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Droit municipal

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Des conseils fiables axés sur le secteur privé

Que vous cherchiez à aménager des terrains, établir des partenariats public-privé ou élaborer une stratégie d’aménagement du territoire, il vous faut un partenaire juridique chevronné qui vous fournira un service exceptionnel et des solutions pratiques afin de mener votre projet municipal à bien.

Gowling WLG collabore étroitement avec un éventail de clients du secteur privé, dont des promoteurs, des propriétaires, des groupes de contribuables, des urbanistes, des évaluateurs, des ingénieurs et des maisons de courtage quant à une variété d’enjeux relatifs au droit municipal et au droit de l’aménagement. Peu importe votre objectif, nous savons vous guider dans le paysage municipal et de l’aménagement urbain, et mettons toutes les chances de votre côté pour assurer votre succès.

Favoriser la croissance de municipalités canadiennes

Gowling WLG est un conseiller de confiance pour plusieurs municipalités canadiennes de taille et exécute à ce titre de nombreux mandats couvrant une gamme de services juridiques clés : codes de déontologie, responsabilité municipale, aménagement municipal, évaluations environnementales, expropriation, terrains contaminés et réclamations, approbations et ordonnances environnementales réglementaires, et appels de soumission publics.

Une expertise pluridisciplinaire

Å’uvrant dans les deux langues officielles du Canada, notre groupe Droit municipal fait partie des cabinets juridiques pluridisciplinaires les plus importants et respectés au pays. Les membres de notre équipe représentent une variété de domaines de pratique dont le droit de l’environnement, le droit de l’expropriation, le droit autochtone, le litige civil et commercial, les infrastructures, l’immobilier et les relations gouvernementales.

Un service personnalisé, des résultats probants

Pour Gowling WLG, la meilleure façon de servir nos clients est d’être axés sur leur monde, partenaires de leurs ambitions et investis dans leurs succès. C’est pourquoi notre équipe est toujours à l’écoute de vos besoins et requêtes en constante évolution, vous aidant à anticiper les possibilités comme les obstacles.

Collaboratifs, polyvalents et réactifs, nous sommes à votre disposition en tout temps. Nous nous engageons aussi à faire des affaires avec la plus grande efficacité, tout en veillant à maximiser la valeur de vos dépenses juridiques.

Champs de compétences

  • Aménagement et zonage
  • Appels auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local
  • Appels et litiges relatifs aux biens immobiliers
  • Conflits d’intérêts municipaux
  • Contrats de P3
  • Droit immobilier et développement urbain
  • Droit municipal
  • Droits d’aménagement
  • Évaluations et appels relatifs à la taxe foncière
  • Évaluations et examens environnementaux
  • Examens judiciaires
  • Finances municipales
  • Gestion de projets municipaux
  • Infrastructures

  • Lobbying
  • Patrimoine
  • Propriétés rurales
  • Questions de protection de la confidentialité municipale
  • Relations gouvernementales
  • Droit autochtone
  • Droit de la construction
  • Expropriation
  • Offices de protection de la nature
  • Planification écologique
  • Poursuites civiles impliquant des municipalités
  • Promotion
  • Questions réglementaires
  • Terrains contaminés

Des conseils fiables axés sur le secteur privé

Que vous cherchiez à aménager des terrains, établir des partenariats public-privé ou élaborer une stratégie d’aménagement du territoire, il vous faut un partenaire juridique chevronné qui vous fournira un service exceptionnel et des solutions pratiques afin de mener votre projet municipal à bien.

Gowling WLG collabore étroitement avec un éventail de clients du secteur privé, dont des promoteurs, des propriétaires, des groupes de contribuables, des urbanistes, des évaluateurs, des ingénieurs et des maisons de courtage quant à une variété d’enjeux relatifs au droit municipal et au droit de l’aménagement. Peu importe votre objectif, nous savons vous guider dans le paysage municipal et de l’aménagement urbain, et mettons toutes les chances de votre côté pour assurer votre succès.

Favoriser la croissance de municipalités canadiennes

Gowling WLG est un conseiller de confiance pour plusieurs municipalités canadiennes de taille et exécute à ce titre de nombreux mandats couvrant une gamme de services juridiques clés : codes de déontologie, responsabilité municipale, aménagement municipal, évaluations environnementales, expropriation, terrains contaminés et réclamations, approbations et ordonnances environnementales réglementaires, et appels de soumission publics.

Une expertise pluridisciplinaire

Å’uvrant dans les deux langues officielles du Canada, notre groupe Droit municipal fait partie des cabinets juridiques pluridisciplinaires les plus importants et respectés au pays. Les membres de notre équipe représentent une variété de domaines de pratique dont le droit de l’environnement, le droit de l’expropriation, le droit autochtone, le litige civil et commercial, les infrastructures, l’immobilier et les relations gouvernementales.

Un service personnalisé, des résultats probants

Pour Gowling WLG, la meilleure façon de servir nos clients est d’être axés sur leur monde, partenaires de leurs ambitions et investis dans leurs succès. C’est pourquoi notre équipe est toujours à l’écoute de vos besoins et requêtes en constante évolution, vous aidant à anticiper les possibilités comme les obstacles.

Collaboratifs, polyvalents et réactifs, nous sommes à votre disposition en tout temps. Nous nous engageons aussi à faire des affaires avec la plus grande efficacité, tout en veillant à maximiser la valeur de vos dépenses juridiques.

Champs de compétences

  • Aménagement et zonage
  • Appels auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local
  • Appels et litiges relatifs aux biens immobiliers
  • Conflits d’intérêts municipaux
  • Contrats de P3
  • Droit immobilier et développement urbain
  • Droit municipal
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  • Offices de protection de la nature
  • Planification écologique
  • Poursuites civiles impliquant des municipalités
  • Promotion
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  • Terrains contaminés

Personnes-ressources

Michael Polowin

Michael S. Polowin

Partner

Leader of National Municipal Law Group

Ottawa
Voir notre équipe
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Gowling WLG est un cabinet juridique international constitué des membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre, ainsi que leurs affiliés respectifs. Les membres et affiliés constituent des entités autonomes et indépendantes. Gowling WLG International Limited promeut, facilite et coordonne les activités de ses membres, mais ne fournit pas elle-même de services aux clients. Pour en savoir davantage sur notre structure, consultez notre page Avis juridique.

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