Canada
Enquêtes gouvernementales au Canada
On entend parler pratiquement tous les jours dans les médias d'une nouvelle enquête gouvernementale sur la corruption, la subornation ou la collusion. Au Canada comme partout dans le monde, les organismes de réglementation et les autorités chargées de l'application des lois prennent des mesures draconiennes contre les pratiques commerciales irrégulières ou contraires à l'éthique.
Pour se conformer aux lois, réglementations et exigences complexes en matière de gouvernance et pouvoir détecter et prévenir les infractions potentielles, les entreprises doivent compter sur une équipe d'experts reconnus en résolution de problèmes juridiques et d'enquêteurs chevronnés aux compétences nationales et internationales.
Notre groupe Enquêtes et droit pénal des affaires réunit des équipes multiterritoriales de professionnels alliant la parfaite combinaison d'expérience et d'expertise pour aider à réduire le risque de corruption et représenter avec succès les entreprises et particuliers faisant l'objet d'enquêtes pénales ou réglementaires et de poursuites en la matière.
Une équipe de litige chevronnée
Forte d'une solide expérience en matière de défense d'entreprises et de particuliers dans le cadre d'importants dossiers de droit pénal des affaires et de réglementation, notre équipe de litige couvre une gamme complète d'enjeux liés à la Loi canadienne sur la corruption d'agents étrangers (CFPOA), à la Loi sur la concurrence et au Code criminel, de même qu'en ce qui a trait à la réglementation des valeurs mobilières. Notre expérience est d'ailleurs fréquemment reconnue, comme en témoignent les classements du groupe et de son chef, Glen Jennings, dans la catégorie « Droit pénal des affaires et enquêtes gouvernementales » du répertoire Chambers Canada de 2017 à 2020.
Prévention efficace de la subornation et de la corruption
Nous sommes à même de créer et de mettre en œuvre des programmes complets de conformité ainsi que d'examiner vos politiques, procédures et dispositifs de contrôles actuels en la matière afin de garantir la conformité de vos affaires et détecter tous risques potentiels. Nous donnons aussi des conseils en ce qui a trait aux mécanismes de dénonciation et à la façon de les établir, ainsi qu'à un ensemble complet de procédés de soutien à cet important outil de gouvernance.
Stratégies clés en matière de gestion de crise et d'enquêtes
Qu'il s'agisse d'enquêter à l'interne, de gérer une crise ou de faciliter une enquête externe, nous offrons des conseils clés relativement aux jalons, aux mesures correctives et aux stratégies de communication pour vous aider à demeurer dans la bonne voie et loin des projecteurs.
Opérations commerciales sans surprise
Notre équipe fournit des services experts de vérification diligente, négocie des contrats efficaces et structure des ententes sur mesure pour faire en sorte que vos opérations une fois conclues ne présentent aucun élément de surprise et ne laissent aucune place à la corruption.
Programmes de formation et d'apprentissage proactifs
Dans une optique proactive, nous créons des programmes de formation sur l'éthique et la lutte contre la corruption et nous offrons des formations complètes aux administrateurs, équipes de gestion, employés, clients, fournisseurs et autres partenaires d'affaires.
Gouvernance, gestion des risques en entreprise et contrôles internes
Pour renforcer et protéger l'intégrité de votre entreprise, notre équipe effectue une évaluation rigoureuse des risques et élabore de solides cadres de gouvernance qui s'étendent du conseil d'administration à l'ensemble de l'entreprise.
Pour en savoir plus
Pour découvrir comment nous pouvons répondre à vos besoins, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.
Restez branchés
Abonnez-vous à notre bulletin White Collar Defence & Investigations (en anglais).