Aperçu
Étant donné les changements récents apportés à la politique d'immigration américaine et la faiblesse du dollar canadien, de nombreuses entreprises choisissent de relocaliser entièrement ou en partie leurs activités ainsi que leurs effectifs au Canada. Les entreprises internationales reconnaissent également les avantages stratégiques de l'établissement d'une présence sur le terrain au sein du marché canadien.
Peu importe les raisons de la relocalisation de votre entreprise ou de vos effectifs de l'étranger au Canada, vous devez compter sur un cabinet juridique pouvant vous aider à surmonter les nombreux défis que le processus de relocalisation implique : des questions d'immigration et de droit des entreprises, à celles liées à l'immobilier commercial et résidentiel.
Gowling WLG peut vous aider : nos services juridiques complets de relocalisation vous aideront à reprendre vos activités au Canada rapidement et efficacement.
Grâce à son expertise juridique à la fine pointe de l'industrie, ses bureaux situés dans les grands centres commerciaux et technologiques du Canada (Toronto, la région de Waterloo, Ottawa, Montréal, Calgary et Vancouver), ainsi que ses solides connexions avec les fournisseurs de services dont vous aurez besoin pendant votre transition, Gowling WLG est parfaitement positionnée pour faciliter votre relocalisation, et ce, peu importe votre pays de provenance.
Immigration et emploi
Avant même votre entrée au Canada, il faudra vous pencher sur les questions d'immigration et d'emploi. Nos avocats chevronnés peuvent conseiller les employeurs, employés et leurs familles sur :
- Le système canadien d'immigration : des exigences en matière de permis de travail, à la préparation du dossier de demande, en passant par les règles d'admissibilité et les questions touchant les structures d'entreprises
- L'adoption du modèle canadien quant aux retenues sur la paie et les versements, la couverture médicale et les primes d'assurance maladie, les droits et plus encore
- La conformité aux lois du travail, de l'emploi et des droits de la personne, de l'indemnisation des travailleurs ainsi qu'aux normes de santé et de sécurité au travail
Immobilier
Notre équipe peut vous guider quant à un vaste éventail de questions touchant l'immobilier, y compris :
- La négociation de baux commerciaux pour tous les types de locaux : bureaux, commerces de détail, sites de développement de technologies et sites industriels - particulièrement en ce qui a trait à des centres de données, des entreprises de technologie et leurs besoins uniques
- L'assistance aux employés quant à la location ou à l'achat de leur nouvelle résidence par l'intermédiaire de notre réseau de partenaires en services de relocalisation et de courtiers immobiliers
- Les conseils liés à d'autres enjeux immobiliers cruciaux : de l'acquisition de terrains, au réaménagement de friches industrielles, en passant par le financement de projets et de facilités de crédit
Droit fiscal et comptabilité
Il va sans dire que les considérations fiscales sont en tête de liste des entreprises en relocalisation au Canada ou qui y envoient des employés. Nos avocats sont à même de vous aider à gérer les principales tâches y afférentes, notamment en ce qui a trait à :
- La prestation de conseils sur la manière de structurer une nouvelle entreprise canadienne, en tenant compte des taxes de ventes et de l'impôt sur le revenu fédéraux et provinciaux
- La gestion des questions fiscales des employés relocalisés au Canada ou y travaillant, y compris en ce qui a trait à l'imposition de la rémunération sous forme d'options d'achat d'actions
- L'évaluation de l'exposition à des taxes imposées à des acheteurs étrangers sur l'immobilier résidentiel et industriel
- La recommandation de professionnels de la comptabilité aux clients pour obtenir de l'assistance quant aux déclarations de revenus au Canada
Services aux entreprises, financiers et d'affaires
Des questions liées aux banques et au crédit, en passant par des conseils généraux d'affaires, nous pouvons vous aider à lancer vos opérations au Canada rapidement en vous offrant les services suivants :
- Introduction des employeurs et des employés à des institutions financières réputées pour le traitement de leurs besoins bancaires personnels et d'affaires
- Rédaction de politiques de gouvernance d'entreprise, de protection de la confidentialité et autres politiques essentielles avec une concentration particulière sur les lois et règlements locaux
- Préparation de modèles de formulaires et d'ententes d'affaires
Gowling WLG peut vous aider à relocaliser vos affaires et vos employés au Canada. N'hésitez pas à communiquer avec l'un ou l'autre des membres de notre équipe présentée ci-dessous pour de plus amples détails.
