L’OPIC prolonge de nouveau les délais en raison de la COVID-19

Le 27 mars, l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé avoir encore prolongé ses délais : toutes les échéances tombant entre le 16 mars et le 30 avril ont automatiquement été prolongées jusqu’au 1^er mai 2020.

Le 17 mars dernier, nous avons fait état de certaines mesures préventives adoptées par l’OPIC. À cette date, il était principalement question de reporter automatiquement au 1^er avril 2020 toutes les échéances qui tombaient entre le 16 et le 31 mars. La possibilité de nouvelles prolongations a également été évoquée, ce qui s’est produit, l’OPIC prolongeant désormais au 1^er mai 2020 toutes les échéances tombant entre le 16 mars et le 30 avril.    

L’OPIC demeure cependant ouvert et poursuit ses activités. Comme nous l’avons noté dans notre rapport du 24 mars, il est plus important que jamais de déposer rapidement les demandes de marques de commerce, particulièrement si elles sont déposées à l'aide du système de Madrid.

Par ailleurs, l’OPIC a précisé qu’il pourrait annoncer d’autres prolongations allant au-delà du 1^er mai 2020. 

L’équipe de propriété intellectuelle (PI) de Gowling WLG surveille la situation de près et continuera à vous tenir informé de son évolution. Même dans les circonstances exceptionnelles actuelles, tous les clients de Gowling WLG peuvent s’attendre à recevoir le niveau élevé de service auquel ils sont habitués; notre équipe demeure entièrement disponible pour répondre à vos besoins, y compris ceux liés à la COVID-19.

Si vous avez des questions sur la façon dont cet avis de l’OPIC affecte votre portefeuille de PI au Canada, veuillez contacter votre professionnel chez Gowling WLG. N’hésitez pas à consulter notre portail Web sur la COVID-19 pour plus de ressources à ce sujet. Ce dernier est continuellement mis à jour avec les plus récentes informations pour aider votre entreprise et vous-même durant cette période.