Plan de match pour protéger les athlètes : La ministre fédérale des Sports annonce de nouvelles mesures pour rendre le sport plus sécuritaire au Canada

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19 juillet 2022

Alors que nos athlètes se préparent en vue des Jeux du Commonwealth, nous profitons de l'occasion pour discuter de la façon dont le Canada, ainsi que les autres pays du Commonwealth, en fait autant de son côté pour rendre le sport plus sécuritaire pour les athlètes.



Dans un peu plus d'une semaine, les Canadiens pourront assister aux exploits des athlètes d'Équipe Canada qui se mesureront à leurs concurrents de 74 autres pays dans le cadre des Jeux du Commonwealth de 2022. Si l'on se fie au fait que le Canada a remporté 82 médailles (dont 15 d'or) à ces mêmes jeux en 2018, on peut s'attendre à de belles performances à nouveau cette année.

Alors que nos athlètes se préparent en vue des Jeux du Commonwealth, nous profitons de l'occasion pour discuter de la façon dont le Canada, ainsi que les autres pays du Commonwealth, en fait autant de son côté pour rendre le sport plus sécuritaire.

Nouvelles mesures pour améliorer la responsabilité et la transparence

Les abus et les mauvais traitements dans le milieu sportif, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, ont eu des répercussions sur les athlètes dans diverses disciplines. Ces abus sont souvent gardés sous silence, car les athlètes craignent de se faire opprimer ou d'être expulsés de leur sport, et les organismes sportifs craignent de perdre leur pouvoir et leur financement si les cas de maltraitance sont rendus publics. Heureusement, le 12 juin 2022, l'honorable Pascale St-Onge, ministre des Sports, a annoncé plusieurs nouvelles mesures visant à améliorer la responsabilité et la transparence au sein du système sportif canadien dans le but de protéger les athlètes contre les abus et les mauvais traitements.

Pour commencer, Sport Canada élaborera de nouvelles exigences d'admissibilité pour s'assurer que les organismes sportifs auxquels le gouvernement fédéral octroie du financement respectent des normes précises en matière de gouvernance, de responsabilité et de sécurité dans le sport[1]. Les exigences du cadre de financement entreront en vigueur le 1er avril 2023.

De plus, la ministre St-Onge a annoncé la création du Comité aviseur composé d'athlètes à Sport Canada. Ce comité sera créé afin d'augmenter la représentation des athlètes dans le système sportif et de permettre à Sport Canada d'obtenir des conseils et des alignements cohérents avec la réalité des athlètes au pays[2].  D'emblée, la ministre St-Onge s'est engagée à poursuivre les efforts et les initiatives de sécurité dans le sport en proposant un investissement de 16 M$ sur trois ans pour soutenir le Bureau du commissaire à l'intégrité dans le sport (« BCIS »). D'ailleurs, la ministre des Sports du Canada a déclaré ce qui suit :

Les mesures aujourd'hui ne sont qu'une partie de la solution et s'additionnent à du travail fait précédemment. Ce qu'on souhaite, c'est arriver à un système sportif où le bien-être des athlètes est aussi important que leurs performances, et qui travaille pour eux et avec eux[3].

Le Comité olympique canadien (« COC ») a également annoncé un investissement de 10 M$ dans des initiatives en faveur de la sécurité dans le sport. Le directeur général du COC, David Shoemaker, a déclaré : « Nous nous engageons à travailler avec les athlètes, les dirigeants sportifs et les autres parties prenantes pour faire en sorte que cet investissement ait un impact maximal.[4] »

Le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport

Afin de lutter contre la crise qui mine la sécurité dans le sport au Canada, la ministre St-Onge vient de mettre en place le Bureau de la commissaire à l'intégrité dans le sport (BCIS), dont le rôle est décrit comme « une étape majeure pour contrer la culture du silence et offrir, à tous les participants au sport, un chemin clair et fiable pour dénoncer les abus et les mauvais traitements, et obtenir une écoute et de l'appui.[5] »

Le BCIS est une division indépendante du Centre de règlement des différends sportifs du Canada. Son rôle est d'enquêter sur les signalements d'abus et d'administrer le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS)[6]. Le CCUMS édicte des règles harmonisées qui doivent être adoptées par les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral afin de favoriser une culture sportive respectueuse. Les responsabilités du BCIS comprennent ce qui suit :

  • Superviser le processus de réception des plaintes
  • Réaliser des évaluations préliminaires
  • Entreprendre des enquêtes exhaustives et renvoyer les affaires à des professionnels indépendants à des fins de médiation et d'arbitrage
  • Maintenir à jour une base de données des sanctions imposées
  • Contrôler la mise en œuvre des politiques, procédures et sanctions en matière de sécurité dans le sport.

La première commissaire à l'intégrité dans le sport au Canada, Sarah-Ève Pelletier, a commencé à recevoir et à traiter les plaintes le 20 juin 2022, et le BCIS s'attend à ce qu'elle en reçoive un nombre important au cours des premiers mois de son mandat. Bien que le rôle de Mme Pelletier se limite actuellement aux plaintes déposées contre Volleyball Canada et Weightlifting Canada Haltérophilie (les premiers signataires du programme), le BCIS travaille avec une cinquantaine d'autres organismes de sport financés par le gouvernement fédéral, et qui ont déclaré leur intention de se joindre à cette nouvelle initiative en vue d'un sport sécuritaire[7].

Pratiques sportives sécuritaires  dans d'autres pays du Commonwealth

Ces dernières années, divers pays du Commonwealth ont reconnu l'importance d'instaurer des pratiques sportives sécuritaires et ont lancé des initiatives visant à prévenir les abus et les mauvais traitements. Par exemple, le Royaume-Uni a créé le Child Protection in Sport Unit, soit l'unité de protection des enfants dans le sport, et ce, en vue de minimiser les risques d'abus sur les enfants dans le sport, en collaboration avec les organismes nationaux de règle de sport , les partenariats sportifs nationaux et d'autres organisations. Par ailleurs, l'unité offre divers cours de formation sur la façon de répondre aux préoccupations concernant la maltraitance dans le milieu sportif et fournit des services de consultation pour soutenir les organisations sportives.

En Australie, l'organisme Sports Integrity Australia a mis au point un cadre national d'intégrité qui adopte une approche proactive pour lutter contre les menaces à l'intégrité dans le milieu sportif et contribuer ainsi à un environnement sécuritaire, impartial et sain pour les participants à tous les niveaux du sport[8].

Quel sera l'impact des nouvelles mesures et du nouveau cadre établi par le Canada en vue d'un sport sécuritaire? Alors qu'on l'ignore pour le moment, force est de constater que celles que la ministre St-Onge a mises de l'avant constituent un pas encourageant dans la bonne direction pour que les fondements du sport canadien reposent sur une culture sportive forte, sécuritaire et saine qui privilégie et favorise la confiance des athlètes envers les organismes du sport et les personnes œuvrant dans le milieu sportif.  


[1] Gouvernement du Canada (Patrimoine canadien), « Le gouvernement du Canada fait le point et annonce des mesures en matière de sport sécuritaire », https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/nouvelles/2022/06/le-gouvernement-du-canada-fait-le-point-et-annonce-des-mesures-en-matiere-de-sport-securitaire.html.

[2] Gouvernement du Canada (Patrimoine canadien), « Le gouvernement du Canada fait le point et annonce des mesures en matière de sport sécuritaire »

[3] Gouvernement du Canada (Patrimoine canadien), « Le gouvernement du Canada fait le point et annonce des mesures en matière de sport sécuritaire »

[4] Alice Girard-Bossé, « Le fédéral veut rendre le sport plus sécuritaire pour les athlètes », La Presse, 12 juin 2022. https://www.lapresse.ca/sports/2022-06-12/le-federal-veut-rendre-le-sport-plus-securitaire-pour-les-athletes.php

[5] Gouvernement du Canada (Patrimoine canadien), « Le gouvernement du Canada fait le point et annonce des mesures en matière de sport sécuritaire »

[6] Centre de règlement des différends sportifs du Canada, Code de conduite universel pour prévenir et traiter la maltraitance dans le sport, version 2022 (6.0)

[7] Commissaire à l'intégrité dans le sport, « Annonce de la première commissaire à l'intégrité dans le sport au Canada », https://commissaireintegritesport.ca/nouvelle/2/annonce-de-la-premiere-commissaire-a-lintegrite-dans-le-sport-au-canada

[8] Sport Integrity Australia, « National Integrity Framework", https://www.sportintegrity.gov.au/


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