Marie-Christine Gagnon
- Barreau, Quebec (2006)
Domaines de pratique
Domaines de pratique
Marie-Christine Gagnon est associée au bureau de Gowling WLG à Ottawa, où elle est membre du groupe Litige et concentre sa pratique sur le droit autochtone. Marie-Christine est membre de la Première Nation innue de Pessamit.
Marie-Christine conseille les clients devant toutes les instances judiciaires, dans le cadre de négociations et de litiges concernant les droits des Autochtones et les droits issus de traités, l’obligation de consultation, le développement économique et la Loi sur les Indiens.
Elle participe régulièrement à la négociation de divers types d’accords visant les droits des Autochtones et les droits issus de traités, l’obligation de consulter et d’accommoder, le chevauchement de territoires, la valorisation du territoire ancestral, le développement socioéconomique des Premières Nations et l’établissement de partenariats d’affaires. Elle conseille également les conseils de bande, ainsi que les entreprises et organisations autochtones relativement à leur constitution et leur gouvernance, y compris en ce qui a trait à la gestion de leurs ressources humaines.
Marie-Christine possède une expérience notable en ce qui a trait à l’application de la Loi sur les Indiens, y compris le système des réserves, la rédaction de codes d’appartenance, la rédaction de divers types d’accords concernant l’occupation d’une parcelle de terrain située sur une réserve, la rédaction de codes électoraux coutumiers, la rédaction et la mise en œuvre de règlements en vertu de la Loi sur les Indiens, l’application de lois provinciales sur des terres de réserve, la prise de garanties sur des biens se trouvant sur une réserve et la réglementation en matière d'imposition.
Elle possède également des compétences en matière d’application des lois fédérales visant les peuples autochtones et leurs terres, y compris la Loi sur la gestion des terres des Premières nations et la Loi sur la gestion financière des Premières nations, ainsi qu’en matière d’application de divers accords de revendications territoriales conclus au Canada.
Marie-Christine est reconnue dans The Canadian Legal Lexpert® Directory, dans le domaine du droit autochtone. Avant de se joindre à Gowling WLG, elle dirigeait son propre cabinet spécialisé en droit autochtone et a également œuvré au sein d’un important cabinet juridique national.