La Charte de la langue française (Loi 101) a subi plusieurs modifications lors de la récente adoption du projet de loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ces modifications ont eu une incidence notable sur les entreprises faisant affaires au Québec.

Le 1er juin 2022, plusieurs de ces modifications sont entrées en vigueur, dont de nouvelles obligations liées à la langue en milieu de travail, qui touchent notamment :

  • Le type de documents liés à l’emploi qui doivent être rédigés ou disponibles en français;
  • La langue d’affichage des postes à pourvoir et leurs modalités de publication; et
  • L'exigence de connaissances (ou d’un niveau de connaissances particulier) d’une langue autre que le français pour conserver ou obtenir un poste/rôle.

Dans le premier webinaire de notre série de webinaires du groupe Travail, emploi et droits de la personne de 2023, les avocats en droit de l’emploi, Olivier Lamoureux et Cedric Marsan-Lafond, de notre bureau de Montréal, discuteront des tenants et aboutissants de ces exigences en milieu de travail, en plus de fournir des solutions pratiques aux employeurs pour s'y conformer.

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