Services de représentation à la Cour suprême du Canada
Faites entendre votre cause en toute confiance.
Portez votre cause devant la Cour suprême du Canada et bénéficiez d’un soutien juridique stratégique et intégré, qui s’appuie sur notre expérience.
Que vous souhaitiez faire valoir un précédent déterminant, contester un régime réglementaire ou intervenir dans une affaire d’intérêt national, porter un litige devant la Cour suprême, c’est lui donner de la visibilité, mais plus encore : c’est présenter une affaire complexe, à fort enjeu juridique. En effet, les affaires juridiques introduites devant cette instance sont hautement techniques et les exigences procédurales, particulièrement rigoureuses.
Lorsque la voie à suivre est incertaine et que les ramifications s’étendent bien au-delà de votre cause, plus que des experts en appel, il vous faut des conseillères et des conseillers en plaidoirie chevronnés, qui ont déjà fait leurs preuves. Bref, des avocates et avocats capables de saisir toutes les dimensions juridiques et réputationnelles de votre dossier, et d’agir en conséquence.
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S'abonnerQuand il n’y a pas de place à l’erreur, misez sur l’expérience.
Que ce soit à titre d’avocate ou d’avocat plaidant, de coconseillère ou coconseiller, ou de mandataire, notre équipe d’Ottawa vous guide et vous accompagne à chaque étape de votre affaire devant la Cour suprême, de la demande d’autorisation d’appel au jugement définitif. Nous vous offrons une analyse éclairée de la situation, de l’expertise et notre connaissance approfondie des procédures pour plaider votre cause avec succès. Découvrez ce qui distingue Gowling WLG :
Succès éprouvé devant les plus hautes instances : Notre équipe a agi dans certaines des affaires les plus marquantes portées devant la Cour suprême au cours des dernières décennies, notamment dans le cadre d’appels ayant fait jurisprudence en matière d’interprétation constitutionnelle, de réglementation des activités commerciales, de procédure civile et d’accès à la justice. Nous mettons à profit cette expérience approfondie pour vous aider à présenter des arguments convaincants de manière à en maximiser l’impact.
Fiabilité procédurale et rigueur d’exécution : Nos services s’appuient sur notre vaste connaissance des règles et des exigences propres à la Cour suprême du Canada, ainsi que sur une fine compréhension de ses particularités. En tant que prolongement de votre équipe, nous veillons à ce que chaque soumission soit exacte, déposée dans les délais, et pleinement conforme, afin de protéger vos intérêts et garantir un processus d’appel fluide et rigoureux.
Force collective en litige : Nos professionnels juridiques expérimentés en représentation devant la Cour suprême ne travaillent jamais en vase clos. Ils collaborent étroitement avec leurs collègues en droit constitutionnel, réglementaire, autochtone, administratif et commercial afin de présenter des arguments solides, adaptés à la diversité des disciplines juridiques et du contexte des politiques. Votre dossier bénéficie ainsi d’une vision globale s’appuyant sur une expertise concrète, qui va bien au-delà de l’expérience en appel.
Une vision qui dépasse le cadre judiciaire : Plaider devant la Cour suprême, c’est bien plus que maîtriser les techniques du droit : c’est s’aligner stratégiquement sur les objectifs visés qu’il s’agisse de certitude réglementaire, de protection de marque, de réforme juridique ou de viabilité commerciale. En vous offrant des conseils éclairés dès le départ, nous vous aidons à envisager les risques juridiques et les résultats à long terme, et à faire face à l’opinion publique.
« Devant la Cour suprême, présenter un argument juridique au nom d’un client n’est qu’un point de départ. Notre force, c’est trouver l’art d’aligner cet argument sur vos objectifs, vos risques réputationnels et vos intérêts à long terme. C’est ainsi que nous faisons avancer votre cause à chaque étape du processus. »
— Graham Ragan, Chef, Services de représentation à la Cour suprême du Canada
Services complets de représentation à la Cour suprême du Canada
Vous représentez une partie privée? Une institution publique? Vous interveniez au nom d’une organisation? Votre enjeu juridique est unique et nous adaptons nos services à vos besoins, quelle que soit votre situation. Voici comment nous pouvons vous accompagner :
Stratégie et préparation des demandes d’autorisation d’appel
Nous vous aidons à évaluer la pertinence de présenter une demande d’autorisation d’appel et à définir la meilleure approche, notamment par une analyse stratégique, la rédaction de mémoires convaincants ou la gestion des exigences procédurales.
Services complets de gestion des appels
Demandes d’intervention et leadership en matière d’intérêt public
Conseils en droit constitutionnel, réglementaire et administratif
Soutien au litige pour les enjeux d’affaires d’envergure
Stratégie et préparation des demandes d’autorisation d’appel
Nous vous aidons à évaluer la pertinence de présenter une demande d’autorisation d’appel et à définir la meilleure approche, notamment par une analyse stratégique, la rédaction de mémoires convaincants ou la gestion des exigences procédurales.
Services complets de gestion des appels
Des soumissions écrites aux plaidoyers, nous prenons en charge tous les aspects de votre appel et réunissons des spécialistes en la matière ainsi que des professionnels juridiques chevronnés ayant maintes fois comparus devant la Cour suprême, afin de présenter une plaidoirie claire et convaincante.
Demandes d’intervention et leadership en matière d’intérêt public
Nous sommes régulièrement mandatés par des organismes publics, des gouvernements autochtones, des associations sectorielles et des organisations non gouvernementales pour représenter leurs intérêts à titre d’intervenant. Notre équipe peut contribuer à la préparation de soumissions écrites ciblées et convaincantes, capables d’influencer la jurisprudence tout en respectant les limites imposées par la Cour.
Conseils en droit constitutionnel, réglementaire et administratif
Nous intervenons auprès des clients dont le litige soulève des enjeux plus larges en leur proposant des conseils intégrés fondés sur l’expertise de notre équipe en droit constitutionnel, en droit administratif, en droit autochtone et en droit public.
Soutien au litige pour les enjeux d’affaires d’envergure
Nous aidons les sociétés clientes à cerner les effets qu’une décision de la Cour suprême pourrait avoir sur leurs activités, leur secteur ou leur stratégie de conformité, et nous construisons notre argumentaire juridique en conséquence.
