Litige et stratégie en matière de PI

Aperçu

Protéger et promouvoir vos actifs de propriété intellectuelle (PI) nécessite une approche stratégique, une planification minutieuse et une vigilance constante. Quand vos droits de PI sont menacés, vous devez être en mesure de les faire valoir dans le monde entier.

Si vous souhaitez retenir les services d’une équipe internationale de professionnels capable de travailler étroitement avec ses clients, Gowling WLG est la référence pour les litiges en PI, et ce depuis plus de 100 ans.

Le règlement des litiges en PI est l’une des principales forces de notre cabinet, et nous savons comment obtenir les résultats souhaités. Qu’il s’agisse d’un litige en PI qui menace l’existence même de votre société ou d’une modeste escarmouche, nous travaillons avec vous afin d’obtenir les résultats qui correspondent à vos objectifs d’affaires.

Considérés comme des chefs de file de leur secteur à l’échelle mondiale, nombre de nos professionnels classés parmi les meilleurs dans leur domaine sont formés en génie ou en sciences, nous apportant ainsi des capacités d’analyse technique essentielles pour les dossiers de brevets ou de secrets commerciaux. Qu’il s’agisse de produits pharmaceutiques ou de logiciels, nous comprenons votre technologie.

Nos services comprennent :

Brevets

  • Conseils et soutien pour les recours en justice quant aux médicaments brevetés et l’inscription au registre des brevets
  • Enjeux de concurrence 
  • Enjeux liés au cycle de vie des produits (dont les questions de réglementation)
  • Exclusivité des données
  • Licences de brevets – Dossiers contentieux et précontentieux
  • Protection des droits de PI de sociétés innovantes
  • Protection et respect des brevets

Droit d’auteur, dessins industriels et secrets commerciaux

  • Poursuites liées au droit d’auteur et défense en la matière
  • Poursuites liées aux dessins industriels
  • Protection des secrets commerciaux et défense en la matière – dossiers contentieux et précontentieux

Marques de commerce

  • Annulation et radiation
  • Lutte contre la contrefaçon et respect des marques de commerce (sous juridiction civile et pénale)
  • Mesures visant à faire respecter les droits à la frontière
  • Poursuites liées à la publicité comparative
  • Protection et respect des marques de commerce et litiges y afférents

Nos experts travaillent partout dans le monde : où que vous soyez, ils peuvent vous aider. Notre équipe européenne a gagné des causes devant la Cour de justice européenne et les tribunaux du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France. Les avocats de notre bureau de Moscou possèdent une grande expérience de la protection et de l’application des droits de PI auprès des tribunaux russes, des autorités antitrust et des divers organismes gouvernementaux chargés de l’application de la loi, dont les douanes.

Au Canada, nos avocats plaidants interviennent dans plus de procédures devant la Cour fédérale que tout autre cabinet, et plaident fréquemment dans des affaires de brevets et de marques de commerce devant toutes les instances des tribunaux canadiens.

Notre équipe en Chine possède une vaste expérience au chapitre de la protection des brevets, des modèles d’utilité, des dessins et des marques de commerce devant les tribunaux chinois. Toutes les options sont explorées – procédures administratives, système douanier, etc. – pour produire les résultats recherchés par nos clients.

Quant à l’équipe des Émirats arabes unis (EAU), elle possède également une grande expérience de la protection et de l’application des droits de PI tant aux EAU qu’ailleurs au Moyen-Orient, notamment devant les tribunaux nationaux et auprès des autorités, dont le service des douanes.

En matière de PI, il vous faut une protection mondiale par des professionnels qui comprennent votre entreprise. Fiez-vous à Gowling WLG pour protéger vos actifs et vos droits de PI, et n’hésitez pas à communiquer avec nous pour découvrir notre vaste gamme de services.

Canada

Le litige et la stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) sont l'une des grandes forces de Gowling WLG. Nos professionnels protègent les droits des innovateurs depuis plus d’un siècle et collaborent avec leurs clients pour leur proposer des stratégies juridiques adaptées à leurs objectifs commerciaux.

Qu'il s'agisse d'un litige en matière de PI qui met l'entreprise en péril ou d'un simple différend, nous travaillons de concert avec vous pour obtenir des résultats qui protègent à la fois vos innovations et votre investissement.

GoXL : la PI à l'ère numérique

Notre plateforme web permet aux titulaires de PI et à leurs conseillers d’accéder facilement aux informations dont ils ont besoin pour demeurer concurrentiels sur le marché mondial d'aujourd'hui, et une bibliothèque de ressources multiples est mise à leur disposition pour qu’ils restent connectés et bien renseignés.

En savoir plus sur GoXL

 

Une expertise de pointe

Gowling WLG est forte de la plus importante pratique de litige en PI consacrée au droit des brevets et des marques de commerce, au droit d'auteur, aux sciences de la vie, aux secrets commerciaux et à la publicité au Canada. Notre équipe de professionnels en litige possède l'expertise scientifique, technique et d'ingénierie nécessaire pour défendre vos technologies et fournir une analyse technique essentielle dans le cadre des dossiers sur les brevets et les secrets commerciaux. Des produits pharmaceutiques aux logiciels, nous comprenons tous les aspects de votre monde.

Une expérience éprouvée

Les membres de notre équipe juridique participent au plus grand nombre d'actions en contrefaçon de brevets et de procédures liées à des marques de commerce que tout autre cabinet au Canada. Nos avocats et avocates interviennent également dans le plus grand nombre d'affaires de propriété intellectuelle devant la Cour fédérale du Canada.

Un soutien sectoriel

Nous œuvrons dans une multitude d’industries : sciences de la vie, technologie, exploitation minière, énergie, champs pétrolifères et produits chimiques, fabrication et distribution, services financiers, gouvernement et infrastructures.

Des services exhaustifs

Notre équipe offre une vaste gamme de services liés au litige en PI dans les domaines des brevets, des marques, des droits d'auteur, des dessins et modèles, et des secrets commerciaux :

Brevets

  • Application et défense des brevets
  • Conseils et litiges en matière de médicaments brevetés, dont l'inscription sur la liste des médicaments brevetés
  • Exclusivité des données
  • Questions relatives au cycle de vie des produits, y compris la réglementation
  • Protection des droits des innovateurs
  • Licences (litige et pré-litige)
  • Questions de concurrence connexes
  • Validité de l'office des brevets et autres procédures

Droits d'auteur, dessins et modèles, secrets commerciaux

  • Litige et défense des droits d'auteur
  • Litige en droits de dessins et modèles
  • Application et défense des secrets commerciaux (litige et pré-litige)

Marques de commerce

  • Application de la législation sur les marques et litiges en la matière
  • Application de la législation transfrontalière
  • Oppositions et radiations
  • Lutte contre le piratage et application de la loi (droit civil et pénal)
  • Litiges en matière de publicité comparative

En savoir plus

Classé parmi les meilleurs cabinets de PI par les plus grandes publications juridiques du monde, Gowling WLG dispose d'une équipe qui comprend tous les aspects de votre entreprise et qui peut vous fournir le soutien juridique dont vous avez besoin pour la défendre à l’échelle mondiale. N'hésitez pas à contacter l'un des membres de notre équipe pour en savoir plus sur notre approche et sur les recours à votre disposition.

Chine

Doing business in China can be challenging. When you're selling products and services, protecting and enforcing your intellectual property is possible but difficult. Expert, strategic advice is required at the outset.

China's court system and available dispute resolution options can also present problems. You need to understand which courts are right for you and how best to present your case to maximise your chances of winning.

With our mix of Western and Chinese knowledge and expertise and our wide network of investigation agents and local counsel, Gowling WLG can be the guide you need. Driven to find practical solutions, we understand the concerns and frustrations that you have when looking to litigate in China. We can pre-empt these issues by using our deep understanding of the court system throughout the country.

Our China team has the support of a global platform, which allows work to be carried out around the clock. You'll also benefit from our wide sector knowledge in key areas such as tech, automotive, advanced manufacturing, fast-moving consumer goods (FMCG) and life sciences.

We have an impressive track record of acting for companies of all different shapes and sizes. We've managed well over 150 cases against infringing companies with an unprecedented success rate. In 2016, we achieved a take-down rate of approximately 95% for infringing links as a result of vigilant internet monitoring and online enforcement.

We manage the litigation of a wide range of IP rights, including infringement opinions, civil actions and administrative actions.

Learn more

We always strive to become an extension of your team. Get in touch with our award-winning team and let's protect your interests together.

Allemagne

Munich is a hub for the high tech and life sciences industries in Germany, with our IP/IT/Commercial team providing leading edge advice. Across the full range of IP rights, our team in Munich advises both domestic and international clients. We are passionate about making sure our clients use their intellectual property in a way that adds value to their businesses. This involves both developing intellectual property exploitation strategies and successfully enforcing rights against infringers.

EAU

Doing business in the United Arab Emirates (UAE) and wider Middle East and North Africa (MENA) region can be challenging. Whether you are selling products or services, protecting and enforcing your intellectual property in the MENA region is possible, provided you have the rights upon which to bring an action. Expert, strategic advice is required at the outset.

As a region which is generally civil law based, the court systems and available dispute resolution options can also present problems, particularly for rights holders from common law jurisdictions. You need to understand which options are right for you taking into account the circumstances of the dispute. We can assist you to maximise your chances of achieving the preferred result for your business.

With our mix of Western and Arab knowledge and expertise, Gowling WLG can be the guide you need in the Middle East. Driven to find practical solutions, we understand the concerns and frustrations that you have when looking to litigate in MENA countries. We can pre-empt these issues by using our deep understanding of the court systems and enforcement options throughout the region.

Our UAE based team has the support of a global platform, which allows work to be carried out around the clock. You'll also benefit from our wide sector knowledge in key areas such as tech, automotive, fast-moving consumer goods (FMCG), hospitality, retail, and life sciences.

We manage the litigation of a wide range of intellectual property (IP) rights, including infringement opinions, criminal actions, civil actions and administrative actions, as well as working closely with custom authorities.

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We always strive to become an extension of your team. Get in touch with our award-winning team and let's protect your interests together.

Royaume-Uni

Ranked as a top-tier IP litigation team by the world’s leading legal publications, Gowling WLG’s unique combination of legal experience and in-depth industry knowledge enables us to better understand your business and protect the full value of your IP.

For over 125 years, Gowling WLG has been helping the world’s top organisations maximise their intellectual property assets and protect what makes them unique.

From “bet the company” IP litigation to the smallest skirmish, our top-ranked IP litigators can work with you to obtain outcomes that are strategically aligned with your business goals.

We’ve successfully represented clients in all levels of court and administrative tribunals on cases involving trademark and patent infringement and validity, the misappropriation of confidential information and theft of trade secrets, IP licensing disputes, and copyright infringement.

Gowling WLG provides services to clients across a wide range of industries — from life sciences, energy and natural resources to information technology, entertainment, aviation, manufacturing and automotive. Our broad sector-focused expertise allows us to understand the areas that matter to your business and the specific needs of your industry. Our services include the following:

Copyright, design and trade secrets

  • Copyright litigation and advocacy
  • Design right litigation
  • Trade secret enforcement and defence - both litigation and pre-litigation

Patents

  • Patent enforcement and defence
  • Patented medicines advice and litigation, including listing
  • Data package exclusivity
  • Product life cycle issues, including regulatory
  • Protecting innovator rights
  • Licensing - both litigation and pre-litigation
  • Related competition issues

Trademarks

  • Trademark enforcement and litigation
  • Border enforcement
  • Impeachment and cancellation
  • Anti-piracy and enforcement (civil and criminal)
  • Comparative advertising litigation

The protection and promotion of your intellectual property assets requires strategic thinking, careful planning and constant vigilance. When your IP is threatened, you need the support of a top-ranked legal team.

Our UK team delivers practical, cost-effective legal advice to help you grow and protect your business — wherever it takes you. Please get in touch with us to find out how we can help you.