Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a exprimé à plusieurs reprises son intention de déployer un arsenal de mesures protectionnistes à l’encontre du Canada et d’autres partenaires commerciaux à l’échelle mondiale. Le président des États-Unis a finalement mis ses menaces à exécution le 4 mars 2025, en assujettissant tous les produits énergétiques en provenance du Canada à des droits de douane de 10 %, en plus d’imposer un tarif général de 25 % à l’ensemble des autres importations canadiennes. La réponse du Canada n’a pas tardé : en guise de représailles, des droits de douane de 25 % ont été décrétés à l’égard d’une vaste liste de produits américains choisis de manière stratégique.

Il ne fait aucun doute que les tarifs américains applicables aux produits canadiens seront lourds de conséquences pour les entreprises qui importent des biens aux États-Unis. Or, pour celles qui exportent des biens américains vers le Canada, le contrecoup des mesures de rétorsion annoncées par le Canada n’en sera pas moins sévère. Pour s’y préparer, les exportateurs américains ciblant le marché canadien doivent d’abord s’assurer de bien comprendre le fonctionnement des droits de douane imposés par le Canada en réponse aux tarifs américains, leur incidence sur le commerce transfrontalier et les solutions qui s’offrent à eux pour atténuer l’impact de ces mesures.

La riposte tarifaire du Canada

En réaction aux tarifs généraux décrétés par les États-Unis, la première mesure annoncée par le Canada consiste principalement à imposer des droits de douane de 25 % (aussi appelés « surtaxes ») à une vaste gamme de produits triés sur le volet dans le but d’atteindre de manière ciblée des secteurs économiques clés. Il s’agit notamment des biens suivants :
  • Produits agricoles
  • Produits laitiers et alimentaires
  • Fonte, fer, acier, aluminium et métaux précieux
  • Appareils, dispositifs et équipements
  • Appareils électroniques
  • Bijoux et métaux précieux
  • Emballages
  • Produits chimiques
  • Bois et papier

La liste complète des produits qui devraient être frappés par les tarifs imposés par le Canada en réponse à ceux des États-Unis se trouve sur le site Web du ministère des Finances. Pour en savoir plus, consultez notre mise à jour du 4 mars au sujet du différend commercial (en anglais seulement). Les exportateurs américains ont tout intérêt à consulter sans délai la liste initiale des produits visés par la riposte canadienne afin de déterminer si certaines de leurs marchandises destinées au marché canadien pourraient être touchées.

Fondement juridique

La riposte tarifaire du Canada est fondée sur le Tarif des douanes, qui autorise le gouvernement canadien à imposer des surtaxes en réponse aux actes, politiques ou pratiques d’un gouvernement étranger susceptibles d’entraver le commerce des biens et services canadiens ou d’entraîner, directement ou indirectement, des effets nocifs à cet égard.

Outre l’imposition de droits de douane, le Cabinet dispose d’autres pouvoirs, notamment celui d’ordonner la suspension ou le retrait de droits ou privilèges accordés aux États-Unis aux termes d’un accord commercial, comme les dispositions de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui interdisent l’autolimitation des exportations. Notons que les tarifs constituent des restrictions commerciales contraires aux préceptes de l’ACEUM, d’où la nécessité d’y déroger.

Application des droits de douane

Le Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1) et l’Avis des douanes qui l’accompagne indiquent la manière dont la riposte tarifaire canadienne sera mise en œuvre et administrée. Les aspects les plus importants sur le plan pratique sont résumés ci-après :

  • Administration

    L’application des tarifs relèvera de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les surtaxes sont à la charge de l’importateur officiel des marchandises et s’ajoutent aux autres droits de douane applicables aux produits en cause, en fonction de leur traitement tarifaire.

  • Incidence pécuniaire

    Le montant total des droits de douane à payer pour une importation donnée est généralement tributaire des facteurs suivants :

    • la valeur en douane des biens importés, laquelle correspond généralement au prix d’achat fixé dans le cadre de l’opération par laquelle ils arrivent au Canada;
    • le classement tarifaire des marchandises;
    • le traitement tarifaire accordé aux marchandises, qui dépend de l’origine du produit.

    Ainsi, pour les catégories de produits qui tombent sous le coup de la riposte tarifaire, une surtaxe de 25 % vient s’ajouter au taux des droits de douane normalement imposés sur les biens d’origine américaine. Ce taux majoré est ensuite appliqué à la valeur déclarée en douane. Par la suite, la taxe sur les produits et services (TPS) et les taxes provinciales analogues, le cas échéant, sont calculées sur la valeur en douane globale additionnée des droits de douane (dont les surtaxes) et des taxes d’accise applicables. C’est dire qu’un produit commercial américain destiné au marché canadien d’une valeur en douane de 100 $, qui pouvait jusqu’à tout récemment être importé en franchise de droits, pourrait désormais être frappé d’une surtaxe de 25 %, ce qui porterait à 31,25 $ le montant total des droits et de la TPS applicables, soit près du tiers de la valeur déclarée.

  • Biens d’origine américaine

    Les mesures de rétorsion tarifaire ne visent que les biens qui, aux termes du Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM), proviennent des États-Unis. Ce règlement canadien énonce des règles permettant de déterminer le pays d’origine des marchandises en fonction du lieu de production ou d’approvisionnement des biens eux-mêmes ou des intrants qui entrent dans leur fabrication.

    Les fabricants américains de biens destinés au marché canadien doivent donc vérifier si leurs produits sont bel et bien d’origine américaine aux fins des tarifs, ou s’ils proviennent plutôt d’un autre pays, ce qui pourrait les exempter des surtaxes imposées par le Canada. Cette analyse est d’autant plus pertinente lorsque la production manufacturière de l’entreprise comporte des intrants provenant de l’extérieur des États-Unis.

  • Programmes d’encouragement commercial et exemptions

    L’ASFC avait fourni certains renseignements en amont de l’entrée en vigueur des tarifs, initialement prévue le 4 février 2025. Cette publication, désormais archivée, suggérait que les importateurs de biens américains visés par la riposte tarifaire canadienne pourraient vraisemblablement tirer parti des programmes d’encouragement commercial en place pour atténuer l’impact des surtaxes. Il s’agit notamment des programmes de drawback et d’exonération des droits, au titre desquels les importateurs ont droit à un remboursement des droits de douane payés à l’importation lorsque les marchandises sont ensuite exportées dans le même état ou qu’elles entrent dans la fabrication d’autres produits eux-mêmes éventuellement exportés. Certaines importations temporaires pourraient également être exemptées des surtaxes imposées dans le cadre de la riposte tarifaire canadienne.


  • Processus de remise

    Le ministère des Finances du Canada a annoncé un processus de remise dans le cadre duquel certaines entreprises pourront obtenir, à titre exceptionnel, un allègement des surtaxes auxquelles elles sont tenues. Le gouvernement examinera les demandes de remise dans les circonstances suivantes :
  1. Pour répondre à des situations où les produits utilisés comme des intrants ne peuvent être obtenus sur le marché intérieur, à l’échelle nationale ou régionale, ou raisonnablement sur les marchés étrangers, autres que celui des États-Unis;
  2. Pour répondre, au cas par cas, à d’autres circonstances exceptionnelles qui pourraient avoir des effets défavorables graves sur l’économie canadienne. Or, étant donné que seules les entreprises enregistrées au Canada ont le droit de présenter des demandes de remise des droits de douane, cette option ne sera généralement pas utile aux entités américaines qui introduisent des biens au Canada à titre d’importateurs non résidents. Certains exportateurs américains pourraient néanmoins vouloir présenter une demande de remise et, dans cette optique, amorcer des pourparlers avec leurs clients canadiens.

Répercussions sur les entreprises américaines qui exportent des biens vers le Canada

  • Exportateurs américains agissant à titre d’importateurs non résidents

L’exportateur de biens américains destinés à être vendus au Canada est parfois assimilé à un importateur non résident et considéré comme l’importateur officiel des marchandises. Le cas échéant, les droits de douane et les surtaxes applicables à l’arrivée des biens au Canada sont directement imputables à l’entreprise américaine qui les exporte. Il existe plusieurs mesures pour aider les entreprises qui importent des biens américains au Canada à gérer les risques qu’elles courent et à atténuer l’impact de la riposte tarifaire canadienne, que nous présentons dans notre bulletin intitulé Impact des tarifs canadiens : comment les importateurs de produits américains peuvent protéger leur marge.

  • Exportateurs américains n’agissant pas à titre d’importateurs

Dans d’autres cas, l’entreprise qui exporte des biens américains vers le Canada ne sera pas directement responsable du paiement des droits à l’ASFC, n’étant pas l’importateur officiel des marchandises. Cela dit, même dans ce cas de figure, l’exportateur américain peut se voir imputer certains coûts liés à l’importation, y compris les droits de douane et les taxes, en fonction des modalités des contrats auxquels il est partie. La valeur de ces ententes contractuelles pourrait alors baisser considérablement, ce qui démontre une fois de plus que la riposte tarifaire canadienne coûte cher aux entreprises américaines.

Même lorsqu’un exportateur américain n’est pas légalement responsable de l’entrée au Canada de ses marchandises, les surtaxes imposées par le Canada entraîneront des hausses de coûts pour les importateurs avec qui il fait affaire et risquent fort de se répercuter indirectement sur leurs relations commerciales. L’entreprise américaine pourrait notamment être forcée à renégocier les modalités des ententes-cadres qu’elle a conclues avec ses clients, qui pourraient vouloir se prévaloir de clauses d’ajustement de prix ou tenteraient d’invoquer les changements législatifs ou même la force majeure. Plus globalement, ces changements sont susceptibles d’entraîner des bouleversements ou une réduction de la demande pour les produits américains sur le marché canadien, ce qui exigerait des ajustements en matière de gestion de la chaîne d’approvisionnement.

Perspectives

Peu importe les pratiques de votre entreprise, que vous gériez déjà la logistique entourant l’importation au Canada de vos produits ou non, et sans égard à la partie responsable des coûts qui en découlent, tout exportateur de biens américains à destination du marché canadien doit absolument examiner les dispositions des contrats qui le lient à ses clients canadiens. Cet exercice proactif permet de cerner des pistes de solution judicieuses pour les cocontractants ouverts à revoir les modalités de leur entente en réaction aux mesures de rétorsion tarifaire décrétées par le Canada. Il vous permettra également d’être mieux préparé pour faire face à une période qui s’annonce turbulente pour les échanges commerciaux.

Voici d’autres mesures clés à envisager :

  • Repenser les stratégies de gestion des stocks et de la chaîne d’approvisionnement afin de réduire les échanges de biens assujettis aux tarifs et d’adapter votre offre à l’évolution de la demande;
  • Prendre part à des actions transfrontalières concertées avec vos clients et les intervenants de votre secteur pour faire valoir vos intérêts.

Pour en savoir plus au sujet des mesures proactives que les entreprises peuvent prendre pour être prêtes à affronter les tarifs américains et la riposte canadienne, consultez notre guide Se préparer aux tarifs douaniers : Guide pour les importateurs et les exportateurs nord-américains.