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Budget fédéral 2025 : Investir en période d'incertitude
Notre équipe de traduction s'affaire activement à la préparation de la version française de notre analyse du Budget 2025.
Entre-temps, vous pouvez en obtenir les grandes lignes ci-dessous et la version complète anglaise en cliquant ici.
Le 4 novembre 2025 et 18 mois après le budget précédent, le gouvernement du Canada a déposé le Budget 2025. Dans un contexte d’incertitude économique et politique, le Budget 2025 introduit une hausse considérable des dépenses en défense et dans le domaine du logement, entre autres, en plus d’un déficit de 78,3 milliards de dollars pour 2025-2026, soit un montant de loin supérieur aux estimations avancées l’an dernier.
Le Budget 2025 présente relativement peu de mesures fiscales : aucune augmentation des taux d’imposition des sociétés ou des particuliers n’est prévue et, pour l'essentiel, les mesures fiscales présentées visent à simplifier certaines dispositions fiscales ou à proposer des mesures visant à préserver l'intégrité de l'assiette fiscale (avec un impact budgétaire limité).
Pour le monde des affaires, la mesure la plus importante propose de permettre la passation en charges immédiate pour le coût des bâtiments de fabrication ou de transformation. Combinée à la proposition de permettre la passation en charges immédiate (à 100 %) pour la machinerie et l’équipement servant à la fabrication ou à la transformation, cette mesure vise à encourager le secteur manufacturier au Canada.
En ce qui concerne l’économie propre, le Budget 2025 propose de renforcer certains aspects des crédits d’impôt pour l’électricité propre et des crédits d’impôt pour fabriquer des technologies propres pour traiter les minéraux critiques.
En matière de dépenses en recherche et développement, le Budget 2025 confirme les mesures annoncées précédemment dans l’énoncé économique de l’automne 2024, notamment la passation en charges immédiate pour les dépenses en capital et les crédits bonifiés pour les sociétés publiques canadiennes admissibles, tout en proposant des seuils plus élevés pour les crédits bonifiés.
Concernant la fiscalité internationale, le Budget 2025 introduit une réforme des règles relatives aux prix de transfert.
Le Budget 2025 annonce également que les amendes et les pénalités feront l’objet d’un examen afin de s’assurer que leur quantum est suffisamment conséquent pour atteindre les objectifs visés.
Contrairement aux autres cycles budgétaires, le Budget 2025 a été déposé à l’automne cette année, et la question se pose : y aura-t-il d’autres occasions pour introduire des mesures fiscales au cours des 12 prochains mois? Fait à noter, un bon nombre des mesures fiscales prévues dans le Budget 2025 n'ont pas été concrétisées dans un projet de loi.
Comptant plus de 30 professionnels du droit fiscal au Canada, le groupe Droit fiscal de Gowling WLG est reconnu par les publications Chambers Global et International Tax Review à titre de chef de file en fiscalité, prix de transfert, planification fiscale, impôt indirect et réglement de différends fiscaux.
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