Mesures du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec annonce la création d'un programme de 45 millions de dollars ayant pour objectif d'inciter les Québécois à travailler dans les entreprises agricoles. Ce programme prévoit une prime de 100 $ par semaine pour les travailleurs agricoles qui travailleront un minimum de 25 heures par semaine. Il convient de noter que certains de ces travailleurs pourront également bénéficier du programme incitatif pour la rétention des salariés à faible revenu dans les services essentiels (PIRTE) qui prévoit une bonification hebdomadaire de 100 $. Plus de détails sur les conditions d'admissibilité sont à venir.

Services prioritaires

La liste des services prioritaires a été initialement édictée par le décret no 223-2020 le 24 mars 2020. Il convient de mentionner que cette liste a fait l'objet de modifications toutes les semaines, et notamment, les arrêtés ministériels 2020-023 et 2020-025 ont modifié cette liste depuis la publication de notre dernier bulletin. Une liste non officielle est disponible sur internet (lien disponible ici), mais celle-ci ne remplace pas le texte officiel des différents décrets. En cas d'incertitude, nos professionnels peuvent conseiller votre entreprise concernant l'interprétation de la liste des entreprises prioritaires.

On note l'ajout d'une partie du secteur de la construction et des services connexes comme prévu par l'arrêté ministériel 2020-025 publié le 19 avril 2020 :

  • Construction et rénovation d'habitations résidentielles, pour tout immeuble où la prise de possession d'une unité résidentielle doit avoir lieu au plus tard le 31 juillet 2020, incluant la fourniture de biens et de services pouvant être requis aux fins de ces travaux, dont la fourniture de services par les courtiers immobiliers, les arpenteurs-géomètres, les inspecteurs et les évaluateurs en bâtiment et les évaluateurs agréés

À ce sujet, le gouvernement a publié une liste de question et réponse (lien disponible ici).

De plus, les associations syndicales et les associations patronales du milieu de la construction se sont entendues sur les mesures de prévention qui doivent être mises en place sur les chantiers qui reprendront leurs activités. Ce guide est disponible sur le site internet de la CNESST (lien disponible ici). Advenant que les employeurs ne respectent pas ces mesures, un inspecteur de la CNESST pourrait émettre un constat d'infraction et ordonner la fermeture du milieu de travail jusqu'à ce que les correctifs nécessaires soient apportés.

On note également que l'arrêté ministériel 2020-023 publié le 17 avril apporte les changements suivants à la liste des services prioritaires :

  • Ajout des établissements d'entreposage domestique;
  • Ajout des activités autres que l'impression de journaux pour les imprimeurs;
  • Ajout des activités de vente pour les ateliers de réparation de vélo.

Mesures de distanciation physique

En conférence de presse, le premier ministre annonce que la propagation du virus se stabilise au Québec (à l'exception la grande région de Montréal, de l'Estrie, de la Mauricie et des résidences de personnes âgées) et qu'une reprise graduelle des activités est envisageable pour les régions moins affectées par la COVID-19. À cet effet, le gouvernement du Québec travaille à l'élaboration d'un plan de « déconfinement » et surveille attentivement l'évolution de la situation.  

En ce qui concerne la reprise des activités scolaires, bien que le premier ministre exclue une réouverture des écoles à court terme, il est envisageable qu'elle soit autorisée avant la fin de l'année scolaire afin d'éviter la création d'une deuxième vague cet automne. Par ailleurs, le premier ministre considère la possibilité d'élargir l'accès aux services de garde pour les employés qui devront retourner au travail.

Restrictions afférentes aux déplacements

Le 28 mars 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté l'Arrêté no 2020-11 qui ajoutait aux différentes mesures de confinement québécoises des restrictions de déplacement dans huit régions « sociosanitaires » et plusieurs autres décrets ont par la suite étendu cette liste. En date du 21 avril, les régions visées en totalité ou en partie par ces mesures étaient au nombre de 14.

Ces mesures sont résumées dans notre résumé hebdomadaire pour la semaine du 8 au 14 avril et disponible ici.

Par ailleurs, il convient de mentionner que les mesures de confinement imposées à un secteur de Boisbriand seront abrogées en date du 21 avril 2020, comme prévu dans l'arrêté ministériel 2020-026 du 20 avril 2020. Il s'agit de la première région bénéficiant de l'allègement des restrictions afférentes aux déplacements.