Prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») jusqu'à décembre 2020

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14 juillet 2020


Le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation de la Subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») jusqu'en décembre 2020. La SSUC offre une subvention de 75 % des salaires, jusqu'à concurrence de 847 $ par semaine. Les détails de la subvention salariale sont disponibles ici.

Il s'agit de la deuxième prolongation de la SSUC. La prolongation précédente avait ajouté trois périodes supplémentaires. Les critères d'admissibilité pour la quatrième période (du 7 juin au 4 juillet) demeurent inchangés; on prévoit cependant l'annonce de critères additionnels pour les cinquième (5 juillet au 1er août) et sixième (2 au 29 août) périodes. Une mesure législative sera toutefois nécessaire pour prolonger la SSUC au-delà de la sixième période. Nous continuerons de suivre de près ces développements et de vous fournir des mises à jour au fur et à mesure qu'elles sont disponibles.

Pour toute question relative à la SSUC et à cette prolongation annoncée, ou pour toute autre question relative aux lois fiscales au Canada ou ailleurs dans le monde, le groupe Droit fiscal de Gowling WLG sera ravi de vous aider.

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