Les lois relatives aux secrets commerciaux

Vue d’ensemble

Pour que les meilleures idées de votre entreprise ne s’envolent pas et pour savoir ce qu’il faut faire au cas où cela se produirait, vous devez adopter la bonne stratégie en ce qui a trait à vos secrets commerciaux.

Notre équipe internationale pluridisciplinaire de juristes possède un savoir-faire éprouvé dans les secrets commerciaux et fournit un ensemble de services répondant à vos besoins en matière de protection de vos renseignements commerciaux sensibles, depuis la création et la mise en œuvre de politiques en matière de secrets commerciaux jusqu’au respect de vos droits à l’échelle mondiale.

Le succès de toute entreprise dépend de sa capacité à se distinguer de la concurrence par la valeur ou l’individualité de ses idées. Compte tenu du rythme trépidant de l’innovation dans l’économie mondiale actuelle, la protection de ces idées est plus importante que jamais. En effet, les secrets commerciaux sont désormais la priorité pour les membres de la direction d’entreprises de tous les secteurs.

Tout plan relatif à l’exploitation d’une entreprise et à sa propriété intellectuelle doit comporter une stratégie en matière de secrets commerciaux, ce qui vous permettra de cerner et de développer des informations confidentielles et précieuses relatives à votre offre commerciale, ainsi que de mettre en œuvre les politiques et les processus de manière efficace et de déployer les ressources nécessaires pour les conserver et en extraire la valeur. Le fait de disposer d’une politique bien établie en matière de secrets commerciaux permettra également de déterminer les cas d’appropriation illicite ou d’utilisation abusive de ces secrets commerciaux et de faire respecter vos droits à cet égard.

Si vous cherchez à protéger vos propres secrets commerciaux contre le vol, ou que vos secrets ont été usurpés, ou encore que quelqu’un vous accuse de violation du secret commercial, nous pouvons vous guider dans les lois à ce sujet, où que vous soyez dans le monde et quel que soit votre secteur d’activités. Nos juristes connaissent tous les rouages des mesures de protection du secret commercial et vous aideront à mettre en place une politique de secrets commerciaux au cœur de la stratégie globale de votre organisation en matière de propriété intellectuelle, ce qui vous permettra de tirer pleinement profit de vos innovations.

Services juridiques relatifs aux secrets commerciaux

Mandats représentatifs

Les membres de l’équipe mondiale de propriété intellectuelle de Gowling WLG forment une « machine bien huilée » grâce à leur force et à leur capacité de collaborer entre les différents bureaux et d’offrir un « service mondial consolidé » aux clients du cabinet.
IAM Patent 1000

Voici quelques-uns des nos mandats passés et actuels :

Notre équipe internationale

Notre équipe des secrets commerciaux fait partie de notre groupe de propriété intellectuelle de calibre mondial, qui offre des services diversifiés à nos clients de tous les secteurs et de tous les pays, depuis la création jusqu’à l’exploitation d’inventions, de dessins et modèles, de marques et de toutes sortes d’actifs créatifs. Pour en savoir plus sur notre travail en matière de secrets commerciaux dans les pays où nous faisons affaire, cliquez sur le lien approprié ci-dessous.

Canada

Le succès commercial d’une entreprise dépend de sa capacité à se démarquer de la concurrence, à offrir une valeur ou à donner un avantage que d’autres ne possèdent pas. Cela inclut le savoir-faire, les secrets commerciaux, les brevets et d’autres formes de PI. Au Canada, où la législation portant sur les secrets commerciaux et la protection à cet égard reposent sur des principes de common law et de droit civil, les entreprises doivent savoir comment assurer leur protection de manière optimale et, en l’absence d’un processus officiel de protection des secrets commerciaux, il vous faut envisager différents moyens de préserver la confidentialité des renseignements commerciaux sensibles.

Notre équipe de professionnels au Canada possède toute l’expérience de pointe pour guider les clients dans la protection des secrets d’affaires et la création de politiques sur les secrets commerciaux adaptées à la stratégie commerciale. Pour aider nos clients de toutes tailles à gérer les risques croissants, nous offrons un ensemble de services et d’outils pour les aider à déterminer, à maintenir et à extraire la valeur de leurs secrets commerciaux et autres renseignements exclusifs et à en faire le suivi. Nos services permettent également de déterminer l’appropriation illicite ou l’utilisation abusive de cette information et de faire respecter les droits à cet égard.

Prix et reconnaissance

Nous sommes fiers de figurer aux classements d’un vaste éventail de répertoires et de magazines juridiques dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le répertoire IAM Patent 1000 reconnaît notre équipe dans les catégories Litige, Opérations et Poursuites, et 13 de nos professionnels figurent également parmi les chefs de file mondiaux en brevets. Le magazine Chambers and Partners nous classe au niveau 1 au Canada dans les catégories Propriété intellectuelle et Litige en matière de propriété intellectuelle. Le répertoire Canadian Legal Lexpert Directory place notre équipe dans les classements des cabinets régionaux dans la catégorie Propriété intellectuelle, et 34 de nos professionnels figurent dans les classements individuels.

Communiquez avec notre équipe au Canada

Anita Nador
Associée

Chine

Au fil de la croissance de votre société, il peut s’avérer difficile de déterminer et de gérer les facteurs distinctifs qui la distinguent de la concurrence.

Le Code civil chinois, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021, stipule que les secrets commerciaux constituent un type de droit de propriété intellectuelle et, par conséquent, doivent être protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toutefois, le système juridique actuel de la Chine en matière de secrets commerciaux se compose de diverses lois et de règlements locaux et fait l’objet d’interprétation devant les tribunaux.

Notre équipe de la PI en Chine est là pour vous aider à protéger vos secrets commerciaux et votre « savoir-faire » afin que vous conserviez votre avantage concurrentiel sur le marché. Notre accord de référence exclusif avec le cabinet Chongquing Aquila Law Firm (Aquila Law) nous permet d’offrir à nos clients un accès transparent aux tribunaux et aux offices de PI chinois, tandis que nos pratiques de dépôts et de poursuites de demandes à Pékin et à Shanghai s’appuient sur les systèmes et l’expérience de la gestion de portefeuilles de PI pour certaines des plus grandes sociétés du monde. Nos avocats en droit des sociétés et en droit commercial basés à Guangzhou travaillent en collaboration avec nos professionnels de la PI pour surmonter les difficultés liées à la pratique des affaires en Chine et vous aider à atteindre vos objectifs commerciaux.

Prix et reconnaissance

Notre équipe en Chine figure aux classements établis par IAM Patent 1000 pour les cabinets de la région, et Elliot Papageorgiou est également reconnu comme un chef de file mondial en brevets dans le domaine du litige.

Communiquez avec notre équipe en Chine

Ivy Liang
Directrice juridique

Articles et ressources similaires

Webinar on patent strategies tech engineering Webinaire sur demande
02 juillet 2020 Lifecycle of a Smart Idea | Global patent strategies in the world of tech & engineering FJC/FPC :1 hour of CPD credits with the LSO and LSBC, and may be eligible for up to 1 hour of CPD/CLE credits in other jurisdictions.

France

Oui, les secrets commerciaux sont des actifs précieux pour votre entreprise, mais s’ils ne sont pas protégés de manière appropriée, leur valeur peut décroître très rapidement. La France a mis en œuvre la Directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (Directive UE 2016/943) et s’est dotée d’une législation à cet égard.

Notre équipe d’avocat.e.s en France possède toute l’expérience nécessaire pour aider les entreprises à naviguer dans les méandres complexes des lois sur les secrets commerciaux afin de créer une protection efficace et de fournir une plateforme pour le respect des droits.

Prix et reconnaissance

Notre équipe figure régulièrement aux classements du répertoire IAM Patent 1000 dans les catégories Litige et Opérations.

Céline Bey, chef de notre groupe Propriété intellectuelle en France, est également reconnue régulièrement pour son expérience par les répertoires et magazines de propriété intellectuelle et, selon IAM Patent 1000, fait partie des chefs de file mondiaux en brevets tant dans le domaine du litige que dans celui des opérations.

Communiquez avec notre équipe en France

Céline Bey
Associée

Articles et ressources similaires

Webinar on patent strategies tech engineering Webinaire sur demande
02 juillet 2020 Lifecycle of a Smart Idea | Global patent strategies in the world of tech & engineering FJC/FPC :1 hour of CPD credits with the LSO and LSBC, and may be eligible for up to 1 hour of CPD/CLE credits in other jurisdictions.
Webinar on optimising life sciences patents Webinaire sur demande
23 juin 2020 Lifecycle of a smart idea | Patent strategy: Optimizing life sciences patents FJC/FPC :1 hour of CPD credits with the LSO and LSBC, and may be eligible for up to 1 hour of CPD/CLE credits in other jurisdictions.

Allemagne

La loi allemande sur les secrets commerciaux est entrée en vigueur en 2019, fournissant des bases juridiques pour la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués ainsi que pour le respect des droits à cet égard, définissant « en quoi consiste un secret commercial », et elle couvre l’acquisition, l’utilisation ou la divulgation non autorisées de secrets d’affaires et commerciaux. Bien qu’elle offre de nouvelles perspectives, la loi sur les secrets commerciaux présente des exigences élevées pour les détenteurs de secrets commerciaux et un besoin d’action pour assurer la protection des secrets commerciaux au moyen des mesures de confidentialité appropriées, que ce soit au sein d’une société que chez des tiers ou dans le cadre d’un litige.

Nous sommes conscients de la complexité de la protection des secrets commerciaux, et c’est pourquoi nous pouvons vous guider dans les étapes clés afin de garantir la protection de vos secrets commerciaux et la reconnaissance de leur valeur au sein de votre entreprise. Notre ensemble complet de services répondra à vos besoins, et la grande qualité de l’aide que notre vaste expérience nous permet d’offrir à tout type d’entreprise (sociétés en démarrage ou multinationales renommées), assurera la protection de sa propriété intellectuelle et de ses secrets commerciaux.

Communiquez avec notre équipe en Allemagne

Inga-Marlene Pietsch, Ph. D.
Avocate principale

Articles et ressources similaires

Webinar on patent strategies tech engineering Webinaire sur demande
02 juillet 2020 Lifecycle of a Smart Idea | Global patent strategies in the world of tech & engineering FJC/FPC :1 hour of CPD credits with the LSO and LSBC, and may be eligible for up to 1 hour of CPD/CLE credits in other jurisdictions.

Émirats arabes unis

Les moyens et les lois qui permettent de protéger les secrets commerciaux sont nombreux aux Émirats arabes unis, bien qu’il n’y ait pas de loi spécifique ou exhaustive visant les secrets commerciaux.

Notre équipe basée à Dubaï propose des solutions avancées en matière de secrets commerciaux dans tout le Moyen-Orient, avec un service adapté à vos besoins.

Forts de leurs connaissances approfondies dans un vaste éventail de secteurs, les membres de notre équipe vous aideront à surmonter les difficultés complexes en vous fournissant des conseils juridiques efficients et pratiques axés sur la croissance et sur la protection de vos affaires.

Prix et reconnaissance

Notre équipe des Émirats arabes unis figure aux classements établis par IAM Patent 1000 pour les cabinets, et Jon Parker et Tamara El Shibib y sont également reconnus comme des chefs de file mondiaux en brevets. Jon Parker figure régulièrement aux classements des principaux répertoires de PI, notamment parmi les « étoiles de la PI » de MIP et dans IAM Global Leaders. Dans son édition mondiale, Chambers and Partners hisse Jon Parker au niveau 1 pour la PI et le décrit comme un « nom éminent sur le marché ».

En 2019, le répertoire Managing Intellectual Property a désigné cette équipe comme le « cabinet à surveiller au Moyen-Orient ».

Communiquez avec notre équipe des Émirats arabes unis

Jon Parker
Associé

Articles et ressources similaires

Webinar on patent strategies tech engineering Webinaire sur demande
02 juillet 2020 Lifecycle of a Smart Idea | Global patent strategies in the world of tech & engineering FJC/FPC :1 hour of CPD credits with the LSO and LSBC, and may be eligible for up to 1 hour of CPD/CLE credits in other jurisdictions.
Webinar on optimising life sciences patents Webinaire sur demande
23 juin 2020 Lifecycle of a smart idea | Patent strategy: Optimizing life sciences patents FJC/FPC :1 hour of CPD credits with the LSO and LSBC, and may be eligible for up to 1 hour of CPD/CLE credits in other jurisdictions.
Webinaire sur demande
08 juin 2020 Lifecycle of a Smart Idea | Trade Secrets: The what, how and where of international protection FJC/FPC :1 hour of CPD credits with the LSO and LSBC, and may be eligible for up to 1 hour of CPD/CLE credits in other jurisdictions.

Royaume-Uni

Les secrets commerciaux sont devenus un point de convergence de plus en plus important dans l'écosystème de l'innovation. Les entreprises de tous les secteurs doivent examiner de près leurs politiques actuelles de protection et de gestion des secrets commerciaux. Il s'agit notamment de s'adapter à l'évolution des pratiques exemplaires et de la jurisprudence à la suite de la mise en œuvre de la Directive européenne sur les secrets commerciaux, ainsi que du Brexit, et de garantir une protection maximale des nouveaux actifs importants : les données et l'analyse des données (comme l'IA).

Une stratégie bien établie en matière de secrets commerciaux vous permettra de déterminer et de gérer vos actifs intangibles les plus précieux et de les protéger contre les menaces d’appropriation illicite internes ou externes. Notre équipe d’avocats chevronnés dans les secrets commerciaux au Royaume-Uni vous aidera à créer et à mettre en œuvre les politiques et les mécanismes nécessaires pour protéger toutes les formes de votre propriété intellectuelle.

Nous savons parfaitement ce qu’il faut faire pour protéger vos secrets commerciaux et nous vous offrons un ensemble de services sur mesure, dont des audits et des conseils, la rédaction de politiques, les ententes de confidentialité et autres conventions, la formation de vos équipes, l’application des lois et un processus d’intervention de crise, qu’appuient les équipes multidisciplinaires de notre cabinet juridique à service complet.

Prix et reconnaissance

Notre équipe est régulièrement reconnue par IAM Patent 1000 dans les catégories Litige et Opérations, et plusieurs de nos professionnels figurent parmi les chefs de file en brevets. Le répertoire Legal 500 classe notre équipe au premier niveau pour la PI dans les West Midlands et au deuxième niveau pour la PI à Londres en ce qui a trait aux brevets (litigieux et non litigieux). Quant à Chambers and Partners, notre équipe figure au deuxième niveau pour la PI et le litige en matière de brevets à Londres, et au premier niveau pour la PI dans la catégorie des chefs de file nationaux et aussi pour les Midlands.

Communiquez avec notre équipe au Royaume-Uni

Huw Evans
Associé, chef du groupe Litige en matière de brevets (Royaume-Uni)