Mandats représentatifs
La Première nation crie de Waswanipi réalise le premier grand projet d'infrastructure énergétique appartenant entièrement à des Autochtones au Québec
Le 18 janvier 2024, Osisko Mining Inc. a annoncé que la ligne hydroélectrique construite, détenue et exploitée par la Première Nation crie de Waswanipi et ses entités commerciales apparentées avait été achevée dans les délais prévus et que l'objectif de raccorder le réseau électrique au projet Windfall avait été atteint. La ligne est d'une puissance de 69 kV et couvre une distance de 85 km.
Celle-ci alimente un important projet minier aurifère appartenant à Windfall Mining Group (partenariat entre Osisko Mining Inc. et Gold Fields Windfall Holdings Inc.) et a permis au projet minier de s'affranchir de l'électricité produite par le diesel, qui est à la fois coûteuse et émettrice de CO2.
La ligne de transport d'électricité constitue l'un des premiers grands projets d'infrastructure énergétique appartenant entièrement à une communauté autochtone au Canada, et le premier en son genre au Québec.
Gowling WLG a conseillé la Première nation crie de Waswanipi et ses entités commerciales apparentées dans le cadre du projet, notamment en matière de structuration d'entreprise, de développement de projet et de financement. Le cabinet a également agi à titre de conseiller pour l'ensemble des contrats du projet, et tous les aspects juridiques liés au prêt de 63 M$ d'Investissement Québec, du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec et de la Société de développement de la Baie-James pour financer le développement et la construction de la ligne de transport d'électricité.
L'équipe de Gowling WLG était dirigée par Alex O'Reilly (Droit autochtone) et composée de Daniel Lacelle (droit fiscal), Mathieu Santos-Bouffard (droit des sociétés), Camille Beaudry (droit des sociétés), Anne-Marie Brien (construction), David Kierans (financement), Laura Gheorghiu (droit fiscal), Pouyan Zabihian (droit fiscal), Nicolas Dubé (énergie), et des parajuristes Mélanie Bergeron et Carine Bayouk.
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