Brevets

Survol

Les avancées effrénées des nouvelles technologies ont engendré une succession de défis inédits et sans précédent en ce qui concerne la protection de l'innovation. Pour préserver vos droits avec confiance et minimiser les risques à long terme, votre organisation doit pouvoir compter sur une équipe de professionnels spécialisés en brevets hautement qualifiés et aptes à vous proposer des solutions concrètes en matière de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle (PI) à l'international.

Notre cabinet multiservice compte dans ses rangs des professionnels des brevets œuvrant à l'échelle mondiale et dispose de compétences spécialisées en poursuites de demandes, en protection, en litiges et en mandats transactionnels dans tous les secteurs mondiaux. Nous aidons des clients de toutes sphères, des entreprises en démarrage innovantes, aux universités et instituts de recherches, en passant par les multinationales. Depuis nos bureaux au Canada, en Chine, en Europe, au Royaume-Uni, au Moyen-Orient et à Singapour, nos équipes de brevets veillent à protéger et commercialiser vos brevets et dessins industriels dans un large éventail de domaines, ainsi qu'à optimiser votre stratégie en matière de brevets. Grâce à notre pratique parmi les plus importantes au monde en matière de rédaction et de poursuite de brevets, nous sommes également à même d'effectuer le dépôt direct de brevets au Canada, en Chine, à Singapour et dans les Émirats arabes unis, en plus de gérer d'importants portefeuilles de brevets mondiaux pour plusieurs de nos clients. Au Royaume-Uni et en Europe en général, nous travaillons avec un réseau étendu et bien établi de cabinets d'avocats expérimentés afin de fournir des services de dépôt pour les brevets nationaux et européens ainsi que pour les brevets unitaires.

Par ailleurs, bon nombre de nos professionnels détiennent des diplômes d'études supérieures en sciences, en médecine et en génie, et ces connaissances sectorielles nous valent une réputation sans pareil. Nous fournissons des conseils sur mesure quant à un large éventail de technologies : la biotechnologie, les pharmaceutiques, les télécommunications, l'électronique, la fabrication de semi-conducteurs, les produits de consommation et l'énergie.

Services de brevets:

  • Brevets essentiels à des normes et licences FRAND (fair, reasonable and non-discriminatory), soit des conditions de négociation et de concessions de contrats de licences équitables, raisonnables et non discriminatoires
  • Consultation concernant le transfert de technologie
  • Autorisation de mise sur le marché/Préparation d’opinions en matière de brevetabilité (ou Études de liberté d’exploitation)
  • Gestion de portefeuilles de brevets
  • Inventions des employés
  • Résolution de Litigelitige et protection en matière de brevets
  • Modèles d'utilité
  • Octroi de licences
  • Protection des droits d'obtenteurs dans le domaine des variétés végétales
  • Questions liées au droit de la concurrence
  • Questions touchant les logiciels libres
  • Recherche de brevets et analyse des portefeuilles de brevets et de dessins industriels
  • Rédaction et dépôt de demandes de brevets
  • Règlement extrajudiciaire de différends, arbitrage et médiation
  • Secrets commerciaux et renseignements confidentiels
  • Stratégies de poursuites de demandes de brevets
  • Système du brevet unitaire
  • Vérification des droits de brevets
  • Vérification diligente transactionnelle

Voici notre équipe internationale
Pour en savoir plus sur nos mandats au chapitre des brevets dans les pays où nous faisons affaire.

  • Allemagne
  • Canada
  • Chine
  • Émirats arabes unis
  • France
  • Royaume-Uni

Canada

Notre équipe de PI canadienne est composée de professionnels des brevets primés.

Qu'il s’agisse du dépôt, de la commercialisation ou de la protection de vos brevets et dessins industriels, notre réputé groupe des brevets vous conseillera quant à la meilleure stratégie de protection, en plus d'assurer régulièrement la coordination et la direction de poursuites de demandes de brevet, en faisant appel, si nécessaire, à notre vaste réseau d'associés internationaux, dans le monde entier. Nous représentons fréquemment de grandes sociétés de technologie nationales et internationales auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Notre cabinet dispose également de compétences étendues en matière de transactions de PI, tant nationales que transfrontalières. Nous guidons les clients relativement aux questions touchant les brevets essentiels à des normes, les licences FRAND (conditions de négociation et de concessions de contrats de licences équitables, raisonnables et non discriminatoires), la recherche de brevets et l'analyse des portefeuilles de brevets, les licences et les ententes, ainsi que les aspects de PI des opérations commerciales.

Nos services couvrent l'ensemble du cycle de vie de votre innovation. Depuis l’autorisation de mise sur le marché, la rédaction initiale, et le dépôt de brevets, jusqu'aux questions complexes d'application des droits, en passant par la gestion et la monétisation de grands portefeuilles internationaux. Notre équipe propose en outre des stratégies complètes en matière de secrets commerciaux et d'informations confidentielles afin de protéger vos actifs.

Mandats représentatifs

Prix et distinctions

L'équipe des brevets de Gowling WLG incarne à la perfection le professionnalisme et la flexibilité auxquels s'ajoute un rapport qualité-prix avantageux.

- IAM Patent 1000

Nous sommes fiers de nos classements dans les plus prestigieux répertoires juridiques, dont le Canadian Legal Lexpert Directory, The Legal 500Chambers Canada, ainsi que Chambers Global, IAM, Managing IP.

Le cabinet a été reconnu « Cabinet de l’année – litige en matière de brevets (Canada) » lors des prix MIP Americas Awards 2023.

Communiquez avec notre équipe

Vous voulez savoir comment nous pouvons vous aider tout au long du cycle de vie de votre innovation? Communiquez avec notre équipe.

France

Notre équipe en France est composée de praticiens chevronnés issus de tous les domaines du droit de la propriété intellectuelle. Nos avocats en brevets œuvrent dans une variété de secteurs, y compris la technologie, les articles de luxe et le commerce de détail, la santé, les produits pharmaceutiques, l’industrie automobile, et la fabrication.

Grâce à notre expérience considérable, nous guidons les clients sur tous les plans : stratégie et protection en matière de brevets, octroi de licences et contrats connexes. Notre prestation de conseils vise notamment la gestion de risques étendue liée à la protection et à la gestion des actifs de PI et des secrets commerciaux de nos clients. 

Nous plaidons régulièrement devant les tribunaux de France et disposons ainsi d’une réputation fondée sur l’excellence, la promptitude et la détermination. Nos professionnels possèdent une connaissance pointue des procédures françaises portant sur le litige en matière de brevets. Nous sommes également reconnus en tant qu’acteurs importants sur le marché, particulièrement pour ce qui concerne les brevets et la gestion de litiges et de différends paneuropéens complexes en matière d’Internet. 

En outre, notre expérience en gestion et protection des droits de PI nous permet de prêter main-forte à nos clients relativement aux dossiers de PI non litigieux.

Mandats représentatifs

Prix et distinctions

Prolifique en matière contentieuse et non contentieuse, l'équipe française du cabinet s'illustre régulièrement dans des secteurs aussi variés que les biotechnologies et les biens de consommation. 

- IAM Patent 1000

Notre équipe figure régulièrement aux classements de répertoires juridiques de renom, tels que The Legal 500 et IAM Patent 1000.

Communiquez avec notre équipe

Pour en savoir plus sur l'aide que nous pouvons vous offrir en matière de brevets et de PI, veuillez communiquer avec notre équipe.

Allemagne

Nous représentons nos clients lorsque leurs droits de brevets ont été violés ou lorsqu’ils sont eux-mêmes accusés de violation des droits de brevets d’un tiers. Nous faisons valoir leurs droits dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux compétents d’Allemagne et d’ailleurs en Europe.

Nous couvrons plusieurs aspects du litige et de l’arbitrage, y compris les injonctions préliminaires et toute question de PI non litigieuse, qu’il soit question d’inventions d’employés, de modèles d’utilité, de secrets commerciaux et de renseignements confidentiels, de contrats de licence, d’accords de coopération ou d’autres types d’ententes commerciales.

Communiquez avec notre équipe

Pour obtenir des conseils en matière de brevets en Allemagne, veuillez communiquer avec notre équipe.

Émirats arabes unis

La recherche et développement est l'un des domaines de croissance commerciale qui évolue le plus rapidement dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA). Puisque les gouvernements cherchent à établir des économies fondées sur l'innovation et le savoir, la protection des brevets et des 'innovations dans la région du MENA s'avère essentielle pour vous permettre d'obtenir et de conserver un avantage concurrentiel.

Notre équipe émirienne de PI peut vous aider à consigner vos droits en toute confiance et à minimiser les risques à long terme. Nous traitons des dossiers en matière de brevets partout dans la région du MENA, notamment devant l'Office des brevets du CCG (GCCPO).

Nos professionnels vous aideront pour le dépôt, la poursuite et l'exploitation de vos brevets et dessins industriels. Ils peuvent également vous aider à établir des processus de transfert de technologie afin que vous puissiez commercialiser vos brevets et innovations et profiter concrètement de vos investissements en recherche et développement.

Pour la rédaction de brevets, notre équipe travaille en étroite collaboration avec notre groupe primé de professionnels des en brevets au Canada, en Chine et à Singapour. Grâce au soutien de notre équipe internationale spécialisée en brevets, nous couvrons tous les domaines techniques pouvant présenter un intérêt pour vous.

Mandats représentatifs

Prix et distinctions

Notre équipe est fortement recommandée par des répertoires juridiques de renom, dont The Legal 500 et IAM Patent 1000.

Nous sommes fiers d'avoir été nommé Cabinet de l'année en Droit de la propriété intellectuelle aux Émirats arabes unis' dans le cadre des prix Chambers Middle East Legal Awards de 2022.

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Pour découvrir comment nous pouvons vous aider à maximiser vos actifs et concevoir votre stratégie en matière de brevets, veuillez communiquer avec notre équipe.

Royaume-Uni

Nous sommes fiers de conseiller des clients qui comptent parmi les plus éminents et exigeants innovateurs du monde. Notre connaissance approfondie du secteur nous permet de mieux comprendre vos affaires et de vous aider à réaliser la pleine valeur de votre PI.

Notre gamme complète de services liés aux brevets couvre tous les domaines technologiques, notamment la biotechnologie, la pharmaceutique, les télécommunications, l’électronique, la fabrication de semi-conducteurs, les produits de consommation et l’énergie. Outre leur savoir-faire éprouvé, les membres de notre équipe détiennent des diplômes et de l’expérience professionnelle en biochimie, physique, ingénierie, publicité, TI et microbiologie. De plus, nos professionnels sont régulièrement en détachement auprès de clients, ce qui leur permet de bien comprendre les priorités et paramètres concurrents auxquels ils sont confrontés au quotidien. Parmi les enjeux prioritaires et émergents gérés par nos conseillers juridiques en entreprise, mentionnons les secrets commerciaux, les certificats de protection supplémentaire, les licences justes, raisonnables et non discriminatoires (dites FRAND ou fair, reasonable and non-discriminatory), l’intelligence artificielle et le système de brevet unitaire.

Notre équipe spécialisée en brevets du Royaume-Uni est recommandée pour son travail en litige en matière de brevets (représentation des parties demanderesses ou défenderesses), sa stratégie y afférente, ainsi que pour sa prestation de conseils dans le cadre de dossiers non litigieux.

Mandats représentatifs

Prix et distinctions

Nous sommes fiers d’être reconnus par un grand nombre de répertoires juridiques pour notre travail dans le marché. Nous sommes hautement recommandés dans IAM Patent 1000, dans le domaine du litige et des transactions.

Nous avons reçu le prix "Équipe de l’année – Résolution de litiges transfrontaliers en matière de brevets en Europe" pour notre mandat auprès d’InterDigital, dans le cadre des MIP EMEA Awards de 2022.

Communiquez avec notre équipe

Pour élaborer votre stratégie en matière de protection des brevets et maximiser la valeur de vos actifs, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe.

Chine

Le marché de la Chine connaît la croissance la plus fulgurante du monde en ce qui a trait au dépôt et à la protection de droits de propriété intellectuelle. Nos professionnels des brevets chinois aident les clients internationaux qui font des affaires en Chine, ainsi que les entreprises chinoises qui cherchent à investir hors frontières (par exemple au Canada, au Royaume-Uni, ailleurs en Europe, en Afrique, à Singapour et en Amérique latine).

Les membres de notre équipe parlent couramment l'anglais, l'allemand, le français, le mandarin et le cantonais. Nous avons de l'expérience dans tous les aspects des questions de propriété intellectuelle dans divers secteurs tels que l'industrie manufacturière, la technologie, l'ingénierie, l'aviation, l'automobile, les biens de consommation rapide, et plus encore.

Forte d'une longue expérience de travail avec la China National Intellectual Property Administration (CNIPA), notre équipe de propriété intellectuelle vous aidera tout au long du cycle de vie de votre portefeuille de propriété intellectuelle, depuis l'évaluation de la bonne stratégie de protection (brevets, modèles d'utilité, secrets commerciaux et autres), en passant par les rapports de recherche et les études de liberté d'exploitation, jusqu'au dépôt et à la poursuite des demandes de propriété intellectuelle.

Nous sommes à l'avant-garde des questions relatives aux hautes technologies et aux sciences de la vie. Nous servons des clients internationaux dans ces secteurs, en les conseillant sur le dépôt et la poursuite de demandes de brevets. Familiers avec l'aspect commercial de l'exploitation de la propriété intellectuelle, nous menons aussi régulièrement des travaux transactionnels en matière de PI, y compris les octrois de licences, les cessions et les gages. Nous collaborons régulièrement avec des avocats et des agents d'enquête locaux en Chine, tant pour la poursuite de demandes que pour l'application de droits de PI.

Mandats représentatifs

Prix et distinctions

Pour nous, toute l'équipe Gowling WLG n'est rien de moins qu'une extension de notre équipe du contentieux

- IAM Patent 1000 2022

Nous sommes fiers d'être les lauréats de nombreux prix de PI mondiaux dont MIP Stars, IAM et World Trademark Review.

Communiquez avec notre équipe

Communiquez avec nous pour en savoir davantage sur la façon dont nous pouvons vous aider avec votre stratégie de brevets transfrontalière.