Bill MacGregor
Avocat
Certified Specialist - Citizenship & Immigration Law (Immigration)
Article
La pandémie de COVID-19 provoquée par le nouveau coronavirus et les mesures prises pour y faire face touchent toutes les sphères de la société, y compris la mobilité internationale et les voyages d'affaires. Les employeurs canadiens qui embauchent ou engagent des travailleurs ou des prestataires de services étrangers au Canada, ou dont certains employés pourraient devoir effectuer des voyages à l'étranger, doivent être au courant des conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l'immigration et les voyages.
Nous présentons ci-dessous certains points clés à prendre en considération, ainsi que des conseils pratiques à l'intention des employeurs.
Le 16 mars, le Canada a annoncé qu'il fermera ses frontières à la plupart des voyageurs en provenance de l'étranger.
Plusieurs exemptions sont prévues. Soulignons par ailleurs que comme ces exemptions n'ont pas encore été clairement définies, les lecteurs doivent se tenir au courant de l'évolution de la situation.
L'information concernant les déplacements en avion est disponible sur le site Web de Transports Canada.
Voici les principaux éléments :
Transports Canada affirme ce qui suit : « vous ne pouvez pas monter à bord d'un avion à destination du Canada si vous êtes allés à l'extérieur du Canada ou des États-Unis au cours des 14 derniers jours, sauf si vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent canadien ou si vous êtes en transit vers un pays tiers. »
Ne sont pas visés par cette mesure les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens, les membres d'un corps diplomatique, le personnel navigant et les autres prestataires de services essentiels.
Les ressortissants des États-Unis sont également exemptés. Il semblerait donc que les citoyens américains puissent encore, en date du 16 mars, présenter une demande de permis de travail canadien à un point d'entrée au Canada.
Tout ressortissant étranger qui se trouve à l'extérieur du Canada et qui détient un permis de travail ou un permis d'études doit retourner au Canada le plus tôt possible et avant le 18 mars à midi, à défaut de quoi il ne sera pas autorisé à entrer au Canada (sauf si des clarifications de cette mesure sont apportées ultérieurement pour confirmer que les détenteurs d'un permis de travail ou d'un permis d'études ne sont pas visés par l'interdiction de voyager).
Afin d'endiguer la propagation de la COVID-19, de nombreux pays ont annoncé des interdictions de voyager, des fermetures de frontières et des mesures de confinement.
Au départ, le gouvernement canadien avait conseillé aux Canadiens d'éviter tout voyage non essentiel à l'étranger. Le 14 mars, il a recommandé à tout Canadien se trouvant à l'étranger de retourner au Canada pendant qu'il y avait encore des vols commerciaux. Les voyageurs arrivant au Canada après un voyage à l'étranger ont été invités à s'auto-isoler pendant 14 jours.
L'annulation des vols et le risque de fermeture des frontières pourraient faire obstacle au retour au Canada des Canadiens encore à l'étranger.
Ensuite, le 16 mars, le premier ministre a confirmé que les frontières canadiennes fermeraient le 18 mars, à quelques exceptions près (voir ci-dessous pour de plus amples renseignements mais, en date du 16 mars, tous les détails ne sont pas encore disponibles).
Il est conseillé de prendre connaissance des plus récents avis et renseignements à l'intention des voyageurs publiés par le gouvernement du Canada.
Les États-Unis sont la principale destination des voyageurs d'affaires canadiens. En date du 16 mars, les voyages du Canada aux États-Unis sont autorisés et n'ont pas fait l'objet d'une interdiction par les États-Unis. Toutefois, cette situation peut changer à tout moment.
Les États-Unis ont interdit l'entrée sur leur territoire des voyageurs en provenance d'un grand nombre de pays, notamment la Chine, l'Iran et l'Europe (y compris le Royaume-Uni et l'Irlande en date du 16 mars). Pour en savoir plus, veuillez consulter l'article de Gowling WLG intitulé « Mise à jour relative à l'immigration aux États-Unis par rapport à la COVID-19 ». Des renseignements additionnels et des mises à jour sur les voyages vers les États-Unis sont disponibles sur ce site Web du U.S. Department of Homeland Security (en anglais seulement).
Dans les circonstances, tout voyage pour affaires à l'extérieur du Canada devrait être reporté. Les personnes à l'étranger qui sont autorisées à rentrer au Canada et qui sont capables de le faire doivent revenir le plus tôt possible.
Les entreprises qui ont entamé des procédures pour obtenir un permis de travail canadien pour un candidat ressortissant étranger ou pour appuyer la demande de visa d'entrée d'un visiteur d'affaires peuvent s'attendre à des retards dans le traitement de leur demande. Les visiteurs d'affaires étrangers à qui a été délivré un visa d'entrée et les candidats dont la demande de permis de travail a été approuvée mais qui sont encore à l'extérieur du Canada pourraient être dans l'impossibilité de se rendre au Canada dans les conditions actuelles à cause d'interdictions de voyager.
IRCC (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) a mis en place des mesures particulières pour remédier à certaines conséquences de la COVID-19 sur le traitement des demandes.
IRCC a également annoncé des changements apportés à certains processus, et notamment le report jusqu'à nouvel ordre des cérémonies de citoyenneté au Canada et des entrevues relatives à l'établissement des demandeurs de la résidence permanente.
Les instructions d'IRCC pour l'exécution des programmes dans le contexte de la COVID-19 ont été mises à jour le 15 mars. Il y est indiqué ce qui suit :
« Les demandes ne seront pas refusées pour non-conformité, et toutes les demandes en cours de traitement dans les bureaux d'IRCC à l'étranger, les centres de traitement des demandes et le Réseau national continueront d'être traitées, mais pourraient subir des retards. »
Des mesures particulières ont été mises en œuvre par IRCC pour les situations où le demandeur est un résident de la Chine, de l'Iran ou de la Corée du Sud ou est touché par les interruptions de services ou des restrictions concernant les voyages liées à la COVID-19.
Dans ces pays, les centres de réception des demandes de visa (liste des centres d'IRCC) peuvent avoir fermé en raison de la COVID-19, ce qui empêche les ressortissants étrangers de ces pays d'obtenir leurs données biométriques. La fourniture des données biométriques est exigée pour toute demande en ligne de visa de résident temporaire ou de permis de travail. Une fois la demande déposée, une lettre d'instructions sur la fourniture des données biométriques est envoyée par IRCC et le demandeur doit se présenter à un centre de réception des demandes de visa pour fournir ces données. Les lettres d'instructions sur la fourniture des données biométriques continueront d'être envoyées et d'indiquer un délai de 30 jours, mais aux termes des lignes directrices spéciales d'IRCC, les demandeurs de ces pays disposeront de 90 jours pour fournir ces données. Si des demandeurs de la résidence permanente doivent effectuer un voyage d'urgence en Chine, en Iran ou en Corée du Sud, un gestionnaire du programme peut lever l'exigence relative aux données biométriques pour des raisons urgentes ou humanitaires.
Il reste à voir si la portée de ces règles spéciales sera élargie pour couvrir les ressortissants d'autres pays (hormis la Chine, l'Iran et la Corée du Sud) qui pourraient être touchés par des interruptions de service ou des interdictions de voyager imputables à la COVID-19.
Les ressortissants étrangers présents au Canada à titre de visiteurs d'affaires doivent évaluer s'il leur faut obtenir une prolongation de leur statut de résident temporaire avant l'expiration de celui-ci. Les détenteurs d'un permis de travail doivent eux aussi en vérifier la date d'expiration afin d'évaluer s'ils doivent demander sa prolongation ou s'il y a lieu d'envisager un changement pour obtenir plutôt le statut de résident si la prolongation du permis de travail est impossible.
Pour en savoir plus au sujet des lignes directrices spéciales d'IRCC, veuillez consulter les documents suivants :
Les employeurs canadiens doivent composer avec une multitude de problèmes découlant de la crise de la COVID-19.
En ce qui concerne les questions d'immigration des entreprises et leurs incidences sur la mobilité internationale et l'emploi de ressortissants étrangers au Canada, voici quelques éléments à prendre en considération par les employeurs :
Les ressortissants étrangers qui déposent une demande de prolongation de permis de travail dans les délais peuvent bénéficier du statut implicite et continuer à travailler en attendant une décision quant à leur demande de prolongation. Toutefois, soulignons que leur couverture par l'assurance maladie provinciale pourrait ne pas être assurée, selon ce que prévoient les règles en vigueur dans la province en question. Raison de plus pour s'y prendre le plus tôt possible pour une demande de renouvellement.
IRCC publie des mises à jour et de l'information sur les questions liées à l'immigration et à l'entrée au Canada sur les sites Web suivants :
Les adresses des sites Web principaux du gouvernement fédéral concernant la COVID-19 et les voyages sont les suivantes :
Compte tenu de l'extrême fluidité de la situation liée à la COVID-19 et la probabilité que les politiques gouvernementales touchant les voyages internationaux et les démarches d'immigration continuent d'évoluer, nous vous conseillons de communiquer avec l'un des membres du groupe Immigration de Gowling WLG afin d'obtenir un avis juridique sur toute question en particulier.
Nous soulignons que les lecteurs du présent article doivent toujours consulter les sites Web gouvernementaux officiels afin d'obtenir l'information la plus à jour, car nous nous attendons à ce que les politiques et procédures changent sans préavis.
CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.