Nicolas Cayouette

Mandats représentatifs

Mandats représentatifs dans le domaine des infrastructures :

• Représentation, à titre de conseiller juridique, du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec et du service des affaires juridiques du ministère de la Justice du Québec relativement à tous les aspects du marché public visant le remplacement du pont de l’Île-aux-Tourtes à Montréal et la déconstruction du pont actuel. La clôture financière et commerciale de ce projet, dont la valeur est estimée à plus de 1,95 G$, a eu lieu au cours du deuxième trimestre de 2023 avec le Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes Inc., un consortium formé de Dragados Canada, Roxboro Excavation et Construction Demathieu & Bard.

• Représentation, à titre de conseiller juridique, du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec et du service des affaires juridiques du ministère de la Justice du Québec relativement à tous les aspects du marché public visant le remplacement du pont de l’Île-d’Orléans dans la ville de Québec. La clôture financière et commerciale de ce projet, dont la valeur est estimée à plus de 2,8 G$, a eu lieu au cours du deuxième trimestre de 2024 avec le Groupe Héritage Île-d'Orléans S.E.N.C., un consortium qui est composé des entreprises Dragados Canada, Inc. et EBC Inc.

• Représentation, à titre de conseiller juridique, de la Société québécoise des infrastructures et du ministère de la Santé et des Services sociaux quant à tous les aspects juridiques entourant la commande publique d’un nouvel hôpital de 404 lits qui sera construit sur des terres agricoles à Vaudreuil-Soulanges, projet évalué à plus de 1,7 G$ et première commande publique d’envergure visant la conception, la construction et le financement d’un hôpital au Québec depuis plus de 10 ans.

• Représentation du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec et de la Société québécoise des infrastructures, dans le cadre de la clôture commerciale et financière du projet de rénovation majeure de 1,142 G$ du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine et de ses voies d’accès à Montréal, avec le consortium Renouveau-La Fontaine, un groupement d’entreprises constitué en parts égales des filiales Eurovia et Dodin Campenon Bernard de la société française Vinci, et de la société québécoise Pomerleau Inc.

• Représentation, à titre de conseiller juridique, d’une société privée de gestion des matières résiduelles, des déchets et des ordures ménagères relativement à la construction et les altérations de divers sites, notamment pour le tri et le traitement des déchets, les décharges et les sites de transit. Les mandats englobaient toutes les étapes du processus d’approvisionnement, notamment la gestion de l’appel d’offres, la construction des installations et l’accompagnement lors de la construction. La valeur de ces projets excède 500 M$.

• Représentation, à titre de conseiller juridique, d’une société privée spécialisée dans les opérations d’un lieu d’enfouissement technique afin d’implanter un site de valorisation des biogaz et de biométhanisation et de le raccorder au réseau de distribution existant. Le mandat englobait toutes les étapes du processus d’approvisionnement, notamment la gestion de l’appel d’offres, la construction des installations et l’accompagnement lors de la construction.

• Représentation, à titre de conseiller juridique, d’un fabricant de ciment et de béton dans le cadre de la modernisation d’une importante usine de production au Québec. Cette modernisation vise entre autres à réduire les gaz à effet de serre et à augmenter la production des capacités de l’usine. Le mandat englobait toutes les étapes du processus d’approvisionnement, notamment la gestion de l’appel d’offres, la construction des installations et l’accompagnement lors de la construction.

Mandats représentatifs en litige :

• Représentation, à titre de conseiller juridique, d’un fabricant d’éoliennes dans le cadre d’un arbitrage international de longue durée tenu selon les règles de la Chambre de commerce internationale (CCI).

• Représentation, à titre de conseiller juridique, d’un fabricant d’avions dans le cadre d’un litige portant sur la propriété intellectuelle liée aux concepts et au design de certaines composantes et sous-composantes d’avions.

• Représentation, à titre de conseiller juridique, de sociétés œuvrant dans le domaine des progiciels de gestion intégrés (ERP) dans le cadre de litiges liés à leur implantation.

• Représentation, à titre de conseiller juridique, de sociétés du secteur pétrolier et chimique relativement à des enjeux environnementaux liés à la contamination et à la réhabilitation de sols.

• Représentation, à titre de conseiller juridique, de clients impliqués dans des dossiers de vices cachés et de vices de construction, incluant des mandats pour le compte de compagnies d’assurance en matière de recouvrement.