COVID-19 : Couvre-feu et autres mesures de confinement à compter du 9 janvier au Québec

07 janvier 2021

Le 6 janvier 2021 à Montréal, le premier ministre François Legault, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé et le directeur national de la santé publique, Dr Horacio Arruda, ont annoncé lors d'un point de presse de nouvelles mesures de confinement, y compris, pour la première fois, un couvre-feu.

À titre de rappel, le Québec était déjà soumis, jusqu'au 11 janvier, à des restrictions de la « pause du temps des fêtes » (voir notre article antérieur à ce sujet). Ces nouvelles mesures, que le premier ministre a qualifiées de « traitement choc » nécessaire vu la situation actuelle, s'ajouteront aux mesures actuelles et seront en vigueur du samedi 9 janvier au lundi 8 février 2021 inclusivement partout au Québec, excepté les Terres-Cries-de-la-Baie-James et le Nunavik.

Cet article résume les principales mesures annoncées selon les renseignements actuellement disponibles. Veuillez noter qu'à la date de la rédaction de cet article, le ou les décrets ministériels prévoyant les mesures sanitaires détaillées ci-dessous n'avaient pas encore été publiés à la Gazette officielle du Québec. La portée des mesures annoncées ci-après pourrait donc s'en trouver modifiée par des détails ou des exceptions. Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe si vous avez une question précise.



Couvre-feu, visites permises et télétravail

  • Couvre-feu : considérant que la majorité des nouveaux cas de COVID-19 proviennent des rassemblements dans les domiciles, le premier ministre a annoncé l'instauration d'un couvre-feu à compter de 20 heures le soir jusqu'à 5 heures le lendemain matin.
    • Chacun(e) devra rester à son domicile durant ce couvre-feu, sauf pour des exceptions très précises, soit pour aller travailler dans le cadre d'une activité prioritaire. La liste des exceptions au couvre-feu est discutée ci-après.
    • Le gouvernement a demandé aux différents corps policiers de faire respecter les consignes et de remettre des contraventions aux récalcitrants. Celles-ci peuvent varier entre 1 000 $ et 6 000 $.
    • La mise en place de barrages routiers afin d'empêcher les déplacements interrégionaux n'est pas envisagée à ce stade, la priorité étant accordée au couvre-feu.
  • Précisions du 7 janvier 2020 : lors d'un point de presse tenu le 7 janvier, la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault, a ajouté certaines précisions quant à l'application du couvre-feu :
    • Certaines exceptions fort limitées au couvre-feu ont été annoncées. La liste peut être consultée ici.
    • Il reviendra à toute personne qui se retrouve hors de son domicile de démontrer aux corps policiers qu'elle a une bonne raison d'être à l'extérieur de sa résidence lors du couvre-feu.
    • Afin de faciliter l'application du couvre-feu par les policiers et pour permettre aux gens de se déplacer, il sera possible pour toute personne de se procurer auprès de son employeur un document émis par celui-ci attestant que la personne en question fournit un service essentiel ou qu'elle se rend au travail. D'ailleurs, un modèle d'attestation est maintenant disponible sur le site officiel du gouvernement du Québec.
    • Il est important de noter que le couvre-feu ne doit pas empêcher une personne de quitter un milieu de vie violent ou malsain ou qui met sa vie ou celle de ses enfants en danger.
    • Il demeure possible de se retrouver sur son terrain privé durant les heures où le couvre-feu est en vigueur.
  • Visites permises : le premier ministre a indiqué qu'une personne seule peut toujours recevoir une autre personne seule, mais le port du masque et la distanciation de 2 mètres est recommandée. Il a aussi rappelé que voir des amis à l'extérieur n'est pas permis.
  • Télétravail obligatoire pour les employés de bureau : le télétravail obligatoire annoncé pour la « pause du temps des fêtes » continuera de l'être pour l'ensemble des employés de bureau, à l'exception des travailleurs dont la présence est jugée nécessaire par l'employeur pour la poursuite des activités de l'organisation, qu'elle soit publique ou privée.

Autres mesures visant les commerces

  • Commerces non essentiels : la fermeture des commerces non essentiels actuellement en vigueur durant la « pause du temps des fêtes » est prolongée jusqu'au 8 février 2021. Ceci dit, à titre d'assouplissement additionnel, la cueillette à l'auto sera désormais permise.
  • Commerces essentiels : les commerces essentiels, tels les épiceries et les dépanneurs pourront, pour leur part, demeurer ouverts jusqu'à 19 h 30, afin d'accorder du temps aux employés et aux clients de retourner à leur domicile à temps pour le couvre-feu qui débute à 20 h. Exceptionnellement, les pharmacies et les dépanneurs avec station-service pourront demeurer ouverts au-delà de l'heure du couvre-feu annoncé.
  • Restaurants : les mesures visant les restaurateurs s'appliquent toujours; les restaurants devront demeurer fermés. Ceci dit, la livraison demeure permise, et ce, même au-delà de l'heure du couvre-feu annoncé.
  • Salles d'entraînement, théâtres, musée et cinéma : les salles d'entraînement, les théâtres, les musées et les salles de cinéma devront demeurer fermés jusqu'au 8 février.

Mesures visant le secteur manufacturier et le secteur de la construction

  • Le premier ministre a rappelé qu'au printemps dernier, le Québec était l'une des seules provinces canadiennes à avoir décrété la fermeture quasi totale du secteur manufacturier et du secteur de la construction, sous réserve d'une liste d'exceptions.
  • Contrairement au printemps, le secteur manufacturier et celui de la construction ne seront pas fermés, mais le premier ministre a plutôt demandé aux entreprises de reporter la production de tout bien n'étant pas considéré « essentiel ».
  • Le site officiel du gouvernement fait mention à la date de rédaction de cet article d'une « réduction des activités au minimum » ainsi que d'un « ajustement des quarts de travail » pour limiter la présence de personnes au même moment sur les sites de production et de construction. Il demeure à voir, à la lumière des décrets qui seront publiés, quelle forme juridique prendra cette demande de réduction des activités.

Mesures visant l'enseignement primaire et secondaire

  • Élèves des écoles préscolaires et du primaire : les écoles préscolaires et primaires accueilleront les élèves le lundi 11 janvier, comme prévu. Ceci dit, des mesures sanitaires additionnelles s'appliqueront au primaire :
    • Tous les élèves du primaire devront porter impérativement un couvre-visage dans les corridors.
    • De plus, les élèves de cinquième et de sixième année devront désormais aussi porter le couvre-visage en classe.  
  • Élèves du secondaire : le retour en classe des étudiants du secondaire sera retardé d'une semaine. En effet, les élèves devront assister à leurs cours de manière virtuelle pour une semaine de plus, puisque le retour en classe se fera désormais le lundi 18 janvier. Les masques de procédure (aussi appelés masques chirurgicaux) seront obligatoires, et le gouvernement en fournira deux par jour.
  • Aérosols et autres mesures : le premier ministre a également annoncé que les questions sur les aérosols dans les écoles seront abordées par le ministre de l'Éducation lors d'une conférence de presse prévue le vendredi 8 janvier. Seront également discutées lors de la conférence de presse les questions concernant le service de tutorat offert aux élèves en difficulté, la réorganisation scolaire et les mesures d'aide pour les enfants ayant des problèmes de santé mentale.
  • Bibliothèques municipales : les bibliothèques municipales sont ouvertes, afin de permettre aux élèves d'étudier en respectant les mesures sanitaires et de se connecter à un réseau internet à haute vitesse.  

Mesures visant les garderies 

  • Le premier ministre a annoncé qu'aucun changement n'aura lieu pour les garderies, celles-ci pouvant demeurer ouvertes pour tous ceux et celles ayant une place en garderie.
  • Le site officiel du gouvernement précise à la date de rédaction de cet article que tous les services de garde peuvent recevoir 100 % du nombre maximal d'enfants indiqué à leur permis. Les services de garde éducatifs à l'enfance ne seront fermés que si une éclosion est déclarée par la santé publique. 

Mesures visant les lieux de culte

  • Les rassemblements dans les salles de culte, qui étaient jusqu'à présent permis avec une capacité maximale de 25 personnes, seront désormais interdits. Exceptionnellement, seuls les rassemblements pour des funérailles seront permis avec un maximum de 10 personnes.

Mesures visant les activités récréatives et sportives intérieures et extérieures

  • Activités individuelles extérieures : le premier ministre a affirmé que les activités extérieures individuelles continueront d'être permises. Ainsi, faire une marche individuellement, patiner individuellement ou même aller skier individuellement sera permis, mais ces activités devront être pratiquées seul ou avec les personnes d'une même bulle familiale.
  • Activités extérieures de groupe : contrairement à la situation actuelle qui permet des activités de plein air d'au plus huit personnes plus un entraîneur ou moniteur, le premier ministre a affirmé que les activités extérieures devront se limiter aux personnes d'une même bulle familiale. Il a ainsi indiqué que les leçons de ski en groupe seraient désormais interdites.
  • Activités sportives intérieures : selon le site officiel du gouvernement à la date de la rédaction de cet article, les activités sportives intérieures seront interdites, à l'exception des cours d'éducation physique et des programmes particuliers en contexte scolaire, de l'entraînement des athlètes identifiés et des équipes sportives professionnelles qui ont reçu une autorisation de la santé publique, comme le Canadien de Montréal.

Mesures visant les tournages de films et de téléséries

  • Le premier ministre a affirmé que les tournages de films et de téléséries peuvent continuer. Permettre le tournage des films et téléséries est, selon le premier ministre, essentiel afin de permettre aux Québécois de se divertir lors de cette période de confinement.

Mise à jour des paliers d'alerte

  • À titre de rappel, toutes les régions du Québec étaient au palier rouge, sauf l'Abitibi-Témiscamingue, le Nunavik et la Côte-Nord qui étaient au palier orange.
  • Désormais, soit à compter du samedi 9 janvier, le palier d'alerte de toutes les régions du Québec est au rouge, sauf les Terres-Cries-de-la-Baie-James et le Nunavik qui sont au palier orange.

Les principales mesures résumées ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive. Nous notons que le gouvernement, lors du point de presse, a laissé entendre de manière générale que les mesures de la « pause du temps des fêtes » qui ne sont pas modifiées par les nouvelles annonces demeureraient en place, et que des détails additionnels seraient disponibles au cours des prochains jours.

La courbe des cas, des hospitalisations et des décès, ainsi que l'évolution de la vaccination d'ici au 8 février (dont le ministre Dubé a dressé un portrait lors du point de presse) serviront de points de repère principaux que le gouvernement suivra quotidiennement pour adapter les mesures selon la progression de la situation. Le rapport sur les aérosols dans les écoles, lorsqu'il sera disponible, pourrait aussi avoir une incidence sur les recommandations sanitaires en entreprises. 

Un impact important est donc à prévoir pour les entreprises pendant cette période qui est non seulement le prolongement des mesures de la « pause du temps des fêtes », mais qui apporte aussi un nouveau lot de mesures plus contraignantes : un couvre-feu dans le cadre duquel les employés devant se déplacer pour le travail entre 20 h et 5 h devront fournir une justification, des interventions policières accrues et la remise de rapports d'infraction et d'amendes en cas de non-respect des mesures. 

Notre équipe demeure à votre disposition si vous avez des questions additionnelles sur la nature de ces mesures et leur impact sur votre entreprise.


CECI NE CONSTITUE PAS UN AVIS JURIDIQUE. L'information qui est présentée dans le site Web sous quelque forme que ce soit est fournie à titre informatif uniquement. Elle ne constitue pas un avis juridique et ne devrait pas être interprétée comme tel. Aucun utilisateur ne devrait prendre ou négliger de prendre des décisions en se fiant uniquement à ces renseignements, ni ignorer les conseils juridiques d'un professionnel ou tarder à consulter un professionnel sur la base de ce qu'il a lu dans ce site Web. Les professionnels de Gowling WLG seront heureux de discuter avec l'utilisateur des différentes options possibles concernant certaines questions juridiques précises.