Nicolas Cayouette Associé

Mandats représentatifs

Mandats représentatifs dans le domaine des infrastructures :

• Représentation, à titre de conseiller juridique, du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec et du service des affaires juridiques du ministère de la Justice du Québec relativement à tous les aspects du marché public visant le remplacement du pont de l’Île-aux-Tourtes à Montréal et la déconstruction du pont actuel. La clôture financière et commerciale de ce projet, dont la valeur est estimée à plus de 1,95 G$, a eu lieu au cours du deuxième trimestre de 2023 avec le Groupe Nouveau Pont Île-aux-Tourtes Inc., un consortium formé de Dragados Canada, Roxboro Excavation et Construction Demathieu & Bard.
• Représentation, à titre de conseiller juridique, du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec et du service des affaires juridiques du ministère de la Justice du Québec relativement à tous les aspects du marché public visant le remplacement du pont de l’Île-d’Orléans dans la ville de Québec. La clôture commerciale de ce projet est prévue pour le premier trimestre de 2024.
• Représentation, à titre de conseiller juridique, de la Société québécoise des infrastructures et du ministère de la Santé et des Services sociaux quant à tous les aspects juridiques entourant la commande publique d’un nouvel hôpital de 404 lits qui sera construit sur des terres agricoles à Vaudreuil-Soulanges, projet évalué à plus de 1,7 G$ et première commande publique d’envergure visant la conception, la construction et le financement d’un hôpital au Québec depuis plus de 10 ans.
• Représentation du ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec et de la Société québécoise des infrastructures, dans le cadre de la clôture commerciale et financière du projet de rénovation majeure de 1,142 G$ du tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine et de ses voies d’accès à Montréal, avec le consortium Renouveau-La Fontaine, un groupement d’entreprises constitué en parts égales des filiales Eurovia et Dodin Campenon Bernard de la société française Vinci, et de la société québécoise Pomerleau Inc.
• Représentation, à titre de conseiller juridique, d’une société privée d’évacuation des déchets en ce qui concerne la construction et les altérations de divers sites, notamment pour le tri et le traitement des déchets, les décharges et les sites de transit. Le mandat englobait toutes les étapes du processus d’approvisionnement, de la gestion de l’appel d’offres à la construction des installations.
• Représentation, à titre de conseiller juridique, d’un fabricant de ciment et de béton dans le cadre de la modernisation d’une importante usine de production au Québec. Le mandat englobait toutes les étapes du processus d’approvisionnement, de la gestion de l’appel d’offres à la construction de l’usine.

Mandats représentatifs en litige :

• Il développé de grandes connaissances techniques sur des questions reliées au génie mécanique : calculs de charge, analyses d’éléments finis, capacité portante des sols, analyses statistiques de défaillances et méthodes de construction utilisées dans divers types de structures et de machines.
• Il a participé à plusieurs arbitrages de longue durée dont l’un tenu en vertu des règles de la Chambre de commerce international où il agissait pour un fabricant d’éoliennes.
• Il a conseillé et représenté des sociétés œuvrant dans le domaine des progiciels de gestion intégrée, particulièrement dans le cadre de litiges découlant de l’implantation de tels progiciels.
• Il a représenté des sociétés dans le domaine pétrolier et chimique relativement à un large spectre de questions environnementales touchant la contamination et la réhabilitation des sols.
• Il a agi pour plusieurs clients quant à des dossiers touchant des vices cachés et des vices de construction et a aussi représenté des sociétés d’assurances en recouvrement de pertes.
• Il a plaidé devant la plupart des tribunaux en matière civile de même que devant des tribunaux spécialisés.
• Il a représenté divers professionnels — des ingénieurs et des experts-conseils — dans le cadre de réclamations en responsabilité civile intentées par d’anciens clients et des tiers. Ces dossiers comprennent une vaste gamme d’enjeux complexes et très techniques allant des défauts structurels aux incendies.
• Il a participé à plusieurs conférences de règlement à l’amiable, séances de médiation et séances de négociation ayant efficacement, et à coût moindre, réglé des dossiers techniques et complexes.