Droit minier

Alors que l’industrie minière évolue pour s’adapter à de nouveaux enjeux, les grands joueurs du secteur redéfinissent leurs objectifs stratégiques pour s’investir davantage en matière de carboneutralité et d’environnement, de responsabilité sociale et de gouvernance (ESG). Régies par une abondante réglementation nationale et internationale, les sociétés d'exploration et d’exploitation minière doivent considérer des questions juridiques et des occasions couvrant plusieurs pays et domaines de pratique. La réussite sur le marché minier mondial nécessite l'expertise d’un cabinet de premier plan en matière de droit minier fort de ses connaissances de l’industrie, d’une portée internationale et d’un solide sens des affaires.

Que vous soyez une petite société d’exploitation minière ou un producteur de taille moyenne, nos avocats en droit minier aborderont vos enjeux dans une optique multidisciplinaire. Notre expérience couvre les opérations liées aux matières premières et aux métaux précieux les plus importants tels que l'or, le cuivre, le cobalt, le lithium, l'argent, le vanadium, le zinc, le minerai de fer et l’uranium.

Nous sommes là pour vous guider à chaque étape du cycle de vie d’un projet : l’exploration, l’exploitation et la fermeture. Notre pratique juridique est fondée sur notre fine compréhension des aspects commerciaux et concrets de votre entreprise, grâce à laquelle nous trouvons les solutions qui vous conviennent le mieux.

L’évolution technologique, politique et économique du monde pousse l’industrie à revoir constamment ses méthodes. L’avenir du secteur minier sera probablement très différent de ce que l'on observe aujourd'hui. Les facteurs ESG, le renforcement du protectionnisme et la demande insatiable de métaux pour la haute technologie transformeront le domaine minier pendant encore plusieurs années. Par ailleurs, l'utilisation croissante de technologies novatrices comme l’automatisation pour l’exploitation minière poussera les acteurs de l’industrie à vouloir garder une longueur d’avance. À l’approche de cette ère nouvelle, le savoir et l'expérience devraient être à la source de chaque décision stratégique.

Conseils axés sur votre secteur

Armés d’une connaissance pointue du domaine, nos avocats en droit minier élaborent des solutions sophistiquées répondant aux aspects commerciaux et concrets de votre entreprise. Nos conseils adaptés à votre secteur d’activité couvrent tous les domaines du droit des entreprises, du droit financier, du droit commercial ainsi que les divers modes de résolution de différends.

Services juridiques complets

Une expérience éprouvée

Nous avons représenté des sociétés ouvertes, des sociétés fermées, des maisons de courtage de valeurs, des fonds d’acquisition, des courtiers et d’autres types d’investisseurs à propos de leurs investissements nationaux et internationaux dans le secteur minier. Nous agissons régulièrement pour de nombreux clients inscrits à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX, au marché NASDAQ, à la Bourse de New York, à la Bourse de Londres, au marché AIM, à la Bourse d’Australie et la Bourse de Johannesburg. Voici quelques les projets auxquels nous avons collaboré :

  • Bacanora Lithium plc

    Représentation dans le cadre de son déménagement du Canada, de l’émission d’obligations européennes d’une valeur de 150 M$ US avec Red Kite et d’une sollicitation de capitaux totalisant 65 M$ US.

  • Phoenix Copper Limited

    Représentation à l’égard de l’admission à la cote du marché AIM de la Bourse de Londres et à la mobilisation de capitaux de cette société d’exploration et de mise en valeur de l’or et du cuivre située en Idaho.

  • Zijin Mining Group Co. Limited

    Représentation dans le cadre de l’acquisition de Guyana Goldfields Inc. pour 323 M$.

  • Bushveld Minerals Limited

    Représentation dans le cadre de l’acquisition de Vametco et de Vanchem, qui comprenait un financement de second rang de 65 M$ US avec Orion Mine Finance; représentation concernant l’acquisition d’Enerox, qui a permis de pénétrer le secteur de la pile rédox au vanadium.

  • Minera Alamos Inc.

    Représentation relativement à un placement privé par voie de prise ferme d’actions ordinaires pour un produit brut global d’environ 15 M$, y compris le produit résultant de la vente d’actions ordinaires aux termes de l’exercice d’une option octroyée au preneur ferme.

  • Lucky Minerals Inc.

    Représentation quant à la négociation d’une convention d’options définitive, qui a donné à First Quantum Minerals Ltd des droits exclusifs de prospection de gisements de cuivre.

Awards and accolades

Gowling WLG est un cabinet d’avocats de premier ordre jouissant d’une bonne réputation dans l’industrie minière… sa force réside dans ses innombrables années d’expérience dans les projets miniers et les opérations transfrontalières.Chambers and Partners

Reconnue par une foule de répertoires juridiques et récipiendaire de nombreux prix, notre équipe est un acteur respecté dans le milieu.

Huit des nôtres sont désignés « Avocats recommandés » par Who’s Who Legal: Mining 2021, dans lequel Charles Bond et France Tenaille sont par ailleurs reconnus comme « Chef de file individuel

Nous figurons aussi régulièrement dans Chambers and Partners et The Legal 500. Chambers and Partners classe d’ailleurs également Charles Bond parmi les « Chef de file individuel  ».

Latinvex, quant à lui, cite fréquemment France Tenaille dans le Latin America: Top 100 Lawyers et dans Latin America: Top 100 Female Lawyers pour ses réalisations au plan international en lien avec des fusions et acquisitions, les marchés financiers et le financement de projets dans les secteurs énergétique et minier.

Enfin, nous sommes régulièrement en tête du palmarès FTSE 100 AIM pour le nombre de clients inscrits à l’AIM.

Notre réseau international

Nous sommes établis au Canada, au Royaume-Uni, ailleurs en Europe, en Russie, en Asie et au Moyen-Orient - et forts d'un solide réseau de professionnels en Afrique du Sud, en Australie et en Amérique du Sud; notre compréhension des marchés de chaque pays nous permet d’offrir des solutions multinationales. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour apprendre comment notre équipe peut vous aider à relever vos défis juridiques.

Charles Bond
Associé, chef du groupe Mines (R.-U.)

R. Ian Mitchell
Associé, chef du groupe Mines (Canada)