Thomas J. Timmins Associé chef du groupe Énergies renouvelables

Mandats représentatifs

Voici quelques-uns des récents mandats de Thomas :

• Avocat principal dans le cadre de la clôture réussie d’un financement par emprunt aux termes du Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones de l’Ontario quant à des actifs régis par un contrat TRG
• Représentation à titre de conseiller juridique spécial auprès du gouvernement des Bermudes en ce qui a trait à divers aspects d’un projet d’énergie renouvelable : l’approvisionnement, la planification, l’entreposage d’énergie, la réaction à la demande, et autres questions réglementaires générales liées à l’énergie  
• Prestation de conseils aux Premières Nations de Rainy River en ce qui a trait à leur acquisition de trois projets d’énergie solaire régis par des contrats TRG de l’Ontario au nord de la province, ainsi qu’à l’approvisionnement du financement de projet et du financement par capitaux propres
• Prestation de conseils à Fiera Axium Infrastructure et à Metropolitan Life relativement à l’acquisition d’un portefeuille de projets d’énergie solaire photovoltaïque au sol de plus de 80 MW appartenant à Recurrent Energy
• Représentation d’Axio Power Canada Inc. à l’égard de la vente de neuf projets d’énergie solaire régis par un contrat TRG de l’Ontario à SunEdison
• Prestation de conseils à la Carbon War Room quant à des dossiers d’approvisionnement en énergie renouvelable et de systèmes énergétiques insulaires
• Représentation de Mainstream Renewable Power relativement à la promotion de projets d’énergie éolienne en Amérique latine
• Prestation de conseils à Hydrostor Inc. à l’égard de questions touchant le droit des sociétés et le droit commercial liées à une technologie d’entreposage pneumatique
• Prestation de conseils à un important fournisseur de solution d’entreposage à froid quant à des questions contractuelles liées au programme de réaction à la demande de l’Ontario (Demand Response Pilot Program [DR3])
• Prestation de conseils au gouvernement de la Barbade relativement au développement proposé de l’usine de production d’énergie solaire, éolienne et de valorisation des déchets Mangrove Pond Energy Facility
• Prestation de conseils à la Banque de Montréal quant au financement de projets d’énergie éolienne en Ontario
• Prestation de conseils à Northwind Solutions relativement à des questions juridiques entourant la sous-traitance de services d’exploitation dans les marchés nord-américains de l’énergie éolienne et solaire
• Représentation de fabricants de panneaux solaires de premier rang à l’égard d’enjeux opérationnels au sein du marché ontarien de l’énergie solaire
• Représentation à titre de membre du consortium conseillant le gouvernement d’une nation des Caraïbes membre du Commonwealth quant aux négociations touchant la promotion d’une importante usine de valorisation des déchets
• Représentation de l’un des premiers promoteurs d’énergie éolienne à l’échelle commerciale du Canada, dont :
  • Le soutien dans le cadre de huit rondes distinctes de financement par capitaux propres
  • La représentation à titre de conseiller juridique durant la création d’une coentreprise composée d’un fonds de revenu coté en bourse en vue de financer la promotion du premier parc éolien de l’Ontario de 100 MW à atteindre le stade d’exploitation commerciale
  • La représentation pendant la vente de la société à une entité principale cotée en bourse et représentation continue pendant divers financements d’achat de turbines avec des investisseurs bancaires européens