Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement fédéral a adopté une mesure législative mettant en œuvre la Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) dans le but de venir en aide aux entreprises. La SSUC fournira aux employeurs admissibles une subvention de 75 % des salaires de leurs employés admissibles (assujettie à un maximum hebdomadaire par employé) pour une période allant jusqu'à 12 semaines, et ce, entre le 15 mars et le 6 juin 2020. Pour un résumé de la SSUC, y compris les conditions d'admissibilité, veuillez consulter notre bulletin antérieur ici. 

Il sera possible de faire une demande de SSUC à partir du 27 avril 2020. Les employeurs admissibles pourront la faire par l'intermédiaire de leur compte Mon dossier d'entreprise de l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou d'un formulaire en ligne distinct. Les représentants d'entreprises, quant à eux, peuvent faire une demande à l'aide du service Représenter un client de l'ARC. Les demandes peuvent être envoyées jusqu'au 30 septembre 2020.  

Avant de faire leur demande, les employeurs doivent calculer le montant de la subvention à laquelle leur entreprise est admissible. Ils doivent d'ailleurs faire un calcul et une demande séparés pour chaque compte de paie qu'ils possèdent auprès de l'ARC. Pour aider les entreprises à effectuer ces calculs, le gouvernement fédéral a lancé le calculateur de SSUC, accessible sur la page intitulée « Calculez votre montant de subvention » de son site Web. Cette page fournit des instructions pour effectuer le calcul de la subvention salariale ainsi qu'une feuille de calcul téléchargeable pour faciliter l'exercice. On y trouve aussi des exemples basés sur la rémunération hebdomadaire d'un employé. Les entreprises peuvent y imprimer une déclaration qu'elles pourront ensuite consulter une fois les calculs effectués et qui les aidera à saisir rapidement les informations requises lorsque le portail ouvrira le 27 avril prochain.

Le gouvernement fédéral invite les entreprises à prendre les mesures suivantes avant le 27 avril 2020 :

  1. S'inscrire à Mon dossier d'entreprise de l'ARC si ce n'est pas encore fait;
  2. S'assurer que les coordonnées de l'entreprise et les informations relatives au dépôt direct pour les comptes de paie sont à jour;
  3. Calculer la subvention estimée à l'aide du calculateur de SSUC;
  4. Si l'entreprise s'attend à recevoir un paiement de 25 M$ ou plus, s'assurer qu'elle soit inscrite au Système de transfert de paiements de grande valeur.

Nous vous encourageons à solliciter des conseils juridiques pour toute question concernant l'application de la SSUC à votre entreprise.