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En réponse aux événements qui se sont récemment produits sur le marché des cryptoactifs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé leur intention de renforcer leur surveillance des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) exerçant des activités au Canada (ou auxquelles les Canadiens peuvent accéder).
Vous êtes une PNC accessible aux Canadiens? Les ACVM vous rappellent que vous devrez souscrire un « engagement préalable à l'inscription » auprès de votre autorité principale avant la date limite (qui sera bientôt annoncée) durant votre processus d'inscription, et que les conditions que vous devez maintenant accepter dans le cadre de cette initiative ont été renforcées pour inclure, entre autres :
- l'obligation de détenir les actifs des clients canadiens auprès d'un dépositaire qualifié (c'est-à-dire encadré par un organisme de réglementation financière du Canada, des États‑Unis ou d'un territoire similaire doté d'un régime de surveillance de la réglementation financière et en matière de conduite);
- l'obligation de séparer ces actifs de l'entreprise exclusive de la plateforme;
- l'interdiction d'offrir des prêts et des marges aux clients canadiens.
De plus, les ACVM réitèrent que les clients canadiens des PNC n'ont pas le droit d'effectuer des opérations sur des cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés, ou de s'y exposer. À cet égard, elles mentionnent également pour la toute première fois que les cryptomonnaies stables (stablecoins en anglais) et les accords les concernant peuvent constituer des titres ou des dérivés.
Contexte
En réponse aux événements qui se sont récemment produits sur le marché des cryptoactifs, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé leur intention de renforcer leur surveillance des plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) exerçant des activités au Canada (ou auxquelles les Canadiens peuvent accéder).
Le 15 août 2022, les ACVM ont d'abord annoncé qu'elles s'attendaient à ce que les PNC non inscrites qui exercent leurs activités au Canada souscrivent un engagement dans l'attente de leur inscription. Cet engagement devait revêtir la forme d'un « engagement préalable à l'inscription » auprès de leur autorité principale, avec des conditions conformes aux obligations visant actuellement les plateformes inscrites. À l'époque, seules deux plateformes non inscrites (soit Crypto.com et Coinsquare) l'ont fait. Depuis, les autorités concernées n'ont reçu aucun autre engagement préalable à l'inscription, et pourtant, les PNC actives au Canada sont nombreuses.
La semaine dernière, les ACVM ont annoncé qu'une date limite serait bientôt établie, avant laquelle les PNC non inscrites devront soit remettre un engagement préalable à l'inscription à leur autorité principale dans l'attente de leur inscription, soit cesser leurs activités. Après cette date, si une plateforme non inscrite ne souscrit pas un tel engagement et ne cesse pas ses activités, les ACVM envisageront toutes les options réglementaires possibles pour l'amener à se conformer à la législation en valeurs mobilières, y compris des mesures d'application de la loi.
Les ACVM ont d'abord annoncé cette initiative le 15 août 2022, mais depuis, les engagements ont été élargis pour inclure l'obligation de détenir les actifs des clients canadiens auprès d'un dépositaire qualifié, l'obligation de séparer ces actifs de l'entreprise exclusive de la plateforme et l'interdiction d'offrir des prêts et des marges aux clients canadiens.
Enfin, les ACVM se sont prononcées pour la première fois au sujet des cryptomonnaies stables (stablecoins) et des accords les concernant en indiquant qu'elles pouvaient constituer des titres ou des dérivés, sans toutefois se positionner officiellement sur ce qui caractérise ces concepts. Elles ont cependant profité de l'occasion pour rappeler aux PNC qu'elles doivent « interdire aux clients canadiens d'effectuer des opérations sur des cryptoactifs qui sont des titres ou des dérivés, ou de s'y exposer », et s'attendent à ce que des politiques et des procédures aient été mises en place pour permettre aux plateformes de déterminer si les cryptoactifs auxquels elles procurent une exposition sont visés par cette interdiction.
Dans leur communiqué de presse, les ACVM se font claires : les PNC non inscrites n'ont plus beaucoup de temps pour se conformer aux lois canadiennes sur les valeurs mobilières. De plus amples détails sur l'exigence de l'engagement préalable à l'inscription seront bientôt fournis, et les plateformes devraient s'y préparer.
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