Régimes de retraite

International

Les lois qui régissent les régimes de retraite et les avantages sociaux sont complexes et en constante évolution. Les gestes posés par les employeurs, les fiduciaires, les administrateurs de régimes et leurs fournisseurs de services sont assujettis à des examens par les autorités en matière de réglementation et peuvent occasionner des problèmes d'ordre juridique. Par conséquent, il n'a jamais été aussi important d'obtenir des conseils judicieux et pratiques en la matière.

Gowling WLG peut vous venir en aide. Reconnue pour communiquer dans un langage limpide, notre équipe des régimes de retraite offre des conseils concrets et éclaire les zones d'ombre. Nos avocats sont brillants et savent décoder les subtilités des lois sur les régimes de retraite, tout en veillant à trouver des solutions commerciales.

Avoir accès à de l'expertise juridique diversifiée est plus important que jamais. Nos professionnels peuvent rapidement mettre à profit leurs connaissances approfondies en matière de caisses de retraite, de fiscalité, d'entreprises, d'immobilier, de services bancaires, de produits dérivés, d'énergie, d'infrastructures et de services financiers. Voici les sujets liés aux régimes de retraite que nous couvrons :

  • fusions et restructurations d'entreprises;
  • liquidation, structure et gouvernance des régimes;
  • méthodes de gestion du passif;
  • modifications des avantages sociaux;
  • négociations relatives à la capitalisation;
  • placements directs dans d'autres solutions (comme des projets d'infrastructure);
  • et transfert des risques à tous les niveaux.

Nous analysons vos besoins et nous appliquons à y répondre, en plus de répondre à vos questions de nature juridique. Notre mission? Nous assurer que vous posiez les bonnes questions, trouver le moyen le plus rentable d'aller de l'avant et envisager toutes les conséquences potentielles de vos décisions. En faisant équipe avec nous, vous recevrez des conseils marqués sous le sceau de l'innovation.

Comme nous travaillons pour toutes les parties dans le domaine des régimes de retraite, souvent à l'international, nous en connaissons tous les aspects. Parmi nos clients, nous comptons des :

  • actuaires;
  • conseillers ou administrateurs;
  • compagnies d'assurance;
  • fiduciaires;
  • gouvernements et organismes nationaux et régionaux;
  • organismes sectoriels (de réglementation notamment);
  • et des promoteurs de régimes de retraite.

Auprès de nos avocats chevronnés en matière de régimes de retraite, vous obtiendrez des conseils juridiques sur divers problèmes connexes avant même qu'ils se manifestent. Pour trouver la tranquillité d'esprit à laquelle vous aspirez, veuillez communiquer avec notre équipe.

Canada

La loi régissant les pensions et les avantages sociaux est complexe et en constante évolution. Les gestes posés par les employeurs, les administrateurs de régimes et les fournisseurs de services sont assujettis à des examens par les autorités en matière de réglementation et peuvent occasionner des problèmes sur le plan juridique et donner lieu notamment à des recours collectifs. Le besoin de conseils judicieux, opportuns et pratiques en ce qui a trait aux pensions et aux avantages sociaux n'a jamais été plus pressant - le groupe Pensions de Gowling WLG est en mesure de fournir de tels conseils.

Conseils stratégiques sur toutes les questions relatives aux pensions

Le groupe Pensions de Gowling WLG offre des services juridiques relatifs aux régimes de retraite enregistrés et non enregistrés à tous les membres du secteur des pensions, y compris des employeurs, employés, promoteurs de régimes, administrateurs, bénéficiaires, dépositaires et fiduciaires, ainsi que des gestionnaires de fonds de placement. Gowling WLG se distingue de ses concurrents notamment parce qu'elle ne représente pas exclusivement des employeurs ni des employés. Nous croyons qu'il est préférable de donner des conseils impartiaux à tous les clients étant donné que nous n'avons pas de position publique à défendre et que nous n'avons aucun parti pris en raison de la nature de notre clientèle.

Nous agissons pour le compte de plusieurs des plus importants régimes de retraite à employeur unique et à employeurs multiples du Canada, tant du secteur public que du secteur privé. Nous représentons également des promoteurs de produits d'investissement et des gestionnaires de placements et les aidons à structurer leurs produits et services afin que les investisseurs dans des fonds de pension trouvent ceux-ci attrayants.

Notre équipe est composée de professionnels dont l'expérience et l'expertise sont sans égal - notamment des avocats qui ont travaillé auprès des autorités de réglementation des pensions. Nous offrons à nos clients des connaissances approfondies et une expérience pratique unique et de grande valeur dans la gestion des relations avec les autorités de réglementation, ainsi que les représentants et les organismes gouvernementaux. Le groupe Pensions travaille également en étroite collaboration avec d'autres groupes de Gowling WLG.

Services juridiques

Le groupe Pensions de Gowling WLG est à même de conseiller et d'aider les clients relativement à des questions touchant les pensions, notamment les suivantes :

  • la gouvernance de régimes et les obligations fiduciaires
  • l'administration des avantages sociaux
  • toute question touchant les placements, y compris l'examen de contrats, l'analyse des énoncés des politiques et des procédures de placement et les avis de conformité
  • le transfert de biens, ainsi que les fusions et les conversions de régimes
  • les cessations de régimes et les achats de rentes
  • les questions liées aux pensions et aux avantages sociaux dans le contexte d'une fusion, d'une acquisition ou d'une faillite
  • les questions liées à la gestion des surplus, y compris les exonérations de cotisations, les retraits de surplus et les charges liées aux régimes
  • la négociation et la rédaction de contrats avec des tiers fournisseurs de services, y compris des conseillers en placements, des consultants, des dépositaires et des fiduciaires
  • les modifications apportées à des régimes, y compris des modifications relatives à la conformité, des changements apportés aux avantages sociaux et des modifications extraordinaires (p. ex., la cessation de régimes, les gels, etc.)
  • la préparation et l'examen des communications aux employés
  • des conseils stratégiques en ce qui a trait à des examens et enquêtes par les autorités de réglementation
  • la représentation devant les autorités de réglementation des pensions et devant les tribunaux de toutes les compétences
  • les régimes de retraite complémentaires (régimes spéciaux de retraite anticipée et régimes compensatoires)
  • les enjeux fiscaux liés aux pensions.

Nouvelles les plus récentes

UK

Our team of pension lawyers provide expert, authoritative pension law advice which anticipates clients needs to achieve your pension objectives.

COVID-19 and pensions - what you need to know and do now

Podcasts
The Month In Pensions - June 2020: Tipping point for consolidation?

For June 2020, we focus on options available to pension scheme trustees and employers in distress and the new insolvency regime.

We do more than just answer your legal questions. Clients, including employers, pension managers, pension fund chairs, independent trustees, employers' HRDs and FDs, advisers and statutory bodies turn to our "superb pensions practice" (Chambers UK) for advice.

One of the "jewels in the [firm's] crown", the team combines "excellent, direct and pragmatic advice" with "in-depth understanding" and a "friendly approach" (Legal 500).

Why you should choose us:

  • A tailored, efficient service - With more than 40 dedicated pensions lawyers, including 11 partners, and several specialist sub teams, clients can expect a team tailored to their exact requirements. The chances are that this team has seen it before, so you'll be using lawyers who alert you to the issues before they arise (and you won't be paying for learning on the job)
  • Easy access to wider legal advice - To provide the comprehensive service now essential to trustees, this team can quickly call upon expertise in funds, tax, corporate, real estate, banking and financial services
  • Delivering what you really need - We'll work with you to work out what you really need, and then deliver that. We aim not just to answer legal questions but to consider whether you have asked us the right question, whether there is a less costly way forward and all the potential consequences of a specific route
  • Keeping clients abreast of the latest legal developments - our pensions experts are immersed in the latest regulatory changes and so are well-placed to advise on the hot topics effecting the industry. Through events, workshops, alerts and digital media they ensure clients have the information and guidance they need.

Team members take an active role in the Pension and Lifetime Savings Association, The Society of Pension Professionals and Association of Pension Lawyers. We also host a bi-annual seminar on current pension issues, webinars on new issues as they arise, and roundtable discussions for small groups of clients with a common interest.

We regularly work on an international scale and are well used to dealing with the unique governance and covenant issues that arise when a sponsoring employer is part of an international group.

All of this is why clients, including ICL Group Pension Plan of Fujitsu UK and Ireland, Rothesay Life, Thales UK Pension Scheme, Pirelli Schemes, Finning Pension Schemes, Pension Protection Fund, Mitchells & Butlers Pension Plans, NFU Mutual, Rolex, Hitachi Data Systems Retirement Benefits Plan, Twentieth Century Fox Film Pension Scheme, Volvo Penta UK Retirement Benefits Scheme and Stanley Gibbons, choose us.

Results for clients

Innovative protection structure

One of our pension fund clients' sponsoring employer had a parent company that wanted to give it £300 million worth of shares. But there were liabilities attaching to those shares, which would have exposed the rest of the pension fund to the risk of claims. A remote risk, but not one a trustee could take. The trustees wanted the asset in the fund, but not the risk.

Our Pensions team designed an innovative protective structure around the shares, so that the fund could take the economic benefit without the liability risk. The shares (a large minority holding in a NASDAQ listed company) have since increased very substantially in value and been sold, a great result for the fund.

First ever AE-compliant cash balance scheme

A very large employer client was in the first wave of the auto-enrolment obligations. It had a corporate culture which did not want to move completely away from defined benefit provision for the workers coming into the new arrangement, most of whom were being pensioned for the first time.

We designed and wrote (in a very short time) the first ever AE-compliant cash balance scheme, which gives tens of thousands of moderately paid workers access to a defined benefit lump sum on retirement.

The investment risk has been taken away from the employees, who are not well placed to take it. And the long term unknown of a major longevity risk has been taken away from the employer. More than 25,000 members signed up to the 'half way house' scheme.