Nos services juridiques

Aperçu

Des solutions financières créatives, innovantes et structurées sont indispensables à tout projet de grande envergure. Vous devez bénéficier de conseils juridiques fiables pour gérer les risques et les gains et garantir ainsi votre réussite. Nos avocats ont fait leurs preuves à toutes les étapes du cycle de vie du financement de projet et peuvent vous conseiller sur tous les aspects de vos besoins de financement.

Alors que la décarbonisation, la durabilité et l’efficacité, ainsi que la transmission et le stockage de l'énergie et des données restent des priorités économiques, il est clair que les investissements dans des domaines comme la construction et les infrastructures, les télécommunications et l'énergie vont croître à court, moyen et long termes. Agissant à la fois pour le compte de promoteurs et de bailleurs de fonds, nous structurons des solutions de financement dans de nombreux secteurs d'activité. Qu'il s'agisse d'aider les clients à financer des projets dans de nouveaux pays ou de sceller des opérations internationales couvrant plusieurs régions, nous offrons des conseils juridiques intégrés fondés sur des connaissances et de l’expérience concrètes.

Nous sommes d'avis que les clients bénéficient toujours d’une approche pluridisciplinaire. Nos avocats chargés du financement de projets travaillent en étroite collaboration avec des professionnels d'autres domaines comme les services financiers, les fusions et acquisitions, les marchés de capitaux et les marchés publics, afin de gérer de manière harmonieuse tous les aspects des opérations et de déterminer et d'atténuer les risques. Nos avocats ont été à l'avant-garde du regain d’intérêt à l’international pour les projets, les partenariats public-privé et l’aménagement d’infrastructures, et ont participé à certains des projets les plus importants et les plus complexes au monde.

Services de financement de projets

Facilités de crédit pour l’acquisition de terrains et l’aménagement de projet
Financement de partenariats public-privé (PPP)
Financement de projets autochtones
Financement de projets de construction
Financement des agences de crédit à l’exportation
Financement lié à la production (redevances et flux de métaux)
Financement mezzanine
Financement par syndicat financier, par entente en circuit fermé et par co-entreprise
Financement subordonné et prêts de deuxième rang
Fonds d’infrastructures offrant des titres de créance de premier rang
Prêts garantis de premier rang et prêts non garantis
Produits financiers islamiques
Solutions de financement sur mesure
Solutions de financement structuré

Rencontrez l’équipe

En plus de nos bureaux au Canada et au Royaume-Uni, vous pouvez nous joindre partout dans le monde grâce à notre réseau de bureaux à l’international. En effet, nous avons agi dans le cadre du financement de projets importants en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Amérique latine et en Asie. Contactez-nous dès aujourd’hui pour savoir comment notre équipe peut vous aider à réaliser votre tout dernier projet.

Personnes-ressources

Andrew Newbery Partner - Head of Sectors, Londres

Christopher N. Alam Partner - Lending Practice Group Leader, Toronto

Notre équipe

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Canada

Pour faire passer votre projet de la vision à la réalité, vous avez besoin d'un conseiller juridique ayant une connaissance approfondie des techniques de financement, de l'expérience dans le secteur d'activité voulu et une approche pratique, axée sur les solutions. Grâce à notre équipe d'avocats chevronnés en matière de financement de projets, à l'œuvre dans les principales régions du Canada, nous sommes bien outillés pour asseoir le financement du projet sur une base solide, quel que soit sa taille, sa complexité ou son emplacement.

En qualité de l'un des plus grands cabinets d'avocats spécialisé dans les projets d’infrastructures et de construction au Canada, nos professionnels conseillent les clients tout au long du cycle de vie des projets, de la conception et de l'approvisionnement à l'achèvement et au règlement des différends. Notre pratique du financement de projets comprend le financement d'infrastructures et de grands projets, le financement de partenariats public-privé et les facilités de crédit pour les grands projets d'aménagement.

À titre de fournisseur de services accrédité auprès des six grandes banques canadiennes et de plusieurs banques étrangères, nous entretenons d’excellentes relations avec d'autres institutions financières d'envergure. Grâce à nos conseils de pointe en matière de technologies émergentes et notre offre de services uniques, combinés à notre expérience approfondie des différents secteurs d'activité, nous sommes à même de répondre à tous vos besoins en matière de financement de projets.

Nous sommes également fiers d’offrir à nos clients l'accès à l'un des plus grands groupes de pratique du droit autochtone au Canada, et d'avoir réalisé le financement de nombreux projets dans ce domaine.

Mandats représentatifs

ACCIONA

Nous avons conseillé ACCIONA jusqu’à la clôture financière du contrat de 1,728 milliard de dollars pour la conception et la construction du projet Broadway Subway de Vancouver.
ACCIONA et AECON

Nous avons conseillé le consortium Fraser Crossing Partners jusqu’à la clôture financière du contrat de 967,5 millions de dollars pour la conception, la construction et le financement partiel du projet complet, de la conception à l’achèvement, du pont Pattullo.
NAV CANADA

Nous avons conseillé NAV Canada concernant l’émission de 850 millions de dollars de billets d'obligation générale en deux séries par voie de placement privé, aux termes de dispenses des exigences en matière de prospectus prévues dans la législation canadienne sur les valeurs mobilières applicable.

Prix et distinctions

L'excellence du travail de l'équipe a été soulignée à plusieurs reprises par divers prix et distinctions décernés par les pairs, notamment Chambers and Partners, The Legal 500, Best Lawyers, Lexpert et Acritas. L'enquête annuelle de Lexpert sur les principaux cabinets disposant d'expertise dans les projets d'infrastructures comprend systématiquement plus d'avocats de Gowling WLG que tout autre.

En 2020, notre cabinet a été nommé colauréat du prix Export par l'Organisation des industries nucléaires canadiennes (OCNI) pour notre travail portant sur la centrale nucléaire d&'Al-Dabaa, en Égypte, évaluée à 35 milliards de dollars américains. Nous avons également reçu le Chairman's Award en 2020 remis par l'Alberta Construction Association.

Communiquez avec nous

Christopher N. Alam
Associé

Personne-ressource

Christopher N. Alam Partner - Lending Practice Group Leader, Toronto

Notre équipe

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EAU

S'engager dans des projets énergétiques et d'infrastructure vastes et complexes aux Émirats arabes unis peut être source de défis, mais aussi d’opportunités. En matière de financement de projets, vous devez être certain de très bien comprendre l'environnement concurrentiel, réglementaire et législatif de la région, ainsi que de toute tendance économique émergente.

S'appuyant sur l'expérience de nos professionnels de différents secteurs d’activité, notre équipe chargée des projets internationaux s'efforce de trouver des solutions adaptées à vos objectifs commerciaux. Forts d'une grande expérience dans l'univers financier du Moyen-Orient, nos avocats vous conseillent sur tous les aspects du financement de projets. À chaque étape de notre collaboration avec vous, nous offrons une perspective internationale et une plateforme de services complets visant à vous fournir du soutien juridique et une gestion des risques de premier ordre.

Mandats représentatifs

ARMPOWER

Nous avons conseillé Renco SpA et Siemens Project Ventures pour tout ce qui concerne le projet de centrale CCGT de 240 MW, évalué à 260 millions de dollars américains, qui a récemment atteint le stade de la clôture financière. Nous avons également conseillé ces dernières en ce qui concerne le financement multisource du projet réunissant la Société financière internationale (IFC), l’Agence multilatérale de garantie des investissements. (MIGA), la Banque asiatique de développement, le Fonds de l’OPEP pour le développement international et la Société allemande d’investissements et de développement (DEG). Il s’agissait du premier projet de financement et de développement en zone verte en Arménie.
Société de services publics d’Extrême-Orient

Nous avons conseillé une société de services publics dans le cadre de sa proposition de nouvelle ligne de transport d’électricité à Abu Dhabi, y compris de son financement multisource, évaluée à environ 2 milliards de dollars américains.

Prix et distinctions

Jonathan Brufal, responsable des projets internationaux, s'occupe du financement des projets dans les Émirats arabes unis. Jonathan est largement reconnu dans l'industrie. Dans son classement, The Legal 500 l'a nommé chef de file pour les marchés émergents.

L'équipe a également été reconnue dans six catégories par les IJ Global Awards 2020 pour son travail dans des opérations financières complexes de grande envergure.

Communiquez avec nous

Jonathan Brufal
Associé

Personne-ressource

Jonathan Brufal Partner - Head of International Projects and Co-Head of Africa Group, Abu Dhabi

Notre équipe

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Institutions financières et services financiers

Royaume-Uni

Il est plus pressant que jamais d'investir dans les infrastructures du Royaume-Uni. L'objectif visant à atteindre la carboneutralité d'ici à 2050 (2045 en Écosse) jumelé à l'augmentation et le vieillissement de notre population, exigent la mise en œuvre de projets et des investissements accrus. Au fil du renouvellement urbain, les villes seront décarbonisées et de plus en plus intelligentes. De ce fait, il sera notamment essentiel de savoir gérer l’interaction entre des secteurs de l’énergie, des transports, des télécommunications et du logement.

Dans ce contexte changeant, notre équipe de financement de projets réunit de manière intégrée des professionnels du secteur d'activité et des avocats rompus aux opérations de financement et au droit des sociétés afin de fournir des conseils réalistes fondés sur une expérience et des connaissances approfondies.

Nos avocats chargés du financement de projets agissent pour le compte d’un large éventail de clients, depuis les promoteurs de projets, les fonds d'investissement et les prêteurs institutionnels jusqu’aux entreprises de construction et aux acteurs du gouvernement et du secteur public à tous les niveaux. Nous examinons les projets sous tous les angles et recherchons la meilleure approche possible en fonction des circonstances, en prenant le temps de structurer des solutions de financement sectoriel sur mesure, adaptées à vos besoins particuliers.

Mandats représentatifs

Ils travaillent comme une seule et même équipe, ce qui signifie que nous assistons à l’intégration harmonieuse des spécialistes du secteur et des avocats dont l’expertise dans les opérations de financement et le droit des sociétés est reconnue. Nous tenons à maintenir cette relation de travail dans les années à venir. GCP Infrastructure Investments

Chaque projet est différent et chaque entreprise est unique. Nous avons participé à certains des projets les plus intéressants et les plus novateurs de ces dernières années, notamment :

Efficacité énergétique

Nous avons conseillé le prêteur pour le financement de premier rang d’une série de projets d’éclairage à haute efficacité énergétique à travers le Royaume-Uni.
Bushveld Minerals

Nous avons agi à titre de conseillers juridiques pour un accord de financement de la production de 30 millions de dollars avec Orion Mine Finance et l’émission connexe d’un instrument de prêt convertible de 35 millions de dollars américains.

Triple Point Energy

Nous avons conseillé Triple Point Energy Efficiency Infrastructure Company PLC en tant que prêteur principal garanti pour le refinancement de 20 millions de livres sterling du projet de cogénération et de récolte en serre sur l’île de Wight, au Royaume-Uni.
GuarantCo

Nous avons conseillé GuarantCo dans le cadre de l’inscription de Quantum Terminals Group à la cote de la Bourse de Londres. Quantum a inscrit son obligation de société de 45 millions de dollars garantie par GuarantCo, pour financer son Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), sur le marché international des valeurs mobilières de la Bourse de Londres, complétant ainsi une double inscription de titres de créance.

Prix et distinctions

Nous sommes fiers d'être reconnus par The Legal 500 et Chambers and Partners pour notre savoir juridique. The Legal 500 a classé Gowling WLG parmi les cabinets de premier plan pour ses activités dans le secteur de l'énergie, le financement de projets et de partenariat public-privé (PPP) dans le comté des Midlands de l’Ouest, et l’excellence du travail de plusieurs professionnels a été soulignée dans diverses catégories, tous domaines de pratique confondus. L'équipe à Londres s'est classée au deuxième rang pour les secteurs de l'énergie et des infrastructures.

IJ Global Awards 2020 a souligné l'excellence de notre travail dans six catégories, dont les suivantes : Amérique du Nord-Financement de projets, Europe-Financement de projets, Énergies renouvelables-Financement de projets et Transport-Financement de projets.