Lors de la conception d’un site Web, les entrepreneurs et les concepteurs Web se concentrent habituellement sur des questions du genre « L’interface est-elle attrayante et facile à utiliser? », « Offrons-nous quelque chose de différent par rapport à nos compétiteurs? », ou encore « Comment pouvons-nous générer des revenus? ». Ces questions sont effectivement importantes. Cependant, le succès et la profitabilité d’une entreprise en ligne peuvent également dépendre de la capacité de cette dernière à gérer une variété de questions juridiques de manière efficace. Avant de commencer leurs projets, les entrepreneurs et les concepteurs Web devraient d’abord prendre soin de se poser les questions qui font l’objet du présent article.
L’expression clé à retenir dans cette question est « renseignements personnels », laquelle désigne tout renseignement concernant un individu identifiable. La loi canadienne en matière de protection des renseignements personnels stipule que les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués uniquement au su et avec le consentement de l’individu concerné, que les renseignements personnels recueillis doivent être nécessaires aux fins déterminées et qu’il faut procéder de façon honnête et licite lorsque l’on recueille de tels renseignements. Afin de s’assurer d’être en conformité avec la loi, les sites Web ont recours à des politiques de confidentialité. L’objet de la politique de confidentialité est, entre autres, de renseigner les utilisateurs du site Web sur la nature des renseignements personnels qui seront recueillis ainsi que sur la finalité de la collecte de renseignements. Dans le contexte du site Web, il est pertinent de mentionner les témoins de connexion et le fait que des renseignements personnels seront automatiquement recueillis à partir du navigateur Web de l’utilisateur. En outre, la politique de confidentialité décrit habituellement les mesures de sécurité que le site Web emploie afin de protéger les renseignements personnels, et formule une procédure permettant aux utilisateurs d’accéder à leurs renseignements personnels et de les corriger.
Les conditions d’utilisation constituent le principal outil d’atténuation des risques liés aux sites Web, celles-ci établissant une entente entre le propriétaire d’un site Web et tout utilisateur de ce dernier. Les conditions d’utilisation peuvent comprendre des dispositions contractuelles de base en matière de gestion des risques, comme des dispositions sur l’indemnisation, des déclarations et garanties, ainsi que des limitations de responsabilité. Par exemple, les conditions d’utilisation peuvent obliger l’utilisateur à indemniser le propriétaire du site Web à l’égard de pertes découlant de l’utilisation du site. Dans le cas où les utilisateurs ont la possibilité de verser du contenu dans le site Web, il peut convenir d’inclure une déclaration des utilisateurs selon laquelle ces derniers possèdent tous les droits de propriété intellectuelle (PI) leur permettant de télécharger et partager leur contenu.
Normalement, les actifs d’une entreprise en ligne sont principalement constitués de PI. Il peut donc s’avérer crucial que vous déteniez une propriété incontestable à l’égard de vos actifs de PI. Par exemple, si vous retenez les services d’un développeur de logiciel ou d’un concepteur Web, assurez-vous que ces personnes vous assignent, par écrit, la totalité des droits de PI associés au travail qu’elles exécutent. De plus, dans ses conditions d’utilisation, un site Web peut préciser qu’il conserve la propriété des droits de PI associés au contenu du site, et que les utilisateurs disposent uniquement d’une licence restreinte quant à l’utilisation de ce contenu. Finalement, prenez garde au fait d’incorporer un logiciel libre à votre site Web. Certaines licences de logiciels libres exigent que vous présentiez votre logiciel en tant que logiciel libre aux termes de la licence si vous copiez le code source libre dans votre propre code. Ce genre d’exigence amoindrit le droit de propriété que vous détenez à l’égard de votre logiciel en faisant de ce dernier un logiciel grand public, et peut donc vous empêcher de commercialiser votre produit. Une telle exigence peut également compliquer la vente de votre entreprise ou la recherche d’investissements, car on découvre normalement le problème dans le cadre du processus de vérification diligente.
Généralement, il n’est pas possible d’obtenir un brevet à l’égard d’une invention qui a été divulguée au public. Certains pays, dont le Canada et les États-Unis, accordent un délai de grâce d’un an lorsque l’invention a été divulguée publiquement par l’inventeur. C'est-à-dire que si l’inventeur divulgue l’invention au public, il/elle dispose d’une période d’un an suivant la divulgation pour déposer une demande de brevet. Cependant, la plupart des pays n’accordent aucun délai de grâce et imposent une exigence de nouveauté absolue, selon laquelle il n’est plus possible de faire breveter une invention après que cette dernière ait été divulguée publiquement par l’inventeur.
Afin de protéger votre capacité à breveter vos inventions, évitez de parler de ces dernières, d’en faire la présentation, ou de les divulguer d’une quelconque façon à des personnes à l’extérieur de votre entreprise avant d’avoir déposé une demande de brevet. Cela dit, dans certains cas, il peut être nécessaire de parler de l’invention à des personnes à l’extérieur de l’entreprise avant le dépôt d’un brevet. Par exemple, vous pourriez avoir à en discuter avec des investisseurs en vue de recueillir des fonds pour la mise au point de l’invention. Le cas échéant, la signature d’un simple accord de non-divulgation permet d’éviter que ce genre de discussion ne soit considéré comme constituant une divulgation publique.
Il est étonnant de constater à quel point il est facile pour une entreprise qui conçoit un nouveau site Web de commettre de petites erreurs (p.ex., en incorporant un logiciel libre à leur code source ou en divulguant publiquement une invention brevetable) qui peuvent entraîner de gros problèmes plus tard et miner sa capacité de commercialiser un produit ou un service. Le coût relativement faible qu’il faut assumer pour gérer ces questions dès le début est invariablement justifié, en ce qu’il permet de garantir que votre entreprise repose sur des bases juridiques solides.