affronter ces défis.

Grâce à nos conseils de qualité, créatifs et opportuns, à notre prestation de solutions juridiques novatrices, nous fournissons des résultats et une valeur ajoutée inégalés à la communauté des assurances.

Notre équipe est constamment reconnue à l'échelle nationale pour son travail exceptionnel. Cette reconnaissance comprend le titre canadien « Cabinet en matière d'assurances de l'année » décerné par Benchmark Litigation, une publication de classements juridiques de renom, et ce, trois années consécutives (2014, 2015 et 2016).

Voici la gamme complète de services que nous offrons à l'industrie des assurances:

Défense

  • Réclamations d'assurance pour dommages corporels
  • Réclamations liées à la propriété, incluant les sinistres d'incendie et les réclamations relatives à l'environnement
  • Responsabilité du fait du produit
  • Réclamations liées à la responsabilité professionnelle pour divers corps de métier: ingénieurs, promoteurs, architectes, entrepreneurs, comptables, actuaires, médecins, avocats, psychologues, physiothérapeutes, agents immobiliers, agents d'assurance et conseillers financiers
  • réclamations liées à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
  • Recouvrements liés au transport  routier (camions), ferroviaire et aérien
  • Réclamations en construction
  • Réclamations dans l'industrie lourde, y compris relativement aux champs pétrolifères et aux mines
  • Assurance vie et assurance-invalidité
  • Institutions financières, maisons de courtage et conseillers financiers, sociétés d'investissement et leurs employés et agents
  • Recours collectifs au Canada et coopération avec les avocats américains pour les recours collectifs transfrontaliers

Couverture d'assurance

  • Élaboration de libellé de police
  • Prestation d'opinions de couverture relatives aux réclamations d'assurance et de réassurance
  • Litige en matière de couverture
  • Arbitrage liés à des réclamations de réassurance

Services aux sociétés et services de réglementation

  • Acquisition et vente de compagnies et de courtiers d'assurance
  • Attribution de permis
  • Développement et approbation de produits
  • Distribution
  • Conformité

Subrogation

  • Poursuite agressive de recours subrogatoires
  • Possibilité d'ententes spéciales quant aux honoraires, comme des honoraires au pourcentage, pour les recours subrogatoires

Pour en savoir plus

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques en matière d'assurance et de responsabilité professionnelle. Adressez-vous à tout autre membre de notre groupe national pour plus de détails.