Alors qu'un vent d'optimisme semble avoir rattrapé l'industrie minière à la suite du dépôt du budget fédéral, la recherche de financement pour des activités minières demeure un enjeu. Malgré la popularité et l'utilisation croissante de plusieurs instruments de financement traditionnels et alternatifs, tels que les ententes d'achat de production (streaming), de vente (off-take agreements) et de royautés, la quête de nouvelles méthodes de financement continue. La preuve? L'inscription des compagnies minières sur une plateforme Web de financement participatif afin de lever des capitaux et financer leurs activités.

Le financement participatif se distingue des méthodes traditionnelles de financement et des autres méthodes susmentionnées, car il s'appuie sur une plateforme Web pour recueillir des sommes relativement petites auprès d'un grand bassin d'utilisateurs inscrits. Généralement associées aux projets philanthropiques, de nouvelles technologies, de divertissement et de médias, les plateformes de financement participatif commencent maintenant à être utilisées dans le secteur minier. Cet outil de financement permet aux investisseurs d'acheter des actions de sociétés privées et publiques et de voir leur investissement fructifier si les compagnies connaissent un bon rendement financier.

Au Canada, Klondike Strike Inc., une société établie à Toronto, a été la première à offrir une plateforme de financement participatif axée sur un projet minier. Sa plateforme Red Cloud exerce ses activités au Canada aux termes de la notice d'offre établie à l'article 2.9 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription (le « Règlement 45-106 ») et à titre de courtier sur le marché dispensé1 selon le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription (le « Règlement 31-103 »).

Bien que les organismes de réglementation des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse aient mis en œuvre des dispenses d'inscription et de prospectus afin de permettre aux entreprises en démarrage de recueillir des capitaux par l'intermédiaire de financement participatif dans les territoires susmentionnés, tel qu'il est établi dans l'Avis des ACVM 45‑316 intitulé Dispenses d'inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage (l'« Avis 45-316 ») et dans le Règlement 45-108 sur le financement participatif 2 (le « Règlement 45-108 »), la plateforme Red Cloud ne se prévaut pas de ces dispenses. En effet, les restrictions énoncées aux termes de ces dispenses sont perçues comme étant trop rigoureuses pour les compagnies minières et inadaptées à leur réalité. Selon l'Avis 45-316, un émetteur ne peut recueillir des fonds communs d'une valeur supérieure à deux cent cinquante mille (250 000 $) par placement, il doit également se restreindre à un maximum de deux placements de financement participatif visant des sociétés en démarrage par année civile, et personne n'est autorisé à investir plus de mille cinq cents (1 500 $) par placement. Aux termes du Règlement 45-108, un émetteur ne peut recueillir des fonds communs de plus d'un million cinq cent mille (1 500 000 $) dans une période de 12 mois, et les investisseurs non qualifiés peuvent investir plus de deux mille cinq cents (2 500 $) par placement et ne pas excéder un investissement total de dix mille (10 000 $) pour tous les placements dans une même année civile.

Au lieu de cela, aux termes du Règlement 45-106, une plateforme de financement participatif permet aux compagnies minières de solliciter des investissements d'une plus vaste gamme d'investisseurs. Par exemple, la plateforme Red Cloud requiert un minimum de 25 $ par investisseur et le montant maximal est établi selon que l'investisseur se classe en tant qu'investisseur non éligible ou éligible. Les investisseurs non éligibles3 peuvent investir un maximum de dix mille (10 000 $) en cumulé pour tous les investissements effectués dans une période de 12 mois, et les investisseurs4 éligibles peuvent investir un maximum de trente mille (30 000 $) en cumulé, en ce qui a trait à tous les investissements effectués dans une période de 12 mois; à moins qu'ils ne reçoivent des conseils en matière d'investissement d'un gestionnaire de portefeuille, d'un courtier ou d'un courtier du marché dispensé, auquel cas la limite augmente à cent mille (100 000 $). De plus, les investisseurs qui sont reconnus à titre d'investisseurs institutionnels, d'investisseurs qualifiés5 ou de famille, amis et partenaires peuvent investir sans restriction quant au montant. À l'heure actuelle, les compagnies minières inscrites sur la plateforme Red Cloud, Radisson Mining et Banyan Gold, utilisent un modèle de financement par actions, mais la société Klondike Strike souhaite bientôt offrir des actions accréditives, des ententes d'achat de production et autres instruments de financement sur sa plateforme.

Ce qui distingue les plateformes de financement participatif des autres méthodes de financement traditionnel n'est pas seulement l'utilisation d'Internet et autres médias sociaux, mais bien le fait qu'elles fournissent tout ce dont ont besoin les investisseurs à un seul endroit : les investisseurs peuvent ainsi effectuer des recherches au sujet d'une compagnie minière, avoir accès à ses documents divulgués et peuvent également investir dans cette dernière sur la même plateforme Web.

Étant donné son accessibilité et sa flexibilité, le financement participatif s'avère intéressant pour les compagnies minières, car il leur donne accès à un grand bassin d'investisseurs qu'elles ne pourraient autrement joindre par les méthodes de financement traditionnel pour financer leurs activités minières.

1 En Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

2 L'organisme de réglementation des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique n'a pas encore adopté cet instrument.

3 Les investisseurs qui n'atteignent pas les seuils de revenus ou d'actifs pour les investisseurs qualifiés.

4 Une personne physique qui, à elle seule ou avec son conjoint, a la propriété véritable d'actifs financiers ayant une valeur de plus d'un million (1 000 000 $) ou a eu un revenu net avant impôt de plus de deux cent mille (200 000 $) ou, avec son conjoint, de plus de trois cent mille (300 000 $) dans chacune des deux dernières années et enfin des sociétés dont les actifs nets s'élèvent à au moins cinq millions (5 000 000 $) peuvent aussi être des « investisseurs qualifiés ».

5 Revenu net avant impôt de plus de deux cent mille (200 000 $) dans chacune des deux plus récentes années civiles et s'attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l'année civile en cours; revenu net avant impôts avec conjoint de plus de trois cent mille (300 000 $) dans chacune des deux plus récentes années civiles et s'attend raisonnablement à excéder ce revenu net dans l'année civile en cours; des actifs financiers, seul ou avec un conjoint, de plus d'un million (1 000 000 $) avant impôt, mais qui a une valeur de réalisation globale seul ou avec un conjoint de plus de cinq millions (5 000 000 $).