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Organismes de bienfaisance et sans but lucratif

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Nous comprenons les nombreux défis qui se posent aux œuvres caritatives et aux organismes sans but lucratif, et nous connaissons leurs besoins. Si de nombreux clients de ce secteur se tournent vers notre équipe spécialisée, c'est qu'ils savent que notre réflexion stratégique et notre approche créative de la résolution de problème les aideront à y faire face.

Nous partageons vos intérêts

Notre expertise couvre toute la gamme des intérêts et des activités de nos clients, y compris les soins de santé, le développement international, les services sociaux, la protection de l'environnement, les arts et la culture, l'éducation et la religion.

Nous possédons une vaste expérience et collaborons avec plusieurs types d'organismes sans but lucratif, parmi lesquels les organismes de bienfaisance, les entités étrangères, les associations communautaires, les organismes quasi-gouvernementaux, les clubs philanthropiques, les organismes religieux, les associations corporatives, les cercles de loisirs, les organisations engagées dans des initiatives conjointes avec des entreprises, et d'autres organismes sans but lucratif, ainsi que de multiples groupes d'intérêt spéciaux.

Nous jouons un rôle actif dan nos collectivités

Bon mbre des professionnels de Gowling WLG font don de leur temps et s'engagent activement dans des organismes communautaires et de bienfaisance à titre de bénévoles, de conseillers principaux et d'administrateurs, améliorant ainsi grandement les compétences individuelles et collectives du groupe.

Nous proposons un large éventail de services aux œuvres de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif, et ce, dans tous les secteurs du droit, entre autres, la fiscalité, la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le litige, l'immobilier, l'emploi et les questions de politique gouvernementale. Voici quelques-uns de ces services :

  • La constitution et les demandes d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
  • Les structures d'organismes internationaux et d'organismes nationaux ayant des bureaux provinciaux et locaux
  • Les conseils sur les avantages et sur les aspects fiscaux de la création d'un organisme de bienfaisance
  • La mise au point de solutions en matière de gouvernance pour des œuvres caritatives et des organismes sans but lucratif en situation complexe
  • Les dons structurés, les fondations, les collectes de fonds, les jeux de bienfaisance et le mécénat
  • La gestion du risque, la protection des biens et les problèmes d'assurance
  • La gouvernance, les conflits d'intérêts, la déontologie, et les questions de responsabilité des dirigeants
  • Le mécénat, l'emprunt, le financement, l'octroi de licence et les autres ententes
  • Les conseils aux organismes de bienfaisance canadiens œuvrant à l'étranger
  • Les conseils aux organismes de bienfaisance étrangers œuvrant au Canada

Nous donnons des conseils utiles et opportuns aux administrateurs et aux fiduciaires ainsi qu'aux membres de la direction et aux représentants de tous les niveaux de gestion, en plus d'assurer leur représentation. Nous prodiguons également de la formation continue aux membres de conseils, aux directeurs principaux et au personnel d'organismes sans but lucratif et d'œuvres de bienfaisance, soutenant ainsi leurs efforts pour défendre leurs politiques auprès des gouvernements et leurs stratégies à cet égard.

Quel que soit le défi relevé, nous ne considérons avoir atteint notre objectif que lorsque nos solutions dépassent les attentes de nos clients.

Nous comprenons les nombreux défis qui se posent aux œuvres caritatives et aux organismes sans but lucratif, et nous connaissons leurs besoins. Si de nombreux clients de ce secteur se tournent vers notre équipe spécialisée, c'est qu'ils savent que notre réflexion stratégique et notre approche créative de la résolution de problème les aideront à y faire face.

Nous partageons vos intérêts

Notre expertise couvre toute la gamme des intérêts et des activités de nos clients, y compris les soins de santé, le développement international, les services sociaux, la protection de l'environnement, les arts et la culture, l'éducation et la religion.

Nous possédons une vaste expérience et collaborons avec plusieurs types d'organismes sans but lucratif, parmi lesquels les organismes de bienfaisance, les entités étrangères, les associations communautaires, les organismes quasi-gouvernementaux, les clubs philanthropiques, les organismes religieux, les associations corporatives, les cercles de loisirs, les organisations engagées dans des initiatives conjointes avec des entreprises, et d'autres organismes sans but lucratif, ainsi que de multiples groupes d'intérêt spéciaux.

Nous jouons un rôle actif dan nos collectivités

Bon mbre des professionnels de Gowling WLG font don de leur temps et s'engagent activement dans des organismes communautaires et de bienfaisance à titre de bénévoles, de conseillers principaux et d'administrateurs, améliorant ainsi grandement les compétences individuelles et collectives du groupe.

Nous proposons un large éventail de services aux œuvres de bienfaisance et aux organismes sans but lucratif, et ce, dans tous les secteurs du droit, entre autres, la fiscalité, la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le litige, l'immobilier, l'emploi et les questions de politique gouvernementale. Voici quelques-uns de ces services :

  • La constitution et les demandes d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance
  • Les structures d'organismes internationaux et d'organismes nationaux ayant des bureaux provinciaux et locaux
  • Les conseils sur les avantages et sur les aspects fiscaux de la création d'un organisme de bienfaisance
  • La mise au point de solutions en matière de gouvernance pour des œuvres caritatives et des organismes sans but lucratif en situation complexe
  • Les dons structurés, les fondations, les collectes de fonds, les jeux de bienfaisance et le mécénat
  • La gestion du risque, la protection des biens et les problèmes d'assurance
  • La gouvernance, les conflits d'intérêts, la déontologie, et les questions de responsabilité des dirigeants
  • Le mécénat, l'emprunt, le financement, l'octroi de licence et les autres ententes
  • Les conseils aux organismes de bienfaisance canadiens œuvrant à l'étranger
  • Les conseils aux organismes de bienfaisance étrangers œuvrant au Canada

Nous donnons des conseils utiles et opportuns aux administrateurs et aux fiduciaires ainsi qu'aux membres de la direction et aux représentants de tous les niveaux de gestion, en plus d'assurer leur représentation. Nous prodiguons également de la formation continue aux membres de conseils, aux directeurs principaux et au personnel d'organismes sans but lucratif et d'œuvres de bienfaisance, soutenant ainsi leurs efforts pour défendre leurs politiques auprès des gouvernements et leurs stratégies à cet égard.

Quel que soit le défi relevé, nous ne considérons avoir atteint notre objectif que lorsque nos solutions dépassent les attentes de nos clients.

Tax compliance & CRA audits

Our team supports you in staying compliant with federal and provincial tax laws, advising on receipting, gifting, and reporting obligations. We also represent clients during CRA audits, revocations, and compliance reviews, helping protect your organization’s status and credibility.

Tax compliance & CRA audits

Our team supports you in staying compliant with federal and provincial tax laws, advising on receipting, gifting, and reporting obligations. We also represent clients during CRA audits, revocations, and compliance reviews, helping protect your organization’s status and credibility.

Formation, registration & governance

Formation, registration & governance

We help you establish your organization on a strong legal footing—from incorporation and charitable registration to drafting bylaws, structuring your board, and maintaining ongoing compliance with governance requirements.

Fundraising & donor relationships

Fundraising & donor relationships

We guide you through the legal considerations of fundraising campaigns, planned giving, endowments, and donor agreements—ensuring transparency, regulatory alignment, and strong stewardship of donor intent.

Employment & compensation

Employment & compensation

From executive employment agreements to compensation governance and HR policy reviews, we help you manage your workforce with clarity and legal compliance, while protecting your tax-exempt standing.

Granting, program delivery & partnerships

Granting, program delivery & partnerships

We advise on how to structure granting programs, charitable activities, and partnerships—domestically and internationally—in ways that align with your charitable purposes and regulatory obligations.

Business ventures & social enterprise

Business ventures & social enterprise

For organizations engaged in revenue-generating activity or related businesses, we provide tailored legal guidance to help you innovate responsibly while maintaining your tax-exempt status.

Mergers, wind-downs & reorganizations

Mergers, wind-downs & reorganizations

Whether you're expanding through consolidation, restructuring to reflect evolving priorities or winding down responsibly, we offer strategic legal advice to support your organization through times of transition.

Personnes-ressources

Neil McCormick

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Partner

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David Stevens

David P. Stevens

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Toronto
Carole Chouinard

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Associée

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Gwenyth Stadig

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Gowling WLG est un cabinet juridique international constitué des membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre, ainsi que leurs affiliés respectifs. Les membres et affiliés constituent des entités autonomes et indépendantes. Gowling WLG International Limited promeut, facilite et coordonne les activités de ses membres, mais ne fournit pas elle-même de services aux clients. Pour en savoir davantage sur notre structure, consultez notre page Avis juridique.

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