C’est dans cette optique que le Budget 2025 propose d’investir 182,6 millions de dollars sur trois ans pour financer une capacité souveraine de lancement spatial. Parallèlement, le secteur présente de telles perspectives de croissance, que l’économie spatiale canadienne pourrait atteindre les 21 milliards de dollars d’ici 2035, selon RBC.
À mesure que les cadres réglementaires et des politiques se redessinent sous l’effet de cette nouvelle réalité stratégique, les opérateurs, concepteurs et investisseurs canadiens qui agissent rapidement et méthodiquement seront les mieux placés pour mitiger les risques, s’établir durablement sur le marché et tirer parti d’un écosystème spatial en forte évolution.
Plusieurs éléments interdépendants modifient la structuration, le financement et la réglementation des activités spatiales d’aujourd’hui.
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La croissance du secteur spatial est principalement alimentée par les gouvernements. Ceux-ci mettent en œuvre des programmes d’approvisionnement, des partenariats public-privé et des priorités de mission, influençant ainsi la demande et le développement des capacités stratégiques. Au Canada comme à l’international, ces leviers conditionnent l’allocation des capitaux et sont indispensables au développement d’initiatives clé. En s’alignant promptement sur les priorités publiques et en collaborant d’emblée avec les décideurs politiques, les entreprises se donnent les moyens d’accéder à des programmes à long terme et de contribuer au renforcement des capacités souveraines.
À mesure que l’économie spatiale se développe, les projets spatiaux font de plus en plus l’objet d’évaluations non techniques. En effet, pour que les entreprises puissent obtenir du financement privé ou public, des structures claires, une répartition crédible des risques et des pratiques de gouvernance adaptées aux exigences des investisseurs doivent désormais faire partie de l’équation. En alliant rigueur commerciale et excellence technique, ces entreprises optimisent leurs chances d’accéder à du financement, d’obtenir une couverture d’assurance et de profiter d’occasions de croissance ou d’opportunités de cession à forte valeur stratégique.
Une saine gestion des risques permet de bénéficier d’un avantage concurrentiel dans le secteur spatial. Ainsi, les risques liés au lancement et aux opérations en orbite, de même que la responsabilité vis-à-vis des tiers sont des enjeux prioritaires pour les opérateurs, les investisseurs et les assureurs. Parallèlement, les questions de durabilité à long terme comptent pour beaucoup dans le processus décisionnel et sont de plus en plus présentes. La conception responsable des missions, les stratégies proactives de réduction des débris spatiaux et la gestion efficace des différends permettent aux opérateurs de protéger la valeur des actifs tout en contribuant à la pérennité de l’environnement spatial.
Au Canada comme ailleurs, les cadres juridiques et réglementaires qui régissent les activités spatiales évoluent rapidement, ce qui peut créer de l’incertitude, mais aussi générer des occasions d’affaires très intéressantes pour les premiers acteurs du marché. Ceux qui comprennent les nouveaux régimes de permis, les obligations issues de traités internationaux et les exigences transfrontalières sauront anticiper les attentes en matière de conformité, contribuer à la définition des normes sectorielles et accéder à de nouvelles voies commerciales.
Le Canada a effectué son premier lancement de fusée en près de 30 ans. Même si l’engin n’est pas parvenu à atteindre l’espace, l’exercice a permis de révéler une réalité plus importante.
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Le marché spatial est complexe et en pleine expansion. Pour assurer la réussite de votre projet, il vous faut compter sur une approche juridique coordonnée et une expérience avérée dans le domaine.
Nous conseillons divers acteurs du marché : les fabricants et opérateurs de satellites, les fournisseurs d’infrastructures spatiales et de services de lancement, les entreprises d’exploitation des ressources spatiales, les entreprises d’observation de la Terre, les agences spatiales, les institutions de recherche, ainsi que les investisseurs et assureurs qui soutiennent le secteur. Notre équipe mondiale facilite le développement de projets, la structuration et la réalisation d’investissements, la gestion des risques et des responsabilités, ainsi que la prévention et le règlement des différends.
Que votre projet soit à ses premières étapes de développement ou dans une phase d’expansion, ou que vous souhaitiez plutôt structurer des opérations de sortie, nous accompagnons nos clients avec discernement et savoir-faire à tous les stades, à mesure que les marchés se consolident.
Le document dont le lien figure ci-dessous est actuellement disponible en anglais seulement.
