Le 9 mars 2022, des commanditaires de Coastal GasLink First Nations Limited Partnership (« CGL FNLP »), c’est-à-dire 11 Premières nations, ont annoncé la conclusion d’une entente d’option historique avec TC Energie visant l’acquisition d’une participation dans le projet de gazoduc Coastal GasLink (« CGL »).
La Coalition de Premières nations pour les grands projets (« CPNGP ») a joué un rôle important en facilitant les partenariats entre CGL, les Premières nations et le gouvernement afin d’atteindre les résultats souhaités. Avec le soutien de la CPNGP, les 11 Premières Nations se sont réunies sous la bannière de CGL FNLP afin de promouvoir les intérêts collectifs des Nations membres en vue d’obtenir une opportunité viable de participation au capital dans ce projet.
Pour conseiller CGL FNLP dans le cadre de cette opération, l’équipe de Gowling WLG, dirigée par Scott A. Smith (droit autochtone) et Myron Dzulynsky (droit transactionnel), rassemblait également, entre autres, Lorne Rollheiser, Elizabeth Burton, Aneeka Sandher et Jessica George.
« Il s’agit d’un moment décisif pour les communautés autochtones situées le long du corridor du projet Coastal GasLink, déclare Me Smith. Bien que nous reconnaissions que notre travail n’est pas terminé, nous félicitons la CPNGP, CGL et notre cliente CGL FNLP pour ce grand pas en avant pour les Premières Nations, qui détiennent ainsi une participation dans ce projet pivot de ressources naturelles. »
« Bien qu’il ait fallu du temps avant d’enfin conclure l’entente, chacune des parties a fini par comprendre les besoins et les points de vue de l’autre partie, et elles ont conclu une entente qui répond à ces besoins et points de vue tout en minimisant le risque d’exécution tant pour TC Energie que pour CGL FNLP. Ce fut un privilège et un plaisir de participer à ce projet », déclare Me Dzulynsky.
Par l’intermédiaire de CGL FNLP, les Premières nations auront le droit d’acquérir une participation dans CGL. Il est prévu que l’option sera exercée peu après la date de mise en service commerciale du projet, sous réserve des approbations et des consentements réglementaires habituels, y compris le consentement de LNG Canada.