Le 13 juin dernier, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié le très attendu Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui vient compléter la Loi sur la salubrité des aliments au Canada adoptée en 2012. Son entrée en vigueur est prévue le 15 janvier 2019.

Ce nouveau règlement, qui est le fruit de nombreuses années de consultation auprès des intervenants et des consommateurs de l’industrie, aura une incidence majeure sur les pratiques d’importation et d’exportation des aliments au Canada. Voici les principaux changements apportés par le RSAC :

  • Les entreprises qui importent des aliments ou qui en préparent aux fins d’exportation ou de commerce avec les autres provinces ou les autres territoires devront dorénavant obtenir des licences et appliquer des mesures de contrôle préventif afin de gérer les risques potentiels pour la salubrité des aliments.
  • La plupart des entreprises alimentaires devront aussi tenir à jour des registres de traçabilité qui leur permettront de retracer leurs aliments en amont jusqu’à leurs fournisseurs, et en aval jusqu’à leurs acheteurs. Les détaillants ne devront quant à eux retracer leurs aliments qu’en amont, jusqu’à leurs fournisseurs; ils n’auront pas à les retracer en aval jusqu’aux consommateurs.
  • Les entreprises alimentaires canadiennes exportant des aliments réglementés par la Food and Drug Administration des États-Unis pourront tirer profit de leur licence délivrée en vertu du RSAC pour démontrer que leurs mesures de contrôle de la salubrité des aliments répondent aux exigences que doivent respecter leurs importateurs aux États-Unis dans le cadre du Programme américain de vérification des fournisseurs étrangers.

Selon un communiqué de presse publié par l’ACIA, « les nouvelles règles seront conformes aux normes internationales de salubrité des aliments. Elles renforceront le système de salubrité des aliments au Canada, permettront à l’industrie d’innover, et multiplieront les possibilités d’accès aux marchés pour les produits alimentaires canadiens exportés ».

Le groupe Aliments et boissons de Gowling WLG surveille de près l’évolution de la situation. Pour en savoir davantage sur l’incidence qu’auront les nouvelles exigences concernant les licences, la traçabilité et les mesures de contrôle préventif sur votre entreprise, n’hésitez pas à contacter Lewis Retik, Laura Gomez, Jon-Paul Powers ou tout autre membre de notre équipe. Le règlement complet est disponible sur le site Web de la Gazette du Canada.