Gouvernance, gestion des risques et conformité

Aperçu

Afin de respecter les réglementations changeantes en matière de gouvernance, de gestion des risques et de conformité, il est nécessaire d’adopter une approche proactive. En effet, certains enjeux de gouvernance d’entreprise peuvent avoir des effets à long-terme sur la prospérité de vos affaires, le succès de votre marque et votre réputation.

Issus de l'ensemble de nos services à l’échelle internationale, nos professionnels du groupe Gouvernance, gestion des risques et conformité s’assurent que votre entreprise est protégée sous tous les angles. Qu'il soit question d’audits internes de vos activités en cours, de rédaction de politiques ou de rapports destinés au conseil d'administration, nos avocats vous offrent des conseils pratiques taillés sur mesure pour votre organisation. Notre équipe répond à tous vos besoins en matière de gestion des risques et de conformité, en tenant compte de tous les aspects d’une saine gouvernance.

Services du groupe Gouvernance, gestion des risques et conformité

Distinctions

C’est notre cabinet de prédilection pour les conseils juridiques. Ils sont aussi très sympathiques et accessibles. Chambers UK

Notre équipe d'avocats en gestion des risques et conformité est composée de professionnels issus de tous nos domaines de pratique dans le monde entier. Gowling WLG se classe régulièrement dans des répertoires tels que The Legal 500, Chambers UK, Chambers Canada, The Best Lawyers in Canada et The Canadian Legal Lexpert Directory.

Mandats clients représentatifs

  • Associations d’habitation

    Prestation de conseils sur la protection des données, la Freedom of Information Act (R.-U.) et les règlements sur l’information environnementale. Déploiement de programmes de conformité en matière de protection des données et formation de conseillers internes en protection des données.

  • Brexit

    Collaboration avec une grande entreprise pharmaceutique afin d’évaluer le contexte réglementaire post-Brexit et en déterminer les répercussions sur le respect par l’entreprise de ses obligations douanières. Nous avons conseillé l’entreprise sur l'entité à désigner pour légalement agir en tant qu’importateur et exportateur officiel, ainsi que sur le processus de demande de statut d’opérateur économique agréé.

  • Réglementation du commerce

    Réalisation de l’examen à distance paneuropéen sur emplacements multiples d’un fournisseur de niveau 1 du secteur de la défense. Notre équipe a fourni des conseils sur les risques relatifs à la conformité à la législation de l'Union européenne sur les contrôles à l’exportation. Nous avons indiqué au chef du contentieux et de la conformité les emplacements qui nécessitaient un audit plus complet tout en veillant à éviter le plus possible la perturbation des activités.

  • Banques d’investissement

    Prestation de conseils sur une variété d’enjeux réglementaires, notamment au sujet de la directive européenne MiFID II, la gouvernance d’entreprise, le SMCR et la rémunération des administrateurs, les règles de dépôt de la FCA et le nouveau règlement européen Abus de marché (Market Abuse Regulation ou MAR).

  • Automobile

    Prestation de conseils à un grand constructeur automobile sur la réglementation de la FCA relativement au crédit à la consommation, dans le cadre d’un projet majeur de marketing et de distribution numérique.

  • Fonds d’investissement

    Nous avons conseillé les gestionnaires d’un fonds d'investissement sur les obligations en matière de communication annuelle de l'information environnementale et de déclaration des émissions de GES. Dans le cadre de ce mandat, nous avons procédé à un audit des rapports du fonds pour en vérifier la conformité.

Membres de l’équipe internationale

Si vous avez besoin de conseils dans un domaine en particulier, veuillez vous adresser à l’une de nos personnes-ressources selon le territoire de compétence.

Sharon Ayres

Associée (Royaume-Uni)

Me Ayres est à la tête de l’équipe Gouvernance, gestion des risques et conformité au Royaume-Uni. Forte de plus de 25 ans d’expérience en droit des sociétés, elle traite chaque dossier avec passion en trouvant des solutions aux problèmes les plus complexes. Dans le cadre de sa pratique en gouvernance d’entreprise, elle fournit des conseils sur les devoirs des administrateurs, les conflits d’intérêts, les rapports de gouvernance d’entreprise, ainsi que les exigences et les cadres en la matière, ainsi que sur d’autres enjeux connexes.

David Lowe

Associé (Royaume-Uni)

Me Lowe est un associé chevronné dont la pratique se concentre sur les contrats commerciaux. Il joue un rôle crucial en tant que membre de l'unité Brexit du cabinet et chef du commerce international. Il intervient à l'égard de nombreux aspects de la conformité afin de s'assurer que les clients atténuent les risques potentiels.

Ben Stansfield

Associé (Royaume-Uni)

Me Stansfield est un avocat de premier plan au Royaume-Uni en droit de l'urbanisme et de l’environnement. Depuis de nombreuses années, il conseille les clients sur les questions de consentement et la réglementation relativement à leurs projets, ainsi que sur leur conformité à la réglementation environnementale et aux normes de déclaration. Me Stansfield est hautement estimé pour son approche directe et les clients apprécient sa capacité à décortiquer des règlements complexes afin de leur fournir des conseils pratiques et conviviaux qu’ils peuvent appliquer

Simon Stephen

Directeur des services juridiques (Royaume-Uni)

L'approche de Me Stephen est pratique et pragmatique. Fort de 12 ans d'expérience chez Gowling WLG (retour en 2019) et des 4 ans passés au sein de l’équipe des relations avec les employés d’une institution financière d'envergure internationale, il comprend parfaitement le point de vue des clients, notamment leur besoin de conseils pratiques à un stade précoce afin de maîtriser les risques, les coûts et les objectifs commerciaux.

Marcus Hinkley

Avocat (Canada)

Me Hinkley conseille des clients canadiens et internationaux sur des opérations canadiennes et transfrontalières de fusion et d’acquisition, les marchés de capitaux canadiens, les investissements étrangers, les réorganisations d’entreprises et les questions générales de droit des sociétés et de droit commercial. Il a accompagné des clients œuvrant dans une grande variété de secteurs d’activité, avec un accent particulier sur la technologie, l'agriculture, les mines, l’énergie, les produits pharmaceutiques et le commerce de détail.

Stephen Pike

Associé (Canada)

Dans le cadre de sa vaste pratique en droit des sociétés, Me Pike fournit des conseils sur des enjeux de gouvernance d'entreprise et de gestion des risques. Il conseille régulièrement des entreprises et des investisseurs qui font leur entrée sur le marché canadien sur des questions telles que l'acquisition d’entreprises, la mise en marché de nouveaux produits et la réalisation de nouveaux investissements.

Danhoé Reddy-Girard

Associé (France)

La pratique de Me Reddy-Girard touche principalement le droit bancaire et le financement, le droit immobilier et la conformité. En matière de conformité, il conseille diverses organisations qui souhaitent adapter leurs contrats au droit français et se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il rédige des contrats, des politiques, des énoncés sur la protection des renseignements personnels, des registres des activités de traitement et des rapports d’audit.