Dans le cadre de son plan de déconfinement, le premier ministre du Québec a annoncé le 28 avril dernier la réouverture prochaine de trois secteurs importants de l'économie, soit le commerce de détail, l'industrie manufacturière et le secteur de la construction.
Afin de s'assurer que leurs activités puissent reprendre dans les conditions les plus sécuritaires et les plus saines possibles dans le contexte de pandémie actuel, les entreprises devront mettre en place des mesures de protection pour leurs employés et leurs clients. Ces mesures devront respecter les règles sanitaires élaborées par les autorités de la santé publique et la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (la « CNESST »).
Rappelons qu'en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail[1], les employeurs ont l'obligation de prendre « toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique du travailleur »[2].
Pour aider les employeurs à rencontrer leurs obligations légales en matière de santé et sécurité au travail, un guide générique a été préparé par la CNESST[3]. En plus de ce guide, la CNESST a rédigé des trousses d'outils pour le secteur manufacturier, le secteur du commerce de détail et le secteur minier ainsi qu'un guide spécifique au secteur de la construction.
À l'occasion du retour au travail de leurs employés après des semaines de confinement, voici quelques-unes des principales mesures de prévention recommandées par les autorités gouvernementales afin de ralentir au maximum la propagation du virus dans les milieux de travail.
Mettre en place des procédures afin d'identifier et d'exclure les personnes symptomatiques des lieux de travail
Chaque jour, les employeurs devraient demander à leurs employés de répondre à un questionnaire sur leur état de santé avant de leur permettre d'accéder au lieu de travail, en s'assurant que leurs réponses demeurent confidentielles. Cela permettra d'identifier les employés pouvant être contaminés. La CNESST recommande aux employeurs de prévoir un local où tout employé présentant des symptômes pourra être isolé.
Instaurer des règles internes de distanciation physique
Les employeurs doivent s'assurer que les employés puissent garder une distance de deux (2) mètres avec toutes personnes se trouvant sur les lieux de travail.
Si ce n'est pas possible, des adaptations doivent être apportées pour limiter le risque de transmission tel que :
- Fournir des équipements de protection individuelle;
- Installer des barrières physiques;
- Maximiser le télétravail;
- Réorganiser les méthodes de travail (par exemple, privilégier les équipes réduites et stables, instaurer des rotations relativement aux pauses, réduire le nombre de travailleurs, ne pas prévoir de réunions physiques, limiter les déplacements non-nécessaires, etc.)
Expliquer aux employés les mesures d'hygiène de base de la Direction de la santé publique et établir des procédures de nettoyage
Ces mesures d'hygiène comprennent notamment, le lavage régulier des mains, le nettoyage régulier des outils et des espaces de travail, éviter de partager des objets, se couvrir la bouche et le nez lorsque l'on tousse ou éternue, utiliser des mouchoirs à usage unique, etc. De plus, les employeurs devront s'assurer que les installations sanitaires, les aires de repas et toutes les surfaces fréquemment touchées sont nettoyées régulièrement. À cet effet, la CNESST indique qu'il est important que les employeurs voient au bon fonctionnement et à l'entretien des systèmes de ventilation.
Offrir des solutions pour contrer les risques psychosociaux liés au travail
Les employeurs ont également la responsabilité de réduire les facteurs de risques psychosociaux pouvant affecter la santé au travail, la situation actuelle de pandémie de la COVID-19 était très stressante, angoissante et anxiogène pour plusieurs salariés. Dans les circonstances, les employeurs doivent assurer une vigie sur la santé psychologique de leur personnel. Les employeurs devraient être particulièrement sensibles et faire preuve de compréhension à l'égard des employés plus affectés psychologiquement par la crise.
Qu'en est-il du port du masque en milieu de travail ?
Tel que mentionné précédemment, c'est à l'employeur que revient la prérogative de déterminer les mesures qu'il juge nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs. Il revient donc à l'employeur de décider si le port du masque est essentiel pour permettre à ses employés d'exécuter leurs tâches en toute sécurité.
Par ailleurs, les autorités québécoises ont émis des mises en garde quant à l'utilisation de masques et de gants invoquant que ceux-ci peuvent être préjudiciables puisqu'ils peuvent donner un faux sentiment de sécurité aux employés. Le port du masque devrait donc être obligatoire uniquement lorsqu'il s'avère impossible de maintenir une distance de deux mètres lors de la prestation de travail. De plus, nous recommandons aux employeurs d'offrir une formation à leurs travailleurs afin que ceux-ci portent leurs masques adéquatement, limitant ainsi au maximum leurs risques de contamination.
Il est important de mentionner que pour tous les secteurs, le télétravail doit être priorisé autant que possible pendant la période de la pandémie.
Les employeurs qui ne respectent pas les lignes directrices émises par le gouvernement et qui ne prennent pas les mesures nécessaires pour assurer à leurs travailleurs un environnement de travail sain et sécuritaire, pourraient devoir fermer leur milieu de travail à la suite de la visite d'un inspecteur de la CNESST. Ce dernier établira les correctifs à apporter afin que l'employeur puisse rouvrir ses portes. Des constats d'infraction peuvent également être émis aux contrevenants.
Veuillez noter que ce bulletin ne contient pas toutes les mesures devant être mises en place par les employeurs autorisés à reprendre leurs activités afin de respecter leurs obligations légales. Nous vous suggérons fortement de consulter la trousse d'outils virtuelle préparée par la CNESST[4] de concert avec la santé publique pour connaitre les mesures spécifiques à chacun des différents secteurs d'activités.
Pour en savoir davantage sur l'étendue de vos obligations en matière de santé et sécurité au travail suivant le retour au travail de vos employés après le confinement, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de droit du travail et de l'emploi.