Propriété intellectuelle

International

Des défis sont associés à chaque étape de la mise en marché des produits et services. Gowling WLG vous aide à les relever en protégeant vos actifs de propriété intellectuelle (PI), en vous aidant à en maximiser la valeur, et en faisant respecter les droits y afférents.

Grâce à notre expertise sans pareille en matière de brevets, marques de commerce, marques et dessins, droit d’auteur, publicité, litige en droit de la PI et bien plus encore, voilà plus de 125 ans que nous avons gain de cause dans des affaires de PI pour nos clients à l’échelle mondiale, et nous offrons des services de représentation exceptionnels sur un marché caractérisé par le dynamisme et la concurrence.

Nos clients choisissent Gowling WLG dans ce domaine, car notre engagement à l’égard de la protection, la gestion et l’application de leurs droits fait écho à leur implication dans la création et l’utilisation de leurs biens incorporels. Les clients apprécient également la valeur de notre plateforme internationale de services complets et ont recours à nos professionnels juridiques pour obtenir des conseils sur des questions qui vont au-delà les enjeux traditionnels de PI.

Nous sommes l’un des plus grands et plus estimés cabinets en droit de la PI au Canada, et nous détenons également des pratiques de premier plan au Royaume-Uni et en Russie, nous possédons des équipes d’experts en Allemagne, en Chine et à Dubaï ainsi qu’un réseau mondial de professionnels de la PI. Bref, l’équipe internationale de Gowling WLG peut aider ses clients sur tous les continents.

Que vous soyez impliqués dans des litiges de plusieurs millions de dollars, des transactions de plusieurs milliards de livres, ou des litiges aux coûts plafonnés devant des tribunaux spécialisés dans la PI, nous appliquons notre réflexion innovante et notre approche collaborative à tous vos dossiers. Notre priorité? Élaborer des solutions pratiques et efficaces qui répondent à vos besoins commerciaux et plus encore.

Chevronnés en science, en génie et en technologie, un grand nombre de nos professionnels sont dotés d’une combinaison unique de talent juridique et de connaissances approfondies de l’industrie ce qui nous permet de mieux comprendre votre entreprise et de vous aider à exploiter toute la valeur de vos éléments d’actifs incorporels.

Voici certains des domaines que nous couvrons :

En savoir plus

Où que vous soyez dans le monde et quel que soit votre objectif, nous ferons appel aux meilleurs professionnels du droit pour gérer vos dossiers de PI et nous vous fournirons un service de première classe. N’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe pour savoir en quoi nous pouvons vous aider.

Demandes générales concernant les dépôts de demandes

Pour toute question sur les poursuites de demandes de PI ou les dépôts de demandes de brevets ou d’enregistrement d’une marque de commerce, veuillez écrire à ipinfo@gowlingwlg.com

Personnes-ressources

Canada

Chaque étape de la mise en marché présente ses défis - et Gowling WLG vous aide à les relever tous. Au moyen des stratégies appropriées, notre cabinet est à même de protéger vos biens incorporels et de faire respecter les droits y afférents, en plus de vous aider à maximiser leur valeur.

Actualités

Articles
Droit canadien en matière de brevets - Rétrospective de l'année 2018

De nombreuses décisions de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale auront une incidence notable sur l’avenir du droit des brevets au Canada.

Depuis plus de 125 ans, nous plaidons et remportons des causes pour le compte de nos clients. Forts d'une expertise juridique et technique sans pareille, nos professionnels représentent leurs clients de façon remarquable dans le marché actuel caractérisé par le dynamisme et la concurrence.

Comme nous favorisons l'innovation, nous aimons aborder vos situations particulières de façon différente, ce qui nous permet de concevoir des solutions efficaces qui correspondent à vos besoins particuliers. Bon nombre de nos clients apprécient la qualité de notre plate-forme nationale multiservice et se tournent souvent vers nos professionnels pour obtenir des conseils sur des situations qui surpassent les enjeux traditionnels liés à la propriété intellectuelle.

Vous pouvez compter sur notre groupe chevronné en droit de la propriété intellectuelle pour vous représenter en ce qui a trait à l'ensemble des questions relatives à vos éléments d'actif incorporels, y compris la protection des brevets (et le respect des droits y afférents), de marques de commerce, de droits d'auteur, de dessins industriels, de secrets commerciaux et d'autres droits associés à la propriété intellectuelle.

Demandes générales concernant les dépôts

Pour toute question sur les poursuites de demandes concernant la propriété intellectuelle ou les dépôts de demandes de brevets ou d'enregistrement d'une marque de commerce, veuillez écrire à ipinfo@gowlingwlg.com.

Chine

L’enregistrement, la gestion, l’octroi de licences et la protection de vos actifs de propriété intellectuelle (PI) en Chine représentent une nécessité stratégique. Seule une équipe dotée de compétences et de connaissances approfondies, d’une excellente compréhension du marché local et d’une riche expérience peut vous aider à prospérer en Chine. Il faut également que son objectif premier soit de fournir aux clients une assistance commerciale, stratégique et rapide de manière conviviale et à prix abordables.

Gowling WLG est le cabinet juridique idéal pour vous. Nos professionnels en Chine fournissent des conseils stratégiques et rapides en matière de dépôt et de poursuites de demandes de PI, et ce, à un prix concurrentiel. De plus, grâce à notre impressionnante expertise en matière d’octroi de licences, de protection et de litige en matière de PI, vous pouvez vous assurer que vos actifs incorporels demeurent entièrement protégés.

Forts de nos bureaux à Beijing et à Guangzhou, ainsi que de notre vaste réseau d’avocats et d’enquêteurs privés locaux, nous offrons quotidiennement à nos clients internationaux un service de qualité sur le terrain.

Notre équipe est fière de gérer les portefeuilles de marques de commerce, de brevets et de dessins industriels de nombreuses entreprises, qu’il s’agisse de PME ou de marques internationales de renommée mondiale. Nous avons également aidé un bon nombre de cabinets de PI à l’échelle internationale à déposer et gérer des portefeuilles de brevets et de marques de commerce de leurs clients en Chine. En outre, notre équipe a aidé des noms de marques reconnues mondialement ainsi que des PME à faire respecter leurs droits de PI devant les tribunaux et les autorités administratives de toute la Chine, et ce, avec beaucoup de succès. L’équipe a par ailleurs été reconnue par les publications WTR, IAM Patents et MIP.

Notre équipe de PI en Chine offre les services suivants :

Stratégies de portefeuille de PI

  • Stratégies d’enregistrabilité
  • Recherches de vérification et d’antériorité
  • Diligence raisonnable de la PI
  • Évaluation de la PI
  • Surveillance de la PI
  • Services d’octroi de licences, de cession et autres transactions commerciales en matière de PI
  • Opinions sur la propriété, la contrefaçon et la validité
  • Opinions sur la liberté d’exploitation
  • Planification et gestion de portefeuilles de PI
  • Litiges relatifs aux noms de domaine

Dépôt et poursuite de demandes

  • Dépôt de demandes de brevets
  • Dépôt de demandes internationales de brevet en vertu du PCT
  • Dépôt de demandes de réexamen de brevets
  • Procédures d’invalidation et d’appel en matière de brevets
  • Enregistrement, révision et appels de marques de commerce
  • Opposition et annulation liées aux marques de commerce
  • Enregistrement d’œuvres protégées par le droit d’auteur
  • Inscription des droits de PI auprès des douanes
  • Gestion des actions administratives
  • Paiements de rentes

Octroi de licences

  • Octroi de licences (y compris les questions de brevets essentiels à une norme)
  • Réglementation
  • Droit antitrust

Protection

  • Protection et règlement de litiges (brevets de dessin industriels, brevets d’invention, brevets de modèle d’utilité, droits d’auteur, concurrence déloyale et marques de commerce)
  • Stratégies de lutte contre le piratage et la contrefaçon et respect des droits (au civil et au criminel)
  • Stratégies d’application de la loi hors ligne et retrait de sites en ligne
  • Enregistrement et protection auprès des douanes
  • Procédures d’octroi de droits

Vous pouvez compter sur notre équipe de Chine primée ainsi que sur sa riche expérience et son expertise commerciale en gestion de portefeuille de PI. Ensemble, optimisons votre propriété intellectuelle.

France

Protecting and enforcing your intellectual property (IP) assets is a key step towards business success. You need lawyers who have the same commitment to protecting, managing and applying IP as you do in creating and using it. An international, full-service platform is also crucial in a globalised world.

Our Paris IP team offers advice on litigation as well as a holistic service with pragmatic solutions for every sector. We can handle questions relating to competition and tax, and our advice often goes well beyond traditional IP issues.

With decades of experience behind us, all of our lawyers are members of recognised professional associations in the field (AIPPI, INTA, LES, EPLAW, APRAM, APEB).

Areas we cover include:

  • Trademarks
  • Patents
  • Copyright and designs
  • Information technology
  • Personal data
  • Tax
  • Unfair competition

You'll benefit from our deep understanding of French litigation procedures and ability to handle complex, pan-European litigation and disputes. Our team works closely alongside professionals in other Gowling WLG offices all over the world, which allows us to offer you fully integrated teams to assist with your IP files.

Learn more

Your IP is crucial, so let's work together to protect and enhance its value. We look forward to hearing from you.

Allemagne

Your intellectual property (IP) is a key asset of your business. You need to protect it, and often that means acting fast when it comes to IP infringements before the damage is done. But you're also concerned about maximising your revenue, which requires effective IP portfolio strategies and longer-term thinking.

By working with Gowling WLG, you can be sure that your patents, trademarks, brands, copyrights and other intangible assets are both secure and delivering on their potential. We'll make sure that you use your IP rights in a way that adds value to your business. That means seeing your challenges from both a legal and economic perspective.

We're home to one of the strongest and most focused IP practice groups worldwide, with offices on the ground in Germany and in many other major jurisdictions. We have offices in every major jurisdiction with a future division of the UPC (Paris, Munich and London) and we are deeply familiar with many of the judges who will be active in the Unified Patent Court (UPC). Equally, we are aware of the subtle cultural differences across all jurisdictions.

Areas we cover include:

  • Contentious and contractual IP matters
  • Copyrights
  • Counterfeit
  • Database rights
  • Dispute resolution
  • Fraud
  • IP audits
  • Licensing
  • Patent litigation
  • Portfolio advice
  • Preliminary injunctions
  • Product piracy
  • Trademarks
  • Unfair competition
  • Unitary patents

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Combining in-depth technical expertise with broad sector experience, we're passionate about securing you intellectual property rights. Talk to us now to start protecting your assets.

Russie

Managing and defending your intellectual property (IP) rights in Russia can be a daunting prospect. For many, it's an unknown market with complicated laws and a high degree of government protectionism.

You need common sense legal advice that makes a difference. And that's where Gowling WLG can help.

We're one of the world's most respected, experienced and trusted law firms when it comes to protecting and enforcing intellectual property rights. Through our Moscow office, our award-winning team of IP practitioners has worked seamlessly with a global clientele for more than two decades to deliver strategic advice on all aspects of IP law throughout Russia and the CIS (all former USSR countries).

Areas we cover include:

  • Advertising, marketing and regulatory affairs
  • Copyrights
  • Designs
  • Domain names
  • IP litigation and dispute resolution
  • IP portfolio and asset management
  • Licensing and technology transfers
  • Media and entertainment
  • Patent prosecution
  • Strategic IP/market entry
  • Trade secrets
  • Trademark and brand enforcement

Local and international

This is a one-stop shop. We advise across the entire CIS region by either filing directly via our own Eurasian attorneys or through our network of carefully selected foreign associate firms.

Deeply familiar with the local market, all of our IP attorneys are Russian-qualified - and we've been working in the country for almost 30 years. With 28 IP professionals, we're the largest foreign IP law firm in Russia.

Find out more

Whether it's protecting your IP rights in Russia or outside of the country, get in touch for a service that covers inception to commercialisation.

EAU

Intellectual property protection in the Middle East can be costly. This means that you need lawyers who know how to maximise your assets, prioritise your profitability and take a shoulder-to-shoulder approach to your business.

Gowling WLG should be your first choice. With an office in Dubai, we have the expert local knowledge to provide solutions throughout the Middle East - and the global reach to position and maximise your IP assets around the world. You'll be working with lawyers who are immersed in your world, providing advice that is completely commercial and always attuned to your needs.

But your IP needs don't stop at border - and neither do we. With more than 1,400 legal professionals internationally, we have the breadth and depth of knowledge to support your business and protect your IP wherever your commercial interests may lead.

Areas of intellectual property we cover include:

  • Advertising and marketing
  • Anti-counterfeiting
  • Arabic branding
  • Commercialisation of IP rights
  • Copyright
  • Enforcing IP rights throughout the MENA region
  • Franchising and distribution advice
  • IP rights litigation throughout the MENA region
  • IP transfer, co-existence, joint ownership, licensing
  • Management of MENA patent filings

Client work highlights

  • Managing the global IP portfolio for one of the world's leading hotel businesses
  • Helping a leading US university to protect its pharmaceutical compound patents in Qatar
  • Advising a UAE footwear designer on trademark and design strategy in the MENA region
  • Successfully representing a European safety equipment manufacturer in enforcing its IP rights against a number of infringers in Iran
  • Advising a leading construction company on enforcement of its IP rights in the Gulf region

Find out more

Get in touch with a team that includes some of the most prominent IP specialists operating in the Middle East today. We're here to help.

Royaume-Uni

If you want an intellectual property law (IP) team that knows how to win anywhere in the world, puts your profitability at the top of its priorities and takes a shoulder-to-shoulder approach to client relationships, then Gowling WLG should be your first choice. Chambers refers to the team as "a quality operation ... there is no doubt that they are leading the field."

From multi-million pound disputes and billion pound deals to cost-capped litigation for SMEs in the IP courts, our starting point is looking at what you want to achieve and then setting out a strategy to find the best solution. A large experienced team taking a holistic, commercial approach guarantees a perfectly tailored solution for every client.

Sometimes a settlement will secure what you want. But, if necessary, this team will go all the way to achieve the right result. Our team has won cases in the ECJ (02 v 3G), Supreme Court (Zodiac v Virgin), the High Court (British Telecommunications plc (BT) for Californian client ASSIA,) and IPEC (Cobra UK in a dispute with BOS GmbH & Co. KG.)

Our cutting-edge work won three awards in the space of a few months - TMT team of the Year for Legal Business Awards 2014 and the British Legal Awards and Patent Contentious firm of the Year at the Managing Intellectual Property Awards. We offer:

  • Technical excellence - Academic attainments and earlier careers in biochemistry, physics, engineering, IT and microbiology means this team is more than a match for specialist technicians on the other side. Take Dr Luke Kempton who is commended for his "scientific understanding" in Legal 500. Four of India's fastest growing technology businesses have chosen this team as their lead adviser
  • Global coverage - Multi-jurisdictional coverage, with contacts around the world, means clients can be certain of a speedy and cost-effective approach. Global giants such as Aston Martin, Dyson, Unilever, GlaxoSmithKline, Lundbeck and Hasbro turn to the team for expert advice on clearance, exploitation and enforcement of their IP rights. Members of the team are known for their thought leadership presentations at international conferences
  • A competitive edge - Whatever the challenge or opportunity, they have the experience and resource to offer the very best legal advice. As acknowledged by Legal 500 2014, this team "provides outstanding service at all times". Regular legal updates keep our clients and contacts at the forefront of intellectual property law developments.

Overturning 100 years of patent law

The team saved Zodiac Seats from a very substantial potential pay out in a six-year battle that went all the way to the Supreme Court and overturned 100 years of law in the process.

Michael England, instructing the firm, said: "The team's ingenuity and perseverance was instrumental in handling each legal challenge Virgin threw at us. The outcome speaks volumes about the team's commitment to win which saved us from paying out potentially many millions in damages."

Design infringement in China

Dyson, a client since 2000, was successful in its case against China-based manufacturer Yongkang Yixuan for design infringement relating to its Air Multiplier™ fan.

Gill Smith at Dyson said: "Dyson is a highly innovative company in both design and technology. Its intellectual property rights are key to its success, and Dyson has proven that it will enforce those rights wherever in the world they are infringed.

"China is a difficult jurisdiction, but with help and guidance from Gordon and his team we have had a string of successes, culminating in this first full trial win. We have more cases in hand or under investigation and we will pursue relentlessly those companies which flagrantly steal the fruits of Dyson's highly innovative engineers and scientists."

Business survival in David v Goliath battle

In a classic David v Goliath battle, the team helped Comic Enterprises Ltd, owner of the Glee Club comedy and music group, to secure a high-profile High Court victory against 20th Century Fox. The case concerned whether Fox's hit television series 'glee', a live show based on the series, DVDs and various glee-branded merchandise, infringed our client's UK registered trade mark.

In its judgment, the High Court recognised the "likelihood of confusion", and the potential for customers to "believe there is a link" between the Glee Club and the TV show, and be discouraged from attending the Glee Club venues.

Mark Tughan, managing director of Comic Enterprises, said: "We are incredibly relieved and pleased with today's decision. We spent 15 years building up our Glee brand before the TV show was launched in the UK and the show has had a very damaging effect on our business. Potential customers wrongly assumed we were connected, and were being put off."

'Patent Box' tax relief

The UK's 'Patent Box' regime offers companies an attractive lower rate of UK corporation tax on worldwide profits earned from their patents and other qualifying IP rights. The effective rate of tax will gradually be reduced and, by 1 April 2017, will be as low as 10%.

You can benefit from the Patent Box if your company is liable to UK corporation tax and makes a profit from exploiting patented inventions. Our intellectual property and tax experts can assist you and your patent attorneys in making the most of the Patent Box. Please contact Dr Luke Kempton to find out more.

The Unified Patent Court

The Unified Patent Court (UPC) is a brand new court system for owners of European Patents and Unitary Patents (UPs). With a single judgment, the court is able to determine validity and infringement of a patent across nearly all EU member states.

Gowling WLG's award winning patent litigation team draws on its extensive experience patent litigation in the UK, Germany, France and beyond to provide clients with comprehensive guidance as to the opportunities and challenges presented by this new court system.

To find out more, visit our UPC information hub.