Sharagim Habibi Avocat

Mandats représentatifs

Voici quelques mandats que Sharagim a réalisés récemment :

Fusions et acquisitions

• Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de New York quant à l’acquisition d’entités canadiennes dans le cadre de son expansion nord-américaine
• Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de croissance TSX dans le cadre d’une prise de contrôle inversée visant une société fermée de technologie américaine
• Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto relativement à son plan d’arrangement avec une société fermée canadienne d’exploration pétrolière
• Représentation d’un émetteur du secteur des technologies inscrit à la Bourse de Toronto quant à son acquisition de deux entités privées sur le marché technologique
• Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto dans le cadre de la vente de ses participations dans des sociétés pétrolières et gazières en Asie
• Représentation d’un acheteur sud-américain relativement à son acquisition d’actifs canadiens
• Représentation d’une société de capital-investissement américaine relativement à l’achat d’actions et d’actifs hybrides dans le cadre d’opérations minières
• Représentation d’émetteurs des secteurs privé et public dans le cadre de fusions et d’acquisitions, dont des plans d’arrangement, des fusions, des prises de contrôle inversées (y compris en ce qui concerne les sociétés de capital de démarrage), ainsi que des transactions d’achat d’actions et d’actifs
• Représentation d’émetteurs des secteurs privé et public quant à l’organisation, la réorganisation et la restructuration de sociétés, de sociétés de personnes, de fiducies, de sociétés à responsabilité limitée et d’autres entités

Financement des sociétés

• Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto dans le cadre d’un placement de titres de créance transfrontalier de 300 M$
• Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto dans le cadre d’un placement d’obligations non garanties de 350 M$
• Représentation d’une importante banque d’investissement canadienne, en tant que preneur ferme principal, dans le cadre du placement de 400 M$ d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto
• Représentation d’une importante banque d’investissement canadienne, en tant que preneur ferme principal, dans le cadre du placement de titres de créance de 300 M$ d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto
• Représentation d’une importante banque d’investissement internationale européenne, en tant que preneur ferme principal, relativement au volet canadien d’un placement de titres de créance transfrontalier américain de 250 M$ US
• Représentation d’une importante banque d’investissement internationale européenne, en tant que preneur ferme principal, dans le cadre d’un placement de titres de créance transfrontalier américain de 250 M$ US et d’un plan d’arrangement connexe avec un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto
• Représentation d’une importante banque d’investissement canadienne, à titre de preneur ferme principal dans le cadre d’une scission partielle et d’un premier appel public à l’épargne d’un émetteur du secteur de l’énergie et des services publics inscrit à la Bourse de Toronto
• Représentation d’un fonds de placement immobilier dans le cadre de son placement de 600 M$ en titres de créance et de participation
• Représentation d’un émetteur inscrit à la Bourse de Toronto quant à son émission de billets à court terme de plus de 400 M$
• Représentation de diverses banques d’investissement et grandes banques canadiennes quant à des transactions par voie de prise ferme et d’autres opérations de financement de sociétés
• Représentation de divers émetteurs dans le cadre d’appels publics à l’épargne, y compris des PAPE, des offres publiques de rachat, des émissions de droits et autres placements de titres de participation et de titres de créance
• Représentation d’émetteurs publics dans le cadre de placements au moyen de prospectus simplifiés et ordinaires, de notices d’offre et d’autres placements sur le marché dispensé

Réglementation et conformité

• Représentation d’émetteurs publics relativement à la préparation de documents d’information continue, de prospectus et des exigences de conformité connexes
• Représentation de courtiers en valeurs mobilières, de fonds et d’autres personnes inscrites relativement à l’inscription, la conformité et les obligations actuelles liées au droit des valeurs mobilières
• Conseils quant à des questions de réglementation en vertu de la législation sur le cannabis à des fins thérapeutiques et récréatives, y compris l’ancien Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM), le Règlement sur les stupéfiants, la Loi sur le cannabis ainsi que les règlements provinciaux à l’égard des détaillants de cannabis
• Conseils relativement à des questions d’octroi de licences et de réglementation en ce qui a trait aux cultivateurs de cannabis (y compris les producteurs et les microcultivateurs conventionnels titulaires d’une licence), l’extraction et la transformation du cannabis, et les opérations de vente au détail de cannabis
• Conseils quant à des questions relatives aux enjeux de réglementation transfrontaliers en matière de cannabis
• Représentation d’émetteurs relativement aux obligations en vertu des lois contre le blanchiment d’argent, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)