Droit de l’expropriation

Canada

Le groupe de pratique national Droit de l’expropriation de Gowling WLG agit à la fois pour les propriétaires expropriés et les autorités expropriantes. Il applique une approche créative et pratique à une gamme de défis : des négociations informelles en passant par les procédures d’arbitrage devant les tribunaux administratifs, dont le Tribunal d’appel de l’aménagement local et les cours. 

Les membres de notre équipe sont reconnus à l’échelle nationale pour leur expertise, notamment par les publications The Best Lawyers in Canada et Canadian Legal Lexpert Directory.  

Propriétaires expropriés 

Au service de clients de partout au Canada, notre équipe guide les propriétaires expropriés (et les autres parties touchées par des projets d’infrastructure publiques) dans le processus d’expropriation. Nous comptons parmi nos clients du secteur privé des propriétaires fonciers, des promoteurs, des sociétés, des propriétaires résidentiels et des locataires. Quel que soit votre objectif, nous vous aidons à surmonter des obstacles juridiques complexes pour assurer votre succès.  

Autorités expropriantes  

Nous agissons pour un éventail de clients du secteur public dans le cadre d’acquisitions de terrains pour des projets d’infrastructure publique (p. ex., des petits projets municipaux, des projets de trains légers sur rail, des projets hydroélectriques, des prolongements d’autoroutes, etc.), et nous offrons des conseils sur tous les aspects du droit de l’expropriation. Nos services comprennent la rédaction de rapports, de règlements municipaux, de résolutions, d’avis et de plaidoyers, ainsi que la gestion et l’encadrement de tous les services professionnels et spécialisés tout au long du processus d’expropriation.

Une expertise multidisciplinaire

Œuvrant dans les deux langues officielles du Canada, notre groupe Droit de l’expropriation fait partie des cabinets juridiques multidisciplinaires les plus importants et respectés au pays. Les membres de notre équipe œuvrent dans une variété de domaines de pratique : droit de l’environnement, aménagement urbain, droit municipal, droit autochtone, litige civil et commercial, infrastructures, immobilier, relations gouvernementales, etc. 

Un service personnalisé, des résultats probants

Pour Gowling WLG, la meilleure façon de servir nos clients est d’être axés sur leur monde, partenaires de leurs ambitions et investis dans leurs succès. C’est pourquoi notre équipe est toujours à l’écoute de vos besoins et requêtes en constante évolution, vous aidant à anticiper les possibilités comme les obstacles.

Collaboratifs, polyvalents et réactifs, nous sommes à votre disposition en tout temps. Nous nous engageons aussi à faire des affaires avec la plus grande efficacité, tout en veillant à maximiser la valeur de vos dépenses juridiques.

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