Entités exonérées d’impôt

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Décuplez votre impact. Maintenez votre statut.

Votre mission est de servir, pas de vous enliser dans les formalités administratives. Nous vous aidons à rester agile et concentré sur l’essentiel, tout en respectant vos obligations fiscales.

Diriger une organisation exonérée d’impôt exige de constamment jongler entre sa vision et ses responsabilités. Vous devez composer avec les règles changeantes de l’Agence du revenu du Canada, une surveillance accrue du public, et des partenariats complexes, tout en poursuivant votre mission auprès de vos parties prenantes. Toute erreur fiscale pourrait menacer l’existence même de votre organisation en plus d’entacher votre réputation.

Nous vous accompagnons à toutes les étapes. Forts de plusieurs décennies d’expérience auprès d’organismes caritatifs, à but non lucratif et d’autres entités exonérées d’impôt, y compris des groupes autochtones, des établissements d’enseignement, des municipalités et une vaste gamme de fondations, d’associations et de clubs, nous vous offrons la clarté juridique et les solutions créatives dont vous avez besoin pour conserver votre statut fiscal, saisir de nouvelles occasions et poursuivre votre mission.

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Investis dans le succès de votre mission

Votre travail est important et nous sommes là pour vous aider à le réaliser sans embûches. Qu’il s’agisse de gouvernance interne ou de gestion de dotation substantielle, nous offrons un soutien juridique intégré pour consolider vos bases et assurer votre avenir. Voici ce qui nous distingue :

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Solutions fiscales sophistiquées, axées sur la gestion des risques : Le succès et la pérennité de votre organisation résident dans une planification fiscale judicieuse, notamment en ce qui concerne les levées de fonds, les stratégies de revenus et la rémunération des cadres. Nous tirons parti de la perspective unique et des connaissances approfondies de notre remarquable équipe canadienne de droit fiscal pour vous aider à gérer des structures complexes et vous conseiller à toutes les étapes.

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Portée mondiale. Conseils universels : Qu’il s’agisse d’établir un partenariat avec des donateurs internationaux, de développer des programmes à l’étranger ou d’obtenir des subventions étrangères, vous pouvez compter sur nous. Grâce à nos bureaux répartis à travers le Canada, au Royaume-Uni, en Europe, au Moyen-Orient et en Asie, et aux liens solides que nous entretenons avec des conseillers partout dans le monde, nous vous offrons des conseils nuancés, adaptés à votre région, peu importe où vos activités vous mènent.

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Facturation « sans surprise » : Lorsque chaque dollar compte, une saine gestion des budgets est essentielle. Nos options tarifaires flexibles sont conçues pour s’adapter à la façon dont vous exercez vos activités. Vous bénéficiez ainsi de transparence, de prévisibilité et de tranquillité d’esprit à chaque mandat. Notre objectif est d’assurer votre conformité sans nuire à votre capacité de faire une réelle différence.

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Soutien complet : La fiscalité est souvent la raison principale de faire appel à des avocats fiscalistes, mais cela ne s’arrête pas là. En collaborant avec nous, vous avez également accès à une équipe multidisciplinaire couvrant de nombreux domaines du droit : droit de l’emploi, PI, droit immobilier, litige, droit autochtone, droit municipal, relations gouvernementales et plus encore. Nos professionnel·les, dont un grand nombre siègent sur des conseils d’administration, se mobilisent ensemble pour répondre à tous les besoins juridiques de votre organisation.

« Le travail de nos clients change des vies, mais comporte également de lourdes responsabilités. Notre rôle consiste à nous assurer que la complexité juridique ne vient jamais faire obstacle à leur mission et à les aider à mieux assumer cette responsabilité »


– David Stevens, cochef, groupe Entités exonérées d’impôt

Des services qui répondent à vos besoins actuels et futurs

Que vous soyez en phase de création, en mode de gestion quotidienne ou en période de transition, nous vous aidons à maintenir le cap et à vous préparer pour la suite. Découvrez nos services :

Conformité fiscale et vérifications de l’ARC

Notre équipe vous aide à respecter les lois fiscales fédérales et provinciales, et vous conseille sur vos obligations en matière de reçus, de dons et de rapports. Nous représentons des clients dans le cadre de vérifications de l’ARC, de révocations, et d’examens de conformité, et les aidons ainsi à protéger leur statut d’exonération d’impôt et leur crédibilité.

Constitution, enregistrement et gouvernance

Levées de fonds et relations avec les donateurs

Emploi et rémunération

Subventions, programmes et partenariats

Vocation commerciale et sociale

Fusions, liquidations et réorganisations

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