Les récentes avancées en matière d’intelligence artificielle viennent soulever d’intéressantes questions concernant le système des brevets. Par exemple, un système d’IA peut-il être reconnu inventeur s’il contribue au développement d’une invention? Dans la négative, les entreprises qui utilisent l’IA pour le développement de logiciels ou pour la recherche et le développement (RD) risquent de perdre les droits de brevet associés à leurs inventions.

Il existe désormais des outils d’IA générative qui facilitent le développement de logiciels. Ces outils ont été entraînés à partir de vastes bases de données de logiciels libres et peuvent être utilisés pour accélérer le développement de logiciels. Si les systèmes d’IA ne peuvent pas être reconnus comme inventeurs, les entreprises qui utilisent ces outils risquent de ne pas pouvoir breveter certaines inventions intégrées à leurs produits logiciels.

Il existe également des systèmes d’IA qui ont été développés pour faciliter la RD. Par exemple, le Dr Stephen Thaler a conçu un système d’IA appelé « DABUS » (Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience) qui, selon lui, aurait inventé de nouveaux produits. Le Dr Thaler a désigné DABUS en tant qu’inventeur dans le cadre de demandes de brevet déposées à l’échelle mondiale. En théorie, des systèmes d’IA tels que DABUS pourraient être utilisés pour développer de nouveaux produits de consommation ou des produits pharmaceutiques.

Les tribunaux et les décideurs de politiques continuent de chercher la réponse définitive à cette question complexe. Pour notre part, nous l’aborderons ici en examinant les principes fondateurs du système des brevets afin de déterminer si le fait de pouvoir considérer les systèmes d’IA comme des inventeurs permettrait de mieux servir les objectifs de ce système.

On peut généralement s’appuyer sur l’un des trois fondements suivants pour expliquer la nécessité du système des brevets : la théorie de Locke, la théorie de la personnalité et la théorie utilitariste. 

La théorie de Locke

La justification lockéenne repose sur la protection juridique des droits naturels de l’individu sur les fruits de son travail. L’individu est propriétaire de lui-même, en ce sens qu’il s’appartient et est propriétaire de son travail. Lorsqu’une personne travaille sur un objet qui n’a pas de propriétaire, les droits associés à son travail « se mélangent » avec ceux associés à l’objet, de sorte qu’elle obtient des droits de propriété sur l’objet modifié. Autrement dit, les inventeurs détiennent des droits sur leurs propres inventions parce qu’ils ont travaillé pour les créer. Le système des brevets sert à protéger ces droits.

Selon la théorie de Locke, les inventeurs doivent être propriétaires d’eux-mêmes. Donc à la source, tous les droits de brevet sont rattachés aux droits de propriété de l’inventeur qui a créé l’invention. Selon cette théorie, un système d’IA ne peut pas être reconnu inventeur, car il n’est pas propriétaire de lui-même. Un système d’IA appartient normalement à un tiers, soit la personne qui l’a créé ou celle qui a obtenu des droits directement ou indirectement de l’individu l’ayant créé.

À la base, un système d’IA n’est pas le type d’entité capable de posséder des droits, car il n’est pas titulaire de droits. Les titulaires de droits sont des personnes morales. Il est peu probable que les systèmes d’IA de la génération actuelle soient considérés comme des personnes, car ils sont dépourvus d’un grand nombre des éléments associés au statut de personne, comme la conscience, les aspirations, les intérêts, les sentiments, le libre arbitre et la responsabilité morale/légale.

En outre, il serait peu pratique de considérer ce genre de système comme un individu doté de droits, car l’un des droits fondamentaux qu’on reconnaît à l’individu est celui à la conservation de soi. Si les systèmes d’IA disposaient d’un tel droit, il deviendrait inadmissible de les éteindre ou de modifier leur code source. On se verrait donc dans l’obligation de les maintenir en marche de façon permanente.

Certaines personnes suggèrent qu’il serait logique de considérer les systèmes d’IA comme des inventeurs. Mais rares sont celles qui croient que l’IA d’aujourd’hui mérite le statut de personne morale à part entière qui s’accompagne des droits et obligations que la théorie de Locke associe au statut d’inventeur.

La théorie de la personnalité

La théorie de la personnalité justifie les droits de propriété intellectuelle en s’appuyant sur la notion de « personnalité individuelle », qui comprend des éléments tels que les talents, les sentiments, les traits de caractère et les expériences. Pour pouvoir développer leur personnalité et s’exprimer, les individus doivent maîtriser des objets physiques et intellectuels. Ainsi, les droits de PI protègent l’intérêt des individus dans le développement de leur personnalité.

La théorie de la personnalité veut que l’inventeur soit doté d’une personnalité. Selon cette théorie, l’IA ne serait probablement pas considérée comme un inventeur puisque les systèmes d’IA n’ont pas de personnalité. Ne possédant pas les talents, les sentiments, les traits de caractère, ni les expériences qui définissent la personnalité, ces systèmes se contentent d’effectuer des calculs mathématiques complexes à l’aide de réseaux de neurones artificiels.

On pourrait faire valoir que les résultats produits par l’IA témoignent d’une personnalité et que, dans cette mesure, les systèmes d’IA sont bel et bien dotés d’une personnalité. Or, si l’IA est capable d’imiter la personnalité, elle demeure dépourvue de personnalité, au sens où elle n’a pas de sentiments ni d’expériences, et qu’elle n’a aucun intérêt à développer sa personnalité ou à s’exprimer. Si le système des brevets vise à promouvoir le développement de la personnalité et l’expression de soi, il n’y a aucune raison d’attribuer un brevet à une invention de l’IA, car les systèmes d’IA n’ont ni personnalité ni identité à développer.

La théorie de la personnalité, comme la théorie de Locke, associe le statut d’inventeur à la personnalité. Un inventeur doit avoir une personnalité que l’on considère normalement comme étant propre à l’être humain. Étant dépourvus du statut de personne à part entière, les systèmes d’IA ne peuvent pas être reconnus inventeurs.

Même si les systèmes d’IA étaient dotés d’une personnalité, il ne serait pas pour autant logique de les considérer comme des inventeurs. La théorie de la personnalité repose sur l’hypothèse selon laquelle les inventeurs développent leur personnalité en créant de nouvelles œuvres intellectuelles et des inventions, ce qui ne correspond pas au fonctionnement des systèmes d’IA.

En revanche, l’utilisation de l’IA peut être divisée en deux étapes : l’entraînement et l’inférence. Au stade de l’entraînement, les systèmes d’IA consomment de grandes quantités de données pour définir les poids dans leurs réseaux neuronaux. Au stade de l’inférence, ils génèrent un résultat à partir d’intrants. Supposant que les systèmes d’IA sont dotés d’une personnalité, c’est au stade de l’apprentissage qu’ils la développeraient. Or, c’est au stade de l’inférence qu’ils créent de nouvelles inventions.

Contrairement aux humains, les systèmes d’IA ne développent pas leur personnalité lorsqu’ils créent de nouvelles œuvres intellectuelles et des inventions. Il n’est donc pas nécessaire de protéger les œuvres créées par ces systèmes, car s’ils avaient une personnalité, ils seraient tout aussi capables de la développer sans protection de la PI.

La théorie utilitariste

Selon la justification utilitariste, le système des brevets incite les inventeurs à inventer, ce qui optimise la production de nouvelles inventions et la valeur sociale qui en découle. Sans le système des brevets, qui récompense les inventeurs en leur accordant des droits exclusifs sur leurs inventions, les inventeurs se tourneraient vers d’autres activités et le nombre d’inventions s’en retrouverait diminué. En outre, les inventeurs pourraient avoir tendance à garder leurs inventions secrètes, faisant en sorte que moins de nouvelles inventions soient divulguées au public. Puisque les inventions ont une valeur sociale, le système des brevets se justifie par sa capacité à optimiser cette valeur.

Contrairement aux théories lockéenne et de la personnalité, la théorie utilitariste n’exige pas que les systèmes d’IA soient des individus pour être considérés comme des inventeurs. On y distingue le statut d’inventeur de celui de personne. Pour savoir si oui ou non les systèmes d’IA doivent être reconnus inventeurs, il importe de déterminer si ce postulat générerait davantage de valeur sociale que la non-reconnaissance de ce statut, indépendamment du fait que les systèmes d’IA sont oui ou non des personnes dotées de droits ou d’une personnalité.

En suivant cette logique, on peut avancer que les systèmes d’IA devraient être reconnus inventeurs, car cela permettrait de produire davantage d’inventions, ce qui optimiserait de ce fait la création de valeur sociale. Grâce à cette mesure incitative, davantage de personnes tenteraient d’utiliser l’IA pour créer des inventions, et davantage d’inventions verraient le jour.

En revanche, on peut également se baser sur des motifs utilitaristes pour faire valoir que les systèmes d’IA ne devraient pas être considérés comme des inventeurs. L’une des raisons d’être du système des brevets est de réduire le coût élevé de la RD requise pour créer de nouvelles inventions. Sans protection de brevets, les inventeurs ne parviendraient pas à rentabiliser leurs dépenses de RD ni à tirer un gain financier de leurs inventions. Par conséquent, il y aurait beaucoup moins d’inventions.

Le système des brevets sert donc à subventionner la RD. Il est parfois suggéré que les systèmes d’IA pourraient permettre de réduire considérablement les coûts de RD. Si tel était le cas, il n’y aurait plus de raison d’accorder de brevets pour les inventions créées par ces systèmes, puisque les coûts de RD seraient minimes. Vu le faible coût des inventions assistées par l’IA, le nombre d’inventions en découlant serait sensiblement le même, que le brevet soit un incitatif ou non.

Cet argument part du principe que les inventions ne peuvent être commercialisées sans être divulguées. Si la protection par brevet n’est pas disponible pour les inventions issues de l’IA, les entreprises pourraient choisir de protéger leurs inventions en les gardant secrètes, dans la mesure du possible. Les systèmes d’IA étant entraînés à l’aide d’informations accessibles au public, telles que celles qu’on retrouve dans les brevets, l’absence de divulgation publique des inventions pourrait, à long terme, réduire le nombre d’inventions socialement utiles créées par l’IA. On pourrait potentiellement avancer que pour encourager la divulgation publique des inventions issues de l’IA, on aurait tout intérêt à considérer les systèmes d’IA comme des inventeurs.

Décision des tribunaux et des décideurs de politiques

Lorsqu’il s’agira de trancher si l’IA détient le statut d’inventeur, tout dépend de la théorie de propriété intellectuelle qu’appliquera le tribunal ou le décideur concerné. Compte tenu de cette zone d’ombre, nous conseillons aux inventeurs qui utilisent l’IA d’envisager d’autres moyens de protéger leurs inventions, à l’aide notamment des secrets commerciaux.

Vu la complexité des enjeux entourant l’IA, l’attribution ou non du statut d’inventeur aux systèmes d’IA et la protection par brevets, et compte tenu de l’absence de position nette de la part des tribunaux et des décideurs de politiques, nous recommandons aux personnes qui utilisent l’IA à des fins de RD ou de création de logiciels de faire preuve d’une grande diligence afin d’éviter toute perte éventuelle de leurs droits de propriété intellectuelle.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter votre professionnel de la PI chez Gowling WLG.