Litige en droit de la propriété intellectuelle

International

Protéger et promouvoir vos actifs de propriété intellectuelle (PI) nécessite une approche stratégique, une planification minutieuse et une vigilance constante. Quand vos droits de PI sont menacés, vous devez être en mesure de les faire valoir dans le monde entier.

Si vous souhaitez retenir les services d’une équipe internationale de professionnels capable de travailler étroitement avec ses clients, Gowling WLG est la référence pour les litiges en PI, et ce depuis plus de 100 ans.

Le règlement des litiges en PI est l’une des principales forces de notre cabinet, et nous savons comment obtenir les résultats souhaités. Qu’il s’agisse d’un litige en PI qui menace l’existence même de votre société ou d’une modeste escarmouche, nous travaillons avec vous afin d’obtenir les résultats qui correspondent à vos objectifs d’affaires.

Considérés comme des chefs de file de leur secteur à l’échelle mondiale, nombre de nos professionnels classés parmi les meilleurs dans leur domaine sont formés en génie ou en sciences, nous apportant ainsi des capacités d’analyse technique essentielles pour les dossiers de brevets ou de secrets commerciaux. Qu’il s’agisse de produits pharmaceutiques ou de logiciels, nous comprenons votre technologie.

Nos services comprennent :

Brevets

  • Conseils et soutien pour les recours en justice quant aux médicaments brevetés et l’inscription au registre des brevets
  • Enjeux de concurrence 
  • Enjeux liés au cycle de vie des produits (dont les questions de réglementation)
  • Exclusivité des données
  • Licences de brevets – Dossiers contentieux et précontentieux
  • Protection des droits de PI de sociétés innovantes
  • Protection et respect des brevets

Droit d’auteur, dessins industriels et secrets commerciaux

  • Poursuites liées au droit d’auteur et défense en la matière
  • Poursuites liées aux dessins industriels
  • Protection des secrets commerciaux et défense en la matière – dossiers contentieux et précontentieux

Marques de commerce

  • Annulation et radiation
  • Lutte contre la contrefaçon et respect des marques de commerce (sous juridiction civile et pénale)
  • Mesures visant à faire respecter les droits à la frontière
  • Poursuites liées à la publicité comparative
  • Protection et respect des marques de commerce et litiges y afférents

Nos experts travaillent partout dans le monde : où que vous soyez, ils peuvent vous aider. Notre équipe européenne a gagné des causes devant la Cour de justice européenne et les tribunaux du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France. Les avocats de notre bureau de Moscou possèdent une grande expérience de la protection et de l’application des droits de PI auprès des tribunaux russes, des autorités antitrust et des divers organismes gouvernementaux chargés de l’application de la loi, dont les douanes.

Au Canada, nos avocats plaidants interviennent dans plus de procédures devant la Cour fédérale que tout autre cabinet, et plaident fréquemment dans des affaires de brevets et de marques de commerce devant toutes les instances des tribunaux canadiens.

Notre équipe en Chine possède une vaste expérience au chapitre de la protection des brevets, des modèles d’utilité, des dessins et des marques de commerce devant les tribunaux chinois. Toutes les options sont explorées – procédures administratives, système douanier, etc. – pour produire les résultats recherchés par nos clients.

Quant à l’équipe des Émirats arabes unis (EAU), elle possède également une grande expérience de la protection et de l’application des droits de PI tant aux EAU qu’ailleurs au Moyen-Orient, notamment devant les tribunaux nationaux et auprès des autorités, dont le service des douanes.

En matière de PI, il vous faut une protection mondiale par des professionnels qui comprennent votre entreprise. Fiez-vous à Gowling WLG pour protéger vos actifs et vos droits de PI, et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour découvrir notre vaste gamme de services.

Canada

Le règlement de litiges en droit de la propriété intellectuelle (PI) est l'un des points forts de Gowling WLG. Nous sommes reconnus par nos pairs et par nos clients comme un chef de file dans ce domaine d'expertise. Nous savons comment obtenir des résultats pour nos clients. Que ce soit dans le cadre de différends « à enjeu de taille » ou de simples disputes liées à la <abbr title="Propriété Intellectuelle">PI</abbr>, nous travaillons de concert avec nos clients afin qu'ils obtiennent des résultats qui correspondent à leurs objectifs d'affaires.

Depuis plus d'un siècle, Gowling WLG est l'un des principaux cabinets canadiens en matière de litige en protection intellectuelle. Nous avons établi notre savoir-faire sur des fondements axés sur l'excellence et avons bâti la plus importante pratique du litige en propriété intellectuelle du Canada relativement aux brevets, aux marques de commerce, aux droits d'auteurs, aux sciences de la vie, aux secrets commerciaux et au droit de la publicité.

Notre équipe protège avec succès les intérêts de nos clients en matière de propriété intellectuelle partout dans le monde. Nous dirigeons des causes qui s'étendent sur plusieurs territoires, afin de répondre aux attentes de nos clients dans le cadre de litiges.Nos professionnels de la propriété intellectuelle sont renommés à l'échelle internationale pour être à l'avant-garde dans leur domaine d'expertise :

  • Chambers Global décrit Gowling WLG comme le chef de file canadien en droit de la <abbr title="Propriété Intellectuelle">PI</abbr>
  • Managing Intellectual Property (MIP) souligne le rôle avant-gardiste que joue Gowling WLG à l'égard de la législation applicable aux marques de commerce et aux brevets depuis 19 années consécutives
  • Lexpert affirme que Gowling WLG possède la plus importante pratique en droit de la <abbr title="Propriété Intellectuelle">PI</abbr> de la majorité des villes qui ont fait l'objet de l'étude

Nos avocats plaidants en <abbr title="Propriété Intellectuelle">PI</abbr>, qui possèdent souvent des connaissances particulières en génie ou en science, travaillent en étroite collaboration avec notre équipe de poursuites de demandes de brevets, dans le but de fournir des analyses techniques cruciales dans des affaires liées à des brevets et à des secrets commerciaux. Que ce soit pour des produits pharmaceutiques ou pour des logiciels, nous pouvons compter sur le travail de professionnels qui comprennent votre technologie. Nos avocats plaidants ont représenté des clients – et ont obtenu gain de cause - dans le cadre des plus importants litiges survenus au Canada.

Notre expérience en litige en matière de droits d'auteurs et de marques de commerce reste incontestée. Le Barreau du Haut-Canada et INTA ont d'ailleurs sollicité nos services pour les représenter devant la Cour suprême du Canada. Nous sommes appelés à protéger certaines des marques de commerce les plus notoires du Canada, tout en offrant à nos clients des conseils stratégiques à l'égard de leurs principales bannières.

Chine

Doing business in China can be challenging. When you're selling products and services, protecting and enforcing your intellectual property is possible but difficult. Expert, strategic advice is required at the outset.

China's court system and available dispute resolution options can also present problems. You need to understand which courts are right for you and how best to present your case to maximise your chances of winning.

With our mix of Western and Chinese knowledge and expertise and our wide network of investigation agents and local counsel, Gowling WLG can be the guide you need. Driven to find practical solutions, we understand the concerns and frustrations that you have when looking to litigate in China. We can pre-empt these issues by using our deep understanding of the court system throughout the country.

Our China team has the support of a global platform, which allows work to be carried out around the clock. You'll also benefit from our wide sector knowledge in key areas such as tech, automotive, advanced manufacturing, fast-moving consumer goods (FMCG) and life sciences.

We have an impressive track record of acting for companies of all different shapes and sizes. We've managed well over 150 cases against infringing companies with an unprecedented success rate. In 2016, we achieved a take-down rate of approximately 95% for infringing links as a result of vigilant internet monitoring and online enforcement.

We manage the litigation of a wide range of IP rights, including infringement opinions, civil actions and administrative actions.

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We always strive to become an extension of your team. Get in touch with our award-winning team and let's protect your interests together.

Allemagne

Munich a hub for the high tech and life sciences industry in Germany, with our IP/IT/Commercial team providing leading edge advice. Across the full range of IP rights, our team in Munich advises both domestic and international clients. Partners Manuela Finger, Thomas Mayer and Dr Carsten Schulte are passionate about making sure their clients use their intellectual property in a way that adds value to their businesses. This involves both developing intellectual property exploitation strategies and successfully enforcing rights against infringers.

Russie

Russia is a market of many opportunities. However, it can so be a minefield for those who want to promote and protect their IP assets. You need lawyers who can both: helping you to avoid infringements and robustly defending you when they do occur.

Intellectual property litigation and strategy is a core strength of our Russian office. Our professionals have been protecting innovators' rights for many years, and can work with you to provide legal strategies that meet your business objectives.

From 'bet the company' IP litigation to the smallest skirmish, we can help you to deliver results that protect your innovation and investment.

Although based in Moscow, we cover the entire CIS region (all former USSR countries) by either filing directly via our own Eurasian attorneys or through the network of our carefully selected foreign associate firms.

Our legal and litigation professionals represent clients in virtually all industry sectors, and have extensive experience of enforcing and protecting IP rights in Russian courts, at the antimonopoly authorities, and with various governmental law enforcement agencies including customs.

Because we've practised IP law in Russia for over twenty years, we hold an unparalleled understanding of the market. Aside from providing world class IP litigation advice, we can also help co-ordinate any support you may require in other legal areas, including complex M&A transactions and corporate litigation matters.

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Gowling WLG is home to a team that truly understands your business, and can provide the global legal support you need to defend it. Please get in touch to find out how we can help you.

EAU

Doing business in the United Arab Emirates (UAE) and wider Middle East and North Africa (MENA) region can be challenging. Whether you are selling products or services, protecting and enforcing your intellectual property in the MENA region is possible, provided you have the rights upon which to bring an action. Expert, strategic advice is required at the outset.

As a region which is generally civil law based, the court systems and available dispute resolution options can also present problems, particularly for rights holders from common law jurisdictions. You need to understand which options are right for you taking into account the circumstances of the dispute. We can assist you to maximise your chances of achieving the preferred result for your business.

With our mix of Western and Arab knowledge and expertise, Gowling WLG can be the guide you need in the Middle East. Driven to find practical solutions, we understand the concerns and frustrations that you have when looking to litigate in MENA countries. We can pre-empt these issues by using our deep understanding of the court systems and enforcement options throughout the region.

Our UAE based team has the support of a global platform, which allows work to be carried out around the clock. You'll also benefit from our wide sector knowledge in key areas such as tech, automotive, fast-moving consumer goods (FMCG), hospitality, retail, and life sciences.

We manage the litigation of a wide range of intellectual property (IP) rights, including infringement opinions, criminal actions, civil actions and administrative actions, as well as working closely with custom authorities.

Learn more

We always strive to become an extension of your team. Get in touch with our award-winning team and let's protect your interests together.

Actualités et ressources

Royaume-Uni

Ranked as a top-tier IP litigation team by the world’s leading legal publications, Gowling WLG’s unique combination of legal experience and in-depth industry knowledge enables us to better understand your business and protect the full value of your IP.

For over 125 years, Gowling WLG has been helping the world’s top organisations maximise their intellectual property assets and protect what makes them unique.

From “bet the company” IP litigation to the smallest skirmish, our top-ranked IP litigators can work with you to obtain outcomes that are strategically aligned with your business goals.

We’ve successfully represented clients in all levels of court and administrative tribunals on cases involving trademark and patent infringement and validity, the misappropriation of confidential information and theft of trade secrets, IP licensing disputes, and copyright infringement.

Gowling WLG provides services to clients across a wide range of industries — from life sciences, energy and natural resources to information technology, entertainment, aviation, manufacturing and automotive. Our broad sector-focused expertise allows us to understand the areas that matter to your business and the specific needs of your industry. Our services include the following:

Copyright, design and trade secrets

  • Copyright litigation and advocacy
  • Design right litigation
  • Trade secret enforcement and defence - both litigation and pre-litigation

Patents

  • Patent enforcement and defence
  • Patented medicines advice and litigation, including listing
  • Data package exclusivity
  • Product life cycle issues, including regulatory
  • Protecting innovator rights
  • Licensing - both litigation and pre-litigation
  • Related competition issues

Trademarks

  • Trademark enforcement and litigation
  • Border enforcement
  • Impeachment and cancellation
  • Anti-piracy and enforcement (civil and criminal)
  • Comparative advertising litigation

The protection and promotion of your intellectual property assets requires strategic thinking, careful planning and constant vigilance. When your IP is threatened, you need the support of a top-ranked legal team.

Our UK team delivers practical, cost-effective legal advice to help you grow and protect your business — wherever it takes you. Please get in touch with us to find out how we can help you.