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Commerce international et douanes

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Aperçu

Alors que les négociations pour l'établissement de nouvelles ententes régionales et bilatérales de commerce et d'investissements ont atteint un niveau d'activité sans précédent, la récente instabilité économique mène, au même moment, à des mesures commerciales protectionnistes et punitives. Afin de réussir dans ce marché mondial complexe, les organisations ont besoin d'un partenaire fiable qui détient de l'expérience pratique et qui peut les aider à utiliser stratégiquement les ententes commerciales tout en leur fournissant des conseils efficaces et des solutions éprouvées aux problèmes complexes de conformité créés par ces ententes.

Des souks aux hypermarchés

Qu'il s'agisse de contrôle des exportations, de conformité aux règles douanières, de litige de commerce international ou de relations avec les gouvernements, le groupe Commerce international de Gowling WLG prend le temps de bien comprendre les défis uniques auxquels chaque client fait face et de créer des solutions sur mesure pour que chacun puisse atteindre ses objectifs commerciaux.

Le groupe Commerce international de Gowling WLG, qui représente des fabricants, des importateurs, des associations professionnelles et des gouvernements au Canada comme à l'étranger, propose des solutions efficaces et pratiques à une grande variété de questions relatives au commerce international, comme le droit antidumping et le droit compensateur, la classification douanière, l'évaluation et les sanctions pécuniaires dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), le contrôle des importations et des exportations, l'utilisation stratégique des ententes de commerce et d'investissements, y compris l'OMC et l'ALÉNA et les dispositions du Chapitre 11 de L'ALÉNA portant sur les règles régissant les différends entre un investisseur et un État. Grâce à son expertise particulièrement développée en matière de propriété intellectuelle relative au commerce et d'importation d'aliments et de produits de santé naturels, Gowling WLG est le choix par excellence pour donner son soutien dans des cas complexes de commerce international.

Nos clients nous font confiance en raison de notre expérience éprouvée dans le règlement de litiges et dans la représentation de clients devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour fédérale du Canada, la Cour d'appel fédérale et les groupes spéciaux de l'ALÉNA. Des publications spécialisées comme le Chambers Global Guide, l'International Who's Who of Trade & Customs Lawyers, le Canadian Legal Lexpert Directory, et The World's Leading Business Lawyers ont reconnu le leadership de notre équipe dans les affaires relatives aux lois du commerce et des douanes.

Une expérience inegalée

Puisque Gowlings compte au sein de son équipe des professionnels qui ont participé directement aux négociations et à la mise en application de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez compter sur le groupe Commerce international de Gowling WLG pour vous proposer des solutions uniques et efficaces à tous vos besoins en matière de commerce.

Alors que les négociations pour l'établissement de nouvelles ententes régionales et bilatérales de commerce et d'investissements ont atteint un niveau d'activité sans précédent, la récente instabilité économique mène, au même moment, à des mesures commerciales protectionnistes et punitives. Afin de réussir dans ce marché mondial complexe, les organisations ont besoin d'un partenaire fiable qui détient de l'expérience pratique et qui peut les aider à utiliser stratégiquement les ententes commerciales tout en leur fournissant des conseils efficaces et des solutions éprouvées aux problèmes complexes de conformité créés par ces ententes.

Des souks aux hypermarchés

Qu'il s'agisse de contrôle des exportations, de conformité aux règles douanières, de litige de commerce international ou de relations avec les gouvernements, le groupe Commerce international de Gowling WLG prend le temps de bien comprendre les défis uniques auxquels chaque client fait face et de créer des solutions sur mesure pour que chacun puisse atteindre ses objectifs commerciaux.

Le groupe Commerce international de Gowling WLG, qui représente des fabricants, des importateurs, des associations professionnelles et des gouvernements au Canada comme à l'étranger, propose des solutions efficaces et pratiques à une grande variété de questions relatives au commerce international, comme le droit antidumping et le droit compensateur, la classification douanière, l'évaluation et les sanctions pécuniaires dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), le contrôle des importations et des exportations, l'utilisation stratégique des ententes de commerce et d'investissements, y compris l'OMC et l'ALÉNA et les dispositions du Chapitre 11 de L'ALÉNA portant sur les règles régissant les différends entre un investisseur et un État. Grâce à son expertise particulièrement développée en matière de propriété intellectuelle relative au commerce et d'importation d'aliments et de produits de santé naturels, Gowling WLG est le choix par excellence pour donner son soutien dans des cas complexes de commerce international.

Nos clients nous font confiance en raison de notre expérience éprouvée dans le règlement de litiges et dans la représentation de clients devant le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour fédérale du Canada, la Cour d'appel fédérale et les groupes spéciaux de l'ALÉNA. Des publications spécialisées comme le Chambers Global Guide, l'International Who's Who of Trade & Customs Lawyers, le Canadian Legal Lexpert Directory, et The World's Leading Business Lawyers ont reconnu le leadership de notre équipe dans les affaires relatives aux lois du commerce et des douanes.

Une expérience inegalée

Puisque Gowlings compte au sein de son équipe des professionnels qui ont participé directement aux négociations et à la mise en application de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez compter sur le groupe Commerce international de Gowling WLG pour vous proposer des solutions uniques et efficaces à tous vos besoins en matière de commerce.

Personnes-ressources

Wendy Wagner

Wendy J. Wagner

Associée

Cochef, groupe national Cybersécurité et protection des données; chef, Commerce international et douanes

Ottawa
Voir notre équipe
International Trade & Customs - in-page

Des spécialistes chevronnés en matière de commerce et de douanes

Notre travail a permis à nos clients de comprendre parfaitement ce domaine du droit. Voici quelques exemples de projets passés :

International Trade and Customs - Client Work - Customs

Évaluation en douane

Évaluation en douane

À la suite de la réorganisation d’une multinationale de produits de consommation, nous avons offert des conseils sur l’évaluation en douane à appliquer à l’importation. En collaboration avec nos équipes de la chaîne d’approvisionnement et du droit des contrats, nous avons testé, à des fins douanières, la validité de la valeur proposée en tant qu’opération sans lien de dépendance.
International Trade and Customs - Client Work - Brexit

Brexit

Brexit

Nous avons collaboré avec une importante société pharmaceutique afin d’évaluer le paysage réglementaire de l’après-Brexit et les conséquences pour la société quant à la conformité douanière. Nous avons déterminé quelle entité pouvait légalement agir en tant qu’importateur/exportateur officiel, les données requises pour remplir la déclaration d’importation/exportation et le processus de demande d’agrément d’opérateur économique agréé.
International Trade and Customs - Client Work - Trade Controls

Contrôles commerciaux

Contrôles commerciaux

Nous avons réalisé à distance un examen des multiples emplacements en Europe d’un fournisseur de niveau 1 pour l’industrie de la défense. Notre équipe a fourni des conseils sur les divers risques de conformité avec les lois européennes en matière de contrôle des exportations. Nous avons indiqué, à l’intention de la personne responsable des affaires juridiques et de la conformité pour le fournisseur, les emplacements où un audit plus complet était nécessaire, tout en veillant à minimiser les perturbations des activités commerciales.
International Trade and Customs - Client Work - Audit Support

Soutien à l’audit

Soutien à l’audit

Nous avons apporté notre aide à un détaillant grand public dans le cadre d’un processus prolongé de divulgation volontaire. La divulgation impliquait une révision de la classification des produits et la mise en œuvre d’un processus d’instruction des transitaires. Le client a ainsi pu éviter des pénalités de plus de 300 000 £.
International Trade and Customs - Client Work - Customs

Évaluation en douane

Évaluation en douane

À la suite de la réorganisation d’une multinationale de produits de consommation, nous avons offert des conseils sur l’évaluation en douane à appliquer à l’importation. En collaboration avec nos équipes de la chaîne d’approvisionnement et du droit des contrats, nous avons testé, à des fins douanières, la validité de la valeur proposée en tant qu’opération sans lien de dépendance.
International Trade and Customs - Client Work - Brexit

Brexit

Brexit

Nous avons collaboré avec une importante société pharmaceutique afin d’évaluer le paysage réglementaire de l’après-Brexit et les conséquences pour la société quant à la conformité douanière. Nous avons déterminé quelle entité pouvait légalement agir en tant qu’importateur/exportateur officiel, les données requises pour remplir la déclaration d’importation/exportation et le processus de demande d’agrément d’opérateur économique agréé.
International Trade and Customs - Client Work - Trade Controls

Contrôles commerciaux

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Nous avons réalisé à distance un examen des multiples emplacements en Europe d’un fournisseur de niveau 1 pour l’industrie de la défense. Notre équipe a fourni des conseils sur les divers risques de conformité avec les lois européennes en matière de contrôle des exportations. Nous avons indiqué, à l’intention de la personne responsable des affaires juridiques et de la conformité pour le fournisseur, les emplacements où un audit plus complet était nécessaire, tout en veillant à minimiser les perturbations des activités commerciales.
International Trade and Customs - Client Work - Audit Support

Soutien à l’audit

Soutien à l’audit

Nous avons apporté notre aide à un détaillant grand public dans le cadre d’un processus prolongé de divulgation volontaire. La divulgation impliquait une révision de la classification des produits et la mise en œuvre d’un processus d’instruction des transitaires. Le client a ainsi pu éviter des pénalités de plus de 300 000 £.
International Trade and Customs - Client Work - Customs

Évaluation en douane

Évaluation en douane

À la suite de la réorganisation d’une multinationale de produits de consommation, nous avons offert des conseils sur l’évaluation en douane à appliquer à l’importation. En collaboration avec nos équipes de la chaîne d’approvisionnement et du droit des contrats, nous avons testé, à des fins douanières, la validité de la valeur proposée en tant qu’opération sans lien de dépendance.
International Trade and Customs - Client Work - Brexit

Brexit

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Nous avons collaboré avec une importante société pharmaceutique afin d’évaluer le paysage réglementaire de l’après-Brexit et les conséquences pour la société quant à la conformité douanière. Nous avons déterminé quelle entité pouvait légalement agir en tant qu’importateur/exportateur officiel, les données requises pour remplir la déclaration d’importation/exportation et le processus de demande d’agrément d’opérateur économique agréé.
International Trade and Customs - Client Work - Trade Controls

Contrôles commerciaux

Contrôles commerciaux

Nous avons réalisé à distance un examen des multiples emplacements en Europe d’un fournisseur de niveau 1 pour l’industrie de la défense. Notre équipe a fourni des conseils sur les divers risques de conformité avec les lois européennes en matière de contrôle des exportations. Nous avons indiqué, à l’intention de la personne responsable des affaires juridiques et de la conformité pour le fournisseur, les emplacements où un audit plus complet était nécessaire, tout en veillant à minimiser les perturbations des activités commerciales.
International Trade and Customs - Client Work - Audit Support

Soutien à l’audit

Soutien à l’audit

Nous avons apporté notre aide à un détaillant grand public dans le cadre d’un processus prolongé de divulgation volontaire. La divulgation impliquait une révision de la classification des produits et la mise en œuvre d’un processus d’instruction des transitaires. Le client a ainsi pu éviter des pénalités de plus de 300 000 £.
International Trade and Customs - Client Work - Customs

Évaluation en douane

Évaluation en douane

À la suite de la réorganisation d’une multinationale de produits de consommation, nous avons offert des conseils sur l’évaluation en douane à appliquer à l’importation. En collaboration avec nos équipes de la chaîne d’approvisionnement et du droit des contrats, nous avons testé, à des fins douanières, la validité de la valeur proposée en tant qu’opération sans lien de dépendance.

Services connexes

Règlement des différends fiscauxServices de relocalisationPrix de transfert et autorité compétenteDroit successoralDroit fiscal

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Gowling WLG est un cabinet juridique international constitué des membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre, ainsi que leurs affiliés respectifs. Les membres et affiliés constituent des entités autonomes et indépendantes. Gowling WLG International Limited promeut, facilite et coordonne les activités de ses membres, mais ne fournit pas elle-même de services aux clients. Pour en savoir davantage sur notre structure, consultez notre page Avis juridique.

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