Penser global, agir local.
Lorsque vous vous développez au-delà des frontières, vous devez souvent tenir compte de réglementations, de risques et de différences culturelles. Nos guides vous aideront à déterminer la meilleure façon de mener vos activités à l'étranger.
L’Allemagne est l’une des plus puissantes économies mondiales. La stabilité économique de ce pays et sa capacité d’innovation attirent les entreprises de multiples secteurs. Sa population et son produit intérieur brut en font également le plus grand pays de l’Union européenne. Le présent guide fournit un aperçu des principales caractéristiques du marché allemand à l’intention des entreprises étran-gères.
L’Allemagne est la quatrième économie mondiale et le premier pays exportateur de l’Union euro-péenne (UE). Le pays est connu pour sa puissance industrielle, en particulier dans des secteurs tels que l’automobile, l’ingénierie mécanique et électrique ainsi que les produits chimiques, qui représen-tent une grosse part de ses exportations et contribuent largement à sa stabilité économique. Le sec-teur des services n’est toutefois pas en reste, notamment en finance, technologies de l’information, télécommunications et logistique. L’une des principales caractéristiques de l’économie allemande est la prépondérance de petites et moyennes entreprises (PME) que l’on appelle des « champions ca-chés ». Chefs de file à l’échelle mondiale dans des créneaux très spécialisés, ces PME contribuent à la compétitivité de l’Allemagne. Aux côtés des grandes multinationales, elles jouent un rôle décisif dans l’innovation et l’emploi au pays.
L’Allemagne se caractérise par un cadre politique et juridique stable qui permet aux entreprises de jouir d’une grande sécurité. Le système fédéral est composé de 16 États fédérés (Bundesstaaten), structure qui confère aux régions une certaine latitude sur le plan législatif, alors que les politiques économiques sont largement centralisées. Le système juridique allemand est étroitement lié à celui de l’UE, ce qui peut faciliter l’accès des entreprises allemandes à d’autres membres du marché commun.
Reconnue comme l’un des pays les plus innovateurs du monde, l’Allemagne investit massivement dans la recherche et le développement. L’étroite coopération entre les universités, les instituts de recherche et les entreprises favorise l’émergence de nouvelles technologies dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, les énergies renouvelables, l’électromobilité et la numérisation, plaçant l’Allemagne au cœur de l’innovation. Le système éducatif, qui repose sur l’alternance travail-études, soutient également l’innovation et produit une main-d’œuvre hautement qualifiée.
La grande qualité des infrastructures facilite les échanges commerciaux à l’échelle nationale et inter-nationale. L’Allemagne possède un réseau autoroutier foisonnant, un réseau ferroviaire moderne et des aéroports internationaux qui assurent le transport rapide des marchandises, et le port de Ham-bourg est une plaque tournante de premier plan pour la circulation mondiale des marchandises. Si-tuée au cœur de l’Europe, l’Allemagne exerce un attrait considérable auprès des entreprises logis-tiques internationales. Par ailleurs, son infrastructure bien développée soutient les exportations, qui prennent une place importante dans l’économie allemande.
Malgré les avantages décrits ci-dessus, il existe des défis à relever : vieillissement de la population, pénurie de main-d’œuvre qualifiée, intensification de la concurrence internationale. Néanmoins, ce pays attire par sa stabilité économique, sa force d’innovation et sa position centrale.
Bref, l’Allemagne offre aux entreprises un large éventail de possibilités commerciales. Sa stabilité économique, ses technologies innovantes et ses infrastructures d’excellente qualité en font un lieu de prédilection tant pour les investisseurs que pour les entrepreneurs du monde entier.
Le régime juridique se caractérise par sa structure fédérale et une séparation claire des pouvoirs. Il s’appuie sur la Loi fondamentale (Grundgesetz, à savoir la constitution allemande), qui constitue la norme juridique suprême et détermine les droits et les devoirs des citoyens ainsi que la structure de l’État. La compétence législative relève à la fois du palier fédéral (Bundesebene) et des 16 États membres (Bundesstaaten). Alors que les responsabilités dans des domaines tels que le droit pénal, le droit du travail et le droit commercial sont du ressort fédéral, les États fédérés peuvent adopter leurs propres lois dans certains domaines, comme l’éducation ou le maintien de l’ordre public.
Des tribunaux indépendants sont chargés de rendre la justice. Leur compétence est répartie entre plusieurs branches : les tribunaux civils (Zivilgerichte), les tribunaux pénaux (Strafgerichte), les tribu-naux administratifs (Verwaltungsgerichte), les tribunaux du travail (Arbeitsgerichte), les tribunaux sociaux (Sozialgerichte) et les tribunaux financiers (Finanzgerichte). Ils sont chapeautés par la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht), à Karlsruhe, qui statue sur la constitutionnalité des lois et protège les droits fondamentaux.
Un autre élément clé du système juridique allemand est la liberté contractuelle (Vertragsfreiheit), qui permet aux entreprises et aux particuliers de conclure des accords juridiquement contraignants comme ils l’entendent, tant qu’ils respectent la loi. La législation européenne, qui exerce une grande influence sur le système juridique allemand, vient compléter ou remplacer les lois nationales.
L’Allemagne offre de bonnes mesures incitatives aux entreprises étrangères, qui doivent tout de même surmonter des obstacles pour pénétrer sur le marché. L’un des aspects les plus invitants est la possibilité d’accéder au marché unique européen. Première économie de l’UE, l’Allemagne jouit d’une position centrale et donc d’excellentes voies d’accès à l’ensemble du marché européen. Comme nous l’avons déjà indiqué, la stabilité économique et la force d’innovation allemandes font que ce pays est à la fois stable et axé sur l’avenir.
L’Allemagne séduit tout particulièrement les entreprises qui souhaitent investir dans la recherche et le développement, car elles peuvent y obtenir des subventions dans des domaines prometteurs tels que l’intelligence artificielle, l’électromobilité et les énergies renouvelables. À cela s’ajoute une excellente infrastructure, qui facilite le transport des marchandises et les communications à l’échelle internatio-nale. De nombreux programmes de soutien aux investisseurs étrangers offrent des encouragements d’ordre financier tels que des subventions, des prêts à faible taux d’intérêt et des avantages fiscaux.
Mais il existe aussi certaines restrictions. Les formalités administratives et une lourde réglementation, européenne autant qu’allemande, rendent laborieuse l’entrée sur le marché. En outre, les règles du droit du travail sont rigoureuses, notamment en ce qui concerne la protection contre les licenciements et les droits de codétermination des conseils d’entreprise. L’Allemagne possède également un sys-tème fiscal complexe : le niveau d’imposition est relativement élevé, notamment en raison des varia-tions régionales de la taxe professionnelle.
La protection des données est un autre aspect critique. Les entreprises qui mènent des activités en Allemagne doivent répondre aux exigences strictes du Règlement général sur la protection des don-nées (RGPD), un texte qui impose des normes élevées en matière de traitement des renseignements personnels.
Dans l’ensemble, cependant, les mesures d’incitation et les subventions offrent de formidables possi-bilités aux entreprises étrangères qui souhaitent investir en Allemagne.
Une succursale (ou filiale) est un moyen courant pour les entreprises étrangères de s’implanter en Allemagne. Il ne s’agit pas d’une entité juridique indépendante, mais d’une partie juridiquement dé-pendante de la société mère. Elle n’en jouit pas moins d’un certain degré d’indépendance organisa-tionnelle, puisqu’elle peut mener ses propres affaires, conclure des contrats et mener des activités sur le marché allemand. Une succursale est rattachée à sa société mère à l’étranger, qui est respon-sable de ses activités.
Aucun capital minimum n’est requis pour établir une succursale en Allemagne, ce qui en fait une op-tion souple et rentable pour les entreprises souhaitant pénétrer le marché. Toutefois, elle doit être inscrite au registre du commerce et fournir la preuve d’une adresse d’affaires au pays. La succursale est considérée comme un établissement permanent à des fins fiscales, ce qui signifie que ses béné-fices doivent être imposés en Allemagne. Elle est assujettie à la taxe professionnelle et à l’impôt sur les sociétés en Allemagne.
La succursale est une structure particulièrement avantageuse pour les entreprises qui souhaitent tester le marché allemand avant de procéder à des investissements plus importants. N’oublions tou-tefois pas que la société mère est entièrement responsable de toutes les dettes de la succursale. En ce qui concerne la réglementation, comme celle régissant la tenue de comptes et le respect du droit du travail allemand, une succursale doit s’y conformer au même titre qu’une société allemande. Si ce statut permet de pénétrer facilement le marché allemand sans créer d’entité juridique distincte, cette souplesse est limitée par le lien avec la société mère.
Une filiale est une entité juridique indépendante qui est fondée par une société étrangère en Alle-magne. Sur le plan juridique, elle est considérée comme une société indépendante, même si elle est détenue en totalité ou en majorité par la société mère étrangère. Cela permet d’établir une séparation claire entre la société mère et la filiale de droit allemand, tant sur le plan juridique que financier. Pour de nombreuses entreprises étrangères, la création d’une filiale est la forme privilégiée d’implantation sur le marché, car elle offre un degré élevé d’indépendance et de souplesse.
La forme la plus courante de filiale est celle de la société à responsabilité limitée (Gesellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH), relativement facile à créer, pour laquelle la responsabilité est limitée aux actifs de la société. Comme nous l’avons indiqué plus haut, la GmbH doit disposer d’un capital social minimum (Stammkapital) de 25 000 euros, et elle doit être inscrite au registre du commerce (Handelsregister). En tant que société indépendante, la filiale est assujettie à l’impôt en Allemagne ainsi qu’aux mêmes obligations réglementaires qu’une société nationale : tenir des comptes, établir des bilans et payer l’impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, entre autres.
La limitation de la responsabilité est le principal avantage d’une filiale. Contrairement à une succur-sale, la société mère n’est responsable qu’à hauteur de son apport en capital, ce qui minimise le risque financier. En outre, la filiale offre la possibilité de s’établir en tant qu’entreprise indépendante sur le marché allemand, d’employer son propre personnel et d’intervenir dans les décisions straté-giques indépendamment de la société mère. Elle jouit de plus de flexibilité quant à la mobilisation de capitaux et à l’affectation des bénéfices. En revanche, la création d’une filiale est associée à des coûts plus élevés et à une charge administrative plus importante, parce qu’il faut respecter la régle-mentation allemande sur les sociétés et les exigences en matière de capital de départ.
Une autre option que les entreprises étrangères peuvent envisager pour devenir actives en Alle-magne serait l’ouverture d’un bureau de représentation. Contrairement à une succursale ou à une filiale, un bureau de représentation est une unité purement administrative et n’a aucun but lucratif. Il s’occupe surtout d’études de marché, de service à la clientèle ou de publicité, et il ne peut pas mener ses propres affaires ou conclure des contrats au nom de la société mère. L’objectif principal est d’établir la présence de l’entreprise sur le marché allemand sans intervenir directement dans ses activités.
Étant donné qu’un bureau de représentation n’exerce aucune activité commerciale, il n’est pas tenu de s’inscrire au registre du commerce. Il n’est pas considéré comme une entité juridique distincte ni comme un établissement permanent à des fins fiscales, ce qui signifie qu’il n’est pas assujetti à l’impôt allemand sur les sociétés ou à la taxe professionnelle. Cela peut être un avantage décisif si l’entreprise souhaite seulement explorer le marché avant d’investir dans des activités commerciales plus générales. Les employés d’un bureau de représentation s’occupent normalement d’activités telles que le marketing, le service à la clientèle ou le renseignement, et le bureau lui-même est as-treint à moins d’exigences réglementaires.
Un bureau de représentation est tout particulièrement indiqué pour les entreprises qui souhaitent explorer le marché allemand, établir des partenariats locaux ou développer une stratégie à long terme pour pénétrer le marché sans faire d’investissement majeur dans l’immédiat. Toutefois, les possibili-tés opérationnelles sont fortement limitées, car aucune activité commerciale ou contractuelle n’est autorisée. Les entreprises qui envisagent de participer directement au marché allemand et d’y géné-rer des revenus doivent donc créer une succursale ou une filiale. Toutefois, un bureau de représenta-tion peut permettre de prendre pied sur le marché de façon rentable et facile, afin d’explorer les pos-sibilités d’expansion.
coûts administratifs. Les formes les plus courantes sont la société à responsabilité limitée (Ge-sellschaft mit beschränkter Haftung, GmbH), qui offre une grande flexibilité, et la petite société à res-ponsabilité limitée (Unternehmergesellschaft, UG), sorte de mini-GmbH dotée d’un capital social mi-nimum plus faible, et donc de coûts de démarrage moins élevés. Les entreprises de plus grande taille peuvent également former une société par actions (Aktiengesellschaft, AG) ou une entreprise indivi-duelle (Einzelunternehmen). Chaque forme juridique présente des avantages, mais aussi des obliga-tions, telles que des exigences en matière de capital minimum et de publication de l’information. Avant de se lancer dans la création d’entreprise, il convient d’analyser en détail vos objectifs com-merciaux et votre tolérance au risque.
Chez Gowling WLG (Allemagne), nous avons de nombreuses années d’expérience en prestation de services-conseils intersectoriels à des entreprises de toutes tailles. Le service client fait partie de notre ADN et nous nous appuyons sur une connaissance approfondie des réalités économiques et politiques en Allemagne. Fort de plus de 1 600 avocats dans le monde, notre réseau est prêt à sou-tenir votre réussite. En misant sur l’innovation, nous vous aiderons à exploiter une entreprise pros-père, dans le respect de la loi allemande. Fins connaisseurs du système juridique allemand, nous vous guiderons tout au long de votre implantation ou de votre externalisation en Allemagne. Nos rela-tions d’affaires sont fondées sur une coopération stratégique pérenne et des contacts personnels. Nous connaissons le marché et savons planifier en amont. Notre devise sur le marché allemand s’énonce comme suit : « Établir des liens. Produire des résultats. Rapprocher les gens.
