La Coupe du Monde de la FIFA s’annonce comme un événement économique transformateur pour le Canada. Aussi transformateur soit-il, il pourrait entraîner de nombreux risques liés à la criminalité.

Selon une évaluation des retombées économiques réalisée en amont du tournoi par Deloitte Canada, et publiée par la FIFA, la Coupe du Monde pourrait engendrer une activité économique totalisant jusqu’à 3,8 G$ CA au Canada. Celle-ci ajouterait quelque 2 G$ CA au PIB et générerait 1,3 G$ CA de revenus du travail et environ 24 100 emplois. De son côté, le Conseil mondial du voyage et du tourisme prévoit que le PIB généré par le tourisme au Canada augmentera de 6,4 % en 2026, grâce à l’arrivée de plus de 300 000 visiteurs à Toronto et à Vancouver. Il s’agit de la plus forte croissance prévue parmi les trois pays organisateurs. À l’échelle mondiale, la compétition pourrait ajouter 40 G$ au PIB mondial.

Cela dit, bien que cette activité économique représente une opportunité considérable, elle crée aussi des conditions propices à la prolifération de la criminalité financière et de l’exploitation de personnes. L’ampleur de l’événement, le volume des transactions ainsi que la concentration de la main-d’œuvre temporaire et de la demande de services contribuent à créer des conditions propices aux risques liés au blanchiment d’argent et à la traite de personnes.

À l’aube du lancement de la Coupe du Monde de la FIFA 2026 au Canada, aux États-Unis et au Mexique, les dirigeants des entreprises exerçant des activités au Canada devraient être conscients du risque de conformité accru associé aux grands événements internationaux de sport et de divertissement.

Dans cette foulée, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a d’ailleurs publié un Bulletin spécial sur les risques de traite de personnes associés aux grands événements internationaux de sport et de divertissement (le Bulletin), qui fournit des renseignements stratégiques sur le blanchiment des produits tirés de la traite de personnes liés à des événements d’envergure de cette nature. Il met en évidence des risques concrets que les entreprises dont les activités sont liées à la Coupe du Monde devraient surveiller de près.

Les risques élevés associés à la Coupe du Monde

Les grands événements internationaux de sport et de divertissement peuvent attirer des centaines de milliers de visiteurs dans les villes hôtes – Toronto et Vancouver dans ce cas –, ce qui entraîne une forte augmentation de l’activité économique dans les secteurs de l’hôtellerie, du divertissement, du transport et du tourisme. Dans de telles conditions, il peut être plus difficile de détecter des activités criminelles, comme le blanchiment d’argent et la traite de personnes.

Principaux risques : le blanchiment d’argent et la traite de personnes

La traite de personnes, à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé, constitue un crime axé sur le profit. Il génère des revenus illicites nécessitant d’être dissimulés, transférés ou intégrés dans le système financier. Au Canada, la traite de personnes est interdite par le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

L’article 279.01 du Code criminel interdit la traite de personnes et criminalise un large éventail de comportements fondés sur des preuves d’exploitation. L’article stipule que « quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation » est coupable d’un acte criminel.

L’infraction est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité ou d’un minimum de cinq ans s’il y a enlèvement, voie de fait grave ou agression sexuelle grave, ou si la perpétration de l’infraction entraîne la mort. Dans tous les autres cas de traite de personnes, l’infraction est passible d’une peine minimale d’emprisonnement de quatre ans, et de quatorze ans pour la peine maximale.

La preuve de l’exploitation ne nécessite pas la démonstration de motifs liés au profit, et le consentement n’est pas une défense valable.

Le même principe s’applique au droit pénal canadien. La preuve d’exploitation ne nécessite pas la démonstration de motifs liés au profit. Le simple fait d’exiger d’une personne qu’elle fournisse un travail ou un service d’une façon qui pourrait lui faire craindre pour sa sécurité ou celle d’une personne de son entourage si elle ne le fait pas constitue de l’exploitation.

L’exercice d’un contrôle, d’une direction ou d’une influence peut comprendre différentes formes d’emprise sur la liberté de mouvement d’une autre personne (R. c. TJF, 2024 CSC 38).

Parmi les autres infractions liées à la traite de personnes prévues dans le Code criminel, on retrouve :

  • La traite de personnes âgées de moins de 18 ans (article 279.011) ;
  • Tirer un avantage financier ou matériel de la traite d’un enfant ou d’un adulte (article 279.02) ;
  • Retenir ou détruire les documents d’identité ou de voyage d’une personne (article 279.03).

En vertu de la LIPR, il est interdit d’organiser l’entrée de personnes au Canada au moyen d’un enlèvement, d’une fraude, d’une tromperie, du recours à la force ou à la contrainte ou de la menace d’utiliser la force ou la contrainte.

Ce qu’il faut surveiller dans les entreprises

Le Bulletin présente une série exhaustive d’indicateurs visant à aider les équipes des entités déclarantes à repérer les transactions suspectes. Ceux-ci se déclinent en trois grandes catégories :

  1. Les indicateurs généraux et contextuels (comme une concentration géographique des activités à proximité des lieux de l’événement et une utilisation accrue de l’argent liquide) ;
  2. Les activités suspectes liées aux comptes et aux paiements (notamment une hausse inhabituelle de paiements entre pairs, le contrôle centralisé de comptes et les virements vers des plateformes d’échange de monnaies virtuelles) ;
  3. Les activités suspectes liées à la paie et aux affaires (comme une diminution de l’activité salariale, des retenues disproportionnées et des retenues sur les salaires arrondies au dollar près).

Pour obtenir la liste complète des indicateurs utiles pour les entreprises, veuillez consulter directement le Bulletin.

Considérations pratiques pour toutes les entreprises

Pour les entreprises qui ne sont pas des entités déclarantes auprès du CANAFE, la vigilance est de mise face aux risques décrits ci-dessus. La Coupe du Monde de la FIFA entraînera un flux important de visiteurs et une activité économique à court terme. Les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, du transport, de la sécurité, de la construction et de la restauration pourraient être confrontées à des situations pouvant impliquer la traite de personnes et le blanchiment d’argent.

Il serait à propos, dans toutes les entreprises, de revoir les programmes de conformité, l’évaluation des risques et la formation du personnel, afin de s’assurer qu’ils sont tous adaptés à l’environnement de risque particulier créé par un événement international d’envergure.

Entités déclarantes du CANAFE

Les entreprises qui sont des entités déclarantes en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) assument une responsabilité particulière lors d’événements de cette ampleur. D’ailleurs, le CANAFE les encourage à consulter les directives supplémentaires, en complément du Bulletin, qu’il a publié à leur intention.

La liste des entités déclarantes est vaste et comprend notamment des banques, des coopératives de crédit, des fiducies et sociétés de prêt, des sociétés d’assurance vie, des entreprises de services monétaires, des courtiers et promoteurs immobiliers, des courtiers en valeurs mobilières, des casinos, des négociants en métaux précieux et pierres précieuses, des comptables, des courtiers en prêts hypothécaires et des prêteurs. Depuis 2025, cette liste a été élargie pour y inclure les entreprises d’encaissement de chèques, les affactureurs, les entités de financement ou de bail et les assureurs de titres. Sur le plan pratique, il est possible, pour les entités déclarantes du CANAFE, de prendre les mesures suivantes pour renforcer leur conformité à la LRPCFAT et à ses règlements d’application :

  • Examiner et évaluer comment leur programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes pourrait être touché par ces risques en constante évolution, notamment les obligations de déclaration au CANAFE;
  • Vérifier si leur manuel de politiques et procédures en matière de conformité tient compte des risques propres à l’entreprise et au secteur d’activité, y compris ceux accrus dans le cadre de la Coupe du Monde;
  • Accorder une attention particulière aux risques liés à l’événement, comme l’augmentation des transactions en liquide, les ententes de main-d’œuvre temporaire et la concentration géographique des activités autour des sites de la Coupe du Monde, et s’assurer que ceux-ci sont pris en compte dans l’évaluation des risques;
  • Examiner leurs pratiques de tenue de registres exigées en vertu de la LRPCFAT, notamment la conservation des registres de transactions et l’identification des clients et de toute activité suspecte, afin d’assurer une piste de vérification claire et de faciliter la transmission en temps opportun des rapports au CANAFE;
  • Former tout le personnel concerné, en particulier les employés qui sont en contact avec la clientèle et qui traitent les transactions, afin qu’ils puissent reconnaître les indicateurs de blanchiment d’argent et de traite de personnes ciblés par le CANAFE. Il importe également de s’assurer que la formation est mise à jour avant le début de la Coupe du Monde.

Éléments à retenir

La Coupe du Monde de la FIFA 2026 représente une occasion extraordinaire pour le Canada, mais elle entraîne également des risques accrus de criminalité financière et d’exploitation de personnes. Le Bulletin du CANAFE vient à point nommé pour rappeler que l’ensemble du milieu des affaires, qu’il s’agisse d’entités déclarantes ou non, doit rester vigilant, ce qui implique la révision des programmes de conformité, la formation du personnel sur les indicateurs pertinents et le signalement immédiat de toute activité suspecte.

Notre équipe chevronnée est à votre disposition pour répondre à toute question concernant vos obligations en vertu de la LRPCFAT, ou pour vous fournir des conseils généraux sur la conformité lors de tels événements. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec les auteurs de cet article ou avec l’un des membres de nos groupes Réglementation des services financiers, Enquêtes et droit pénal des affaires ou Droit du divertissement et du sport.