Les émissions mondiales de carbone posent actuellement tout un défi. La planète s'efforce donc d'aborder cet enjeu en échangeant les combustibles fossiles contre des options énergétiques durables.

Si la batterie rechargeable s'est révélée être une solution prometteuse, elle devra encore être améliorée pour que son efficacité soit comparable à celle des carburants traditionnels. Des efforts considérables en matière de recherche et de développement sont en cours pour accroître la performance des batteries, motivés par la demande croissante de développement technologique dans le domaine des batteries et par les investissements des intervenants du secteur, en particulier les fabricants de véhicules automobiles électriques.

Occupant une position de choix dans la chaîne d'approvisionnement mondiale des batteries lithium-ion, le Canada offre de nombreuses perspectives aux acteurs de l'industrie.

Le présent article souligne l'importance de protéger sa proposition de valeur en matière de propriété intellectuelle (PI) en tant qu'entreprise canadienne, dans un contexte où la concurrence est de plus en plus forte. Pour conserver sa position dans la chaîne d'approvisionnement mondiale, attirer les investissements, former des partenariats et se positionner en tant que chef de file international sur le plan des solutions d'énergie durable et des développements technologiques dans le domaine des batteries, le Canada devra impérativement gérer sa PI de manière stratégique.

Le Canada et la chaîne d'approvisionnement mondiale des batteries lithium-ion

En 2022, le Canada s'est démarqué de façon impressionnante dans la chaîne d'approvisionnement mondiale des batteries lithium-ion, se hissant du cinquième au deuxième rang dans le classement annuel de BloombergNEF. Cet exploit est dû aux importantes réserves de matières premières du pays ainsi qu'aux efforts qu'il déploie dans l'exploitation minière. Le rapport, qui évalue 30 pays en fonction de divers paramètres liés à leur présence dans le secteur des batteries lithium-ion, illustre l'influence grandissante du Canada dans le paysage mondial de la production.

Ayant le potentiel de répondre à la demande croissante pour des technologies de batteries de pointe, le Canada consolide sa position en tant qu'acteur clé qui façonnera l'avenir des solutions énergétiques durables et fera progresser la technologie des batteries à l'échelle mondiale.

Pourquoi le Canada?

Le classement impressionnant du Canada en deuxième position dans la chaîne d'approvisionnement mondiale des batteries lithium-ion peut être attribué à de nombreux facteurs qui en font un endroit intéressant pour les intervenants nationaux et internationaux. Étayée par un secteur minier très développé et des politiques gouvernementales favorables, l'abondance de matières premières essentielles dans le pays offre aux fabricants de batteries une chaîne d'approvisionnement stable. Les fortes aptitudes en recherche et développement du Canada, sa main-d'œuvre qualifiée, et son engagement envers les solutions énergétiques durables le rendent d'autant plus attrayant.

Par ailleurs, l'emplacement stratégique du Canada, son contexte politique stable et sa participation à des accords commerciaux avantageux en font un environnement propice à la croissance et à la réussite de l'industrie des batteries lithium-ion.

Développements récents et prochains au Canada

La chaîne d'approvisionnement canadienne des batteries lithium-ion a connu d'importants développements qui témoignent de la volonté du pays de devenir un intervenant majeur dans les industries mondiales des véhicules électriques (VE) et des batteries. Voici quelques exemples notables de développements récents qui se sont opérés dans différents marchés verticaux au sein de la chaîne d'approvisionnement des batteries lithium-ion au Canada :

  1. Usine de fabrication de VE à grande échelle de General Motors (GM) : GM a ouvert la toute première usine de fabrication de VE à grande échelle au Canada à Ingersoll, en Ontario. Cette usine représente un investissement majeur dans l'industrie automobile canadienne et confirme la position du pays en tant qu'acteur clé dans la production de VE.
  2. Acquisition et expansion par Nano One : Nano One, entreprise canadienne spécialisée dans la technologie des batteries lithium-ion dont le siège social est établi en Colombie-Britannique, a fait l'acquisition d'une ancienne usine de production de batteries LFP (lithium-fer-phosphate) au Québec, appartenant à Johnson Matthey. Nano One, qui envisage d'élargir les installations, espère accroître la capacité de production de batteries lithium-ion du pays. L'entreprise a également acquis la PI pertinente de Johnson Matthey, renforçant ainsi son expertise technologique dans le domaine.
  3. La plus grande usine de batteries pour VE de Volkswagen (VW) : VW a annoncé son intention de créer la plus grande usine de batteries pour VE au monde à St. Thomas, en Ontario, dont la production devrait démarrer en 2027. Cet ambitieux projet renforcera considérablement le rôle du Canada dans la chaîne d'approvisionnement mondiale en batteries pour VE.
  4. Coentreprise détenue par GM et POSCO : L'usine Ultium CAM de Bécancour, au Québec, est une coentreprise créée par GM et POSCO. Le projet vise à développer la chaîne d'approvisionnement des batteries de VE en Amérique du Nord, et s'inscrit dans un corridor d'énergie verte plus vaste (qui comprend Bécancour et des villes voisines comme Trois-Rivières et Shawinigan), favorisant la collaboration entre les entreprises et les établissements de recherche spécialisés dans les VE.

Force est de constater que le Canada est déterminé à créer une industrie des batteries lithium-ion compétitive ce qui mobilise des joueurs clés du monde des VE et des batteries. Souhaitant tirer profit des diverses occasions qu'offre le secteur, le pays à la feuille d'érable fait preuve de stratégie en établissant des usines de fabrication, en agrandissant ses installations de production, en faisant l'acquisition de PI et en créant des partenariats. C'est grâce à cette approche proactive que le Canada solidifie sa position sur le marché international et favorise la durabilité de sa filière des batteries.

Outre les efforts miniers et la fabrication, le rapport Propulsion Québec 2019 met en évidence le potentiel inexploité du recyclage des batteries lithium-ion, lequel présente des perspectives prometteuses en matière d'innovation et de croissance. Les initiatives locales de recyclage de batteries proposent effectivement de nombreux avantages, comme l'accès à de précieuses matières premières, la participation à une chaîne d'approvisionnement circulaire, et la réduction des coûts liés à la collecte et au transport des batteries, qui peuvent se traduire par des profits économiques substantiels.

L'évolution du paysage mondial des batteries lithium-ion se détermine grandement par le rôle joué par le Canada. En exploitant ses forces et en recherchant des solutions novatrices, le pays peut contribuer à la création d'une chaîne d'approvisionnement mondiale en matériaux essentiels qui soit fiable et durable. Pour attirer les investissements et les collaborations, les entreprises canadiennes doivent se montrer proactives et renforcer leur proposition de valeur sur le marché, en mettant l'accent sur la portée et la pertinence de leurs actifs de PI. L'adoption de ces mesures stratégiques leur confèrera une position favorable dans ce marché concurrentiel et leur permettra de conclure des accords avantageux, au Canada comme à l'étranger. Ici encore, c'est grâce à cette approche proactive que le Canada pourra jouer un rôle de premier plan dans l'avenir de l'industrie.

Propriété intellectuelle : l'approche intégrée de Gowling WLG

Pour les entreprises canadiennes exerçant leurs activités au sein de la chaîne d'approvisionnement des batteries lithium-ion, définir adéquatement leur proposition de valeur sur le plan de la PI est un élément crucial. Dans le cadre de leurs efforts pour attirer des investissements, conclure des collaborations conjointes ou encore explorer les possibilités de fusions et d'acquisitions (F&A), la gestion et l'exploitation efficaces de leurs actifs de PI seront essentielles.

Pour s'y retrouver dans ce paysage complexe, les entreprises canadiennes ont besoin du soutien de conseillers compétents et fiables dans le domaine de la PI et du droit, et dont l'approche intégrée englobe à la fois le droit de la PI et le droit des affaires. Ces conseillers doivent non seulement posséder un savoir-faire en matière de technologie et de PI, mais aussi dans d'autres domaines tels que la fiscalité, les F&A et le droit des sociétés. Cette approche intégrée garantit que la gestion de la PI s'arrime parfaitement à des stratégies commerciales plus générales ainsi qu'à certaines considérations d'ordre juridique.

Voici les principaux aspects pour lesquels ces conseillers peuvent se révéler fort utiles :

  1. Stratégie et protection de la PI : Une stratégie de PI robuste est indispensable pour les entreprises canadiennes qui souhaitent protéger leurs innovations, leurs technologies, et leurs processus exclusifs. Des conseillers experts peuvent recenser les actifs de PI de grande valeur, établir des mesures de protection efficaces au moyen de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur et de secrets commerciaux, et veiller au respect de la réglementation en matière de PI.
  2. Évaluation de la PI : Il est essentiel d'évaluer les actifs de PI avec précision dans le cadre de négociations portant sur des investissements, des collaborations ou des F&A. De concert avec des experts en évaluation, des conseillers compétents peuvent réaliser des évaluations approfondies pour déterminer la valeur réelle du portefeuille de PI d'une entreprise.
  3. Vérification diligente : Dans le cadre d'acquisitions ou de partenariats potentiels, il est impératif de procéder à une vérification diligente exhaustive de la PI. Les conseillers spécialisés en PI et en F&A sont en mesure d'évaluer les forces, les faiblesses et les risques associés à la PI d'une entreprise, ce qui facilite la prise de décisions éclairées.
  4. Octroi de licences et commercialisation de la PI : Des conseillers en PI compétents peuvent guider les entreprises canadiennes dans l'élaboration stratégique de contrats de licence et de plans de commercialisation, générant ainsi des sources de revenus supplémentaires et élargissant la portée du marché.
  5. Planification fiscale : Il est primordial d'intégrer certains aspects de PI dans le processus de planification fiscale afin d'optimiser les résultats financiers et de réduire les dettes fiscales liées aux opérations de PI et aux activités internationales.
  6. Négociation de contrats : Les conseillers chevronnés en droit de la PI et en droit des sociétés peuvent fournir de précieux conseils lors de la négociation de contrats, et faire en sorte que les droits et les obligations de PI soient adéquatement abordés.

En collaborant avec des conseillers intégrés en PI et en droit des sociétés, les entreprises canadiennes pourront clairement définir la valeur de leurs actifs de PI. Il s'agit d'une approche collaborative qui permet aux entreprises de prendre des décisions éclairées, de maximiser la valeur de leur PI et de se positionner judicieusement dans une chaîne d'approvisionnement en batteries lithium-ion de plus en plus concurrentielle et dynamique.

Propriété intellectuelle : les principaux enjeux pour les entreprises

Le secteur des batteries lithium-ion est dynamique et confronte les entreprises canadiennes à des obstacles de taille en matière de PI qui sont causés par la concurrence au sein de l'industrie et à l'évolution rapide de celle-ci. Mentionnons notamment :

  1. Complexité des brevets : L'industrie des batteries est le théâtre d'un afflux de brevets, ce qui a donné lieu à une toile complexe de droits qui se chevauchent, appelée « maquis de brevets ». Pour protéger leurs propres innovations et éviter d'enfreindre des brevets existants, les entreprises canadiennes doivent faire preuve d'une grande prudence. Le risque de contrevenir involontairement à un brevet ou de faire l'objet d'une plainte de la part d'un concurrent est bien réel.
  2. Rythme de l'innovation : Le secteur des batteries lithium-ion est marqué par des avancées et des percées rapides. Les entreprises canadiennes doivent donc impérativement demeurer à l'affût des dernières technologies; elles pourront ainsi déterminer les points à améliorer ainsi que les occasions potentielles en matière de brevets. Prendre du retard sur le plan de l'innovation pourrait entraîner la perte d'un avantage concurrentiel.
  3. Protection des secrets commerciaux : L'industrie des batteries est fondée sur des secrets commerciaux étroitement protégés, tels que des processus de fabrication exclusifs et des données confidentielles. Il faut absolument mettre en place des mesures de confidentialité rigoureuses, tant au sein de l'entreprise que dans le cadre de collaborations, pour assurer la protection de la propriété intellectuelle de grande valeur. En raison des différents degrés de protection juridique et d'application de la loi de chaque pays, la protection des secrets d'affaires peut s'avérer difficile sur les marchés internationaux. Les entreprises qui exercent leurs activités à l'échelle mondiale doivent bien connaître le contexte juridique de chaque pays dans laquelle elles opèrent, et prendre les mesures appropriées pour y protéger leurs informations confidentielles.
  4. Complexité du marché mondial : La dimension mondiale du marché des batteries lithium-ion complique la protection de la PI à l'échelle internationale. Les entreprises canadiennes qui exercent leurs activités dans plusieurs pays doivent composer avec diverses lois et réglementations en matière de PI pour s'assurer que leurs brevets et leurs secrets commerciaux soient adéquatement protégés dans le monde entier.
  5. Collaborations et coentreprises : Les collaborations et les coentreprises sont des stratégies courantes de mise en commun des ressources et de l'expertise dans la filière des batteries. Toutefois, pour éviter les litiges futurs et protéger les intérêts des entreprises canadiennes, ces partenariats doivent faire l'objet d'un examen minutieux des droits de PI et des contrats de licence.
  6. Litiges et trolls des brevets : Les trolls des brevets, ces entités qui exploitent les brevets uniquement dans le but d'engager des poursuites, représentent un risque pour les entreprises canadiennes. La vigilance et un portefeuille de PI solide sont des éléments indispensables pour se défendre contre leurs éventuelles attaques et protéger les droits de PI de l'entreprise.
  7. Obstacles liés à l'entrée sur le marché : Les intervenants bien établis qui disposent de vastes portefeuilles de brevets peuvent nuire à ceux qui se lancent sur le marché ou aux petites entreprises canadiennes qui cherchent à les concurrencer. Une planification stratégique de la PI et d'éventuels contrats de licences croisées peuvent s'avérer nécessaires pour se tailler une place sur le marché.

Pour faire face à ces enjeux, il faut élaborer une stratégie globale en matière de PI et faire appel à des conseillers en PI ainsi qu'à des experts juridiques chevronnés. Ainsi, les entreprises canadiennes pourront protéger leurs innovations en toute confiance, se positionner en tant que chefs de file de l'industrie et tirer parti des nombreuses possibilités qu'offre le secteur des batteries lithium-ion.

Chez Gowling WLG, nous nous engageons à présenter des solutions juridiques novatrices, efficaces et taillées sur mesure à nos clients de la filière des batteries lithium-ion et des VE. Au Canada, nous sommes reconnus comme le chef de file des cabinets juridiques du pays en ce qui a trait à toutes les facettes de la PI. Notre équipe primée de professionnels de la PI constitue une référence pour ceux qui souhaitent garantir la protection de leurs plus importantes marques, inventions et de leurs autres précieux actifs de PI.

Notre groupe Propriété intellectuelle, œuvrant au sein d'un cabinet d'avocats international multidisciplinaire, nous permet d'offrir une gamme complète de services harmonisés qui combinent vos intérêts en matière de propriété intellectuelle avec d'autres volets de votre organisation, vous offrant ainsi une vision plus globale de vos objectifs commerciaux et assurant votre succès. Grâce à notre expertise intégrée en matière de droit et de PI, les entreprises peuvent aborder en toute confiance les complexités juridiques de l'industrie et saisir les nouvelles occasions qui se présentent dans le paysage dynamique et florissant de l'énergie et de la mobilité au Canada.